Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 18
Pierre Hérisson :Il ne faut pas laisser passer une occasion de régler ce problème !
Je rappelle en effet qu'il y a dans notre pays 36 700 communes, dont 32 000 comptent moins de 2 000 habitants. Bon nombre de communes disposent d'un nombre très faible d'agents. Il faut donc absolument prévoir quelque part la possibilité de nommer des ACMO intercommunaux.
