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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 18, amendement 219
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 219 rectifié est retiré.
L'amendement n° 210, présenté par M. Courtois et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 34 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'un fonctionnaire bénéficie d'un avancement de grade ou d'une promotion interne, la collectivité qui l'emploie peut, par dérogation et dans la limite d'un seul emploi, créer l'emploi correspondant audit grade ou cadre d'emplois, lorsqu'il est immédiatement supérieur à ce que les seuils l'y autorisent en principe ».
La parole est à M. Jean-Patrick Courtois.
