Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels avant l'article 18, amendement 313

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 313 est retiré.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 273 ?

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