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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 18
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Je suis certain, madame le sénateur, que le Gouvernement et la commission ont comme vous le souci d'évaluer le mieux possible les inégalités entre les hommes et les femmes, mais je ne peux que partager l'avis de Mme le rapporteur.
En complément de ce que vient de dire Mme Gourault, j'ajouterai que les petites communes sont déjà considérablement sollicitées pour fournir recensements et autres statistiques. Mieux vaut éviter de poser des principes qui ne peuvent déboucher sur rien de concret. Soyons lucides : les petites communes ont déjà trop de charges pour pouvoir effectuer les études que vous recommandez.
