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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 18
Brice Hortefeux, ministre délégué :
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Monsieur le président, je proposerai à la Haute Assemblée un amendement gouvernemental sur cette question avant la fin de nos travaux.
