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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 18, amendement 145
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 145, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I. Après le deuxième alinéa de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés :
1°bis Après le 3°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« A l'accès des femmes aux emplois d'encadrement supérieur ;
« Aux conditions d'application des chartes de gestion du temps, notamment en vu de permettre une meilleure articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale ; »
II. Rédiger ainsi le dernier alinéa de cet article :
2° La troisième phrase du neuvième alinéa est ainsi complétée : « , des moyens mis en oeuvre par la collectivité pour assurer l'application du principe d'égalité professionnelle entre les hommes et des femmes ainsi qu'aux conditions dans lesquelles la collectivité ou l'établissement respecte ses obligations en matière de droit syndical. »
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
