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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 18, amendement 210
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 210 rectifié, présenté par M. Courtois et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, qui est ainsi libellé :
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 34 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'un fonctionnaire bénéficie d'un avancement de grade ou d'une promotion interne, la collectivité qui l'emploie peut, par dérogation et dans la limite d'un seul emploi, créer l'emploi correspondant audit grade ou cadre d'emplois, lorsqu'il est immédiatement supérieur à ce que les seuils autorisent. »
Quel est l'avis de la commission ?
