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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels avant l'article 18
Brice Hortefeux, ministre délégué :
J'approuve tout à fait cette mesure, qui donne la possibilité de créer un CTP commun entre une commune et un établissement public de coopération intercommunale. À vrai dire, en vous écoutant, monsieur Domeizel, je ne vois pas tellement de différence entre les deux amendements. Aussi, j'émets un avis favorable sur votre amendement et je retire l'amendement du Gouvernement.
