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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels avant l'article 18
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Je précise que l'article 25 de la loi de janvier 1984 prévoit déjà que les centres de gestion peuvent recruter un agent pour leur compte. Cet article prévoit simultanément l'appui du centre de gestion pour recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d'assurer le remplacement d'agents titulaires momentanément indisponibles.
Enfin, et surtout, - cela a été rappelé à plusieurs reprises dans la discussion générale - le chantier réglementaire sur les seuils et quotas va apporter très concrètement des réponses à vos préoccupations, que je partage.
