Intervention de Pierre Hérisson

Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 18

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson :

C'est tout ce dont nous avons besoin !

Tous ceux qui ont eu cette idée de bon sens ont été déboutés au motif qu'actuellement on ne peut pas demander à une intercommunalité de créer, pour l'ensemble des communes qui y sont rattachées, un poste d'ACMO.

Si on prévoit cette disposition, à l'occasion de la navette ou de l'examen d'un article ultérieur, et si M. le ministre en est d'accord

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