Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 18
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Monsieur Courtois, communiquez-nous les éléments démographiques, précis et complets, nécessaires pour faire le calcul : je suis persuadé que le résultat vous rassurera !
