Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur Courtois, j'ai été sensible à votre argumentation en faveur de l'institution d'une dérogation aux conditions d'occupation des emplois de grade et, pour différentes raisons, j'aurais été heureux de pouvoir vous répondre positivement, mais je ne ferai pas, car, dans notre projet législatif comme dans notre projet réglementaire - projets, je l'ai indiqué hier, que nous menons simultanément -, nous proposons l'abaissement des seuils de grades et l'assouplissement des quotas de promotions.

Si je n'ai pas encore fait faire d'estimation - mais je peux en demander une - pour la commune de Mâcon, j'ai donné hier l'exemple de la projection que j'ai fait réaliser pour une commune de la taille d'Issoire, exemple qui fait apparaître que l'effort consenti est déjà très significatif. C'est ma première réflexion.

Deuxième réflexion, les dérogations relèvent, me semble-t-il, du domaine réglementaire.

Troisième réflexion, si d'aventure des blocages rendant nécessaires des dérogations apparaissaient, nous serions prêts à les examiner, mais, je le répète, à ce stade, nous considérons qu'il s'agit plutôt du domaine réglementaire.