Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels avant l'article 18
Brice Hortefeux, ministre délégué :
C'est la directive européenne qui l'impose, mais, surtout, le chantier qui est engagé va permettre de lever les seuils de grades et de donner une plus grande liberté globale, notamment dans les ratios.
Une liberté et une souplesse plus grandes seront offertes aux élus locaux, notamment des petites communes, et, j'en suis sûr, vous allez être surpris.
