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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 18, amendement 210
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 210 rectifié est retiré.
L'amendement n° 146, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'observatoire de l'emploi public territorial établit des mesures statistiques sexuées en matière de recrutement, de rémunération, de formation, de promotion et de mobilité.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
