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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 18, amendement 274
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 274, présenté par MM. Domeizel, Mahéas, Collombat, Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
3°Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ... ° À la nomination des agents chargés d'assurer la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans les collectivités et établissements prévus à l'article 2 ; des agents chargés d'assurer la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité désignés par les présidents des établissements de coopération intercommunale qui peuvent exercer ces fonctions au profit des communes membres qui en font la demande. »
La parole est à M. Claude Domeizel.
