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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 18
Brice Hortefeux, ministre délégué :
J'ai entendu avec beaucoup d'intérêt les propos de M. Claude Domeizel, qui a soulevé un sujet auquel je n'avais, pour ma part, pas vraiment pensé. Mais j'imagine que la direction générale des collectivités locales, la DGCL, avait étudié cette question.
