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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 18
Jacqueline Gourault, rapporteur :Je comprends bien la préoccupation de M. Domeizel s'agissant des affaires intercommunales, mais je ne comprends pas pourquoi il a déposé cet amendement à l'article 18, qui concerne les CTP, car cela ne relève pas du tout de leur mission.
