Intervention de Michel Charasse

M. Domeizel va réécrire son texte afin qu'il soit présenté selon les bonnes règles dans le texte qui sera en navette, sauf si l'Assemblée nationale décidait de régler l'affaire.

Il suffit selon moi de prévoir que l'ACMO peut être intercommunal, même quand il n'y a pas d'établissement public intercommunal. Trois ou quatre petites communes isolées dans un coin peuvent très bien se mettre d'accord pour désigner en commun un seul de ces agents.