Intervention de Gérard Delfau

Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 19

Photo de Gérard DelfauGérard Delfau :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la fonction des collaborateurs de parlementaire, généralement appelés assistants, est récente en France, alors qu'elle est d'un usage ancien dans d'autres démocraties en Europe comme aux États-unis. Sa naissance accompagne la modernisation des parlements après 1945. Son développement s'explique par la complexité croissante des législations ainsi que par l'extension des compétences des élus locaux. Aujourd'hui, aucun parlementaire, aucun observateur de la vie publique ne songerait à revenir sur la création du corps des assistants.

Mes chers collègues, arrêtons-nous un instant sur cet étrange et passionnant métier qui fait de nos collaborateurs des spécialistes polyvalents.

La gamme de leurs activités varie suivant qu'ils exercent leur fonction au Sénat ou sur le terrain comme interface avec les municipalités notamment. Dans tous les cas de figure, ils sont placés au coeur de nos institutions et, à nos côtés, ils multiplient les contacts avec les collectivités territoriales tout en suivant de près les débats qui président à l'évolution de la législation.

Or, par un étonnant paradoxe, ces personnels qualifiés, à qui l'on demande au quotidien dévouement et loyauté, sont privés de toute perspective de carrière. Pis, ils perdent leur poste sur simple décision du parlementaire - et je m'empresse de préciser que je ne le conteste pas - ou à la fin du mandat de ce dernier, sans que leur soit offerte une chance de se reclasser conformément à leur niveau de compétence. La précarité qui les atteint est maximale alors qu'ils ont beaucoup donné au Parlement.

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