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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 18, amendement 29
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 29, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Remplacer le dernier alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
2° La troisième phrase de l'avant-dernier alinéa est ainsi rédigée :
« Il inclut le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation, des demandes de travail à temps partiel ainsi que des conditions dans lesquelles la collectivité ou l'établissement respecte ses obligations en matière de droit syndical. »
La parole est à Mme le rapporteur pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 145.
