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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels avant l'article 18, amendement 28
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 28.
Par le sous-amendement n° 315, il souhaite préciser que l'agent qui est susceptible d'assister le président de la commission soit le directeur général ou son représentant.
