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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 19
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 90 rectifié quinquies, présenté par MM. Girod, César, Richert et Hérisson, Mme Gousseau, MM. J. Blanc et Braye, Mme Sittler, MM. Masson, Virapoullé, Faure et Goujon, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le a) du 2° de cet article :
a) Après les mots : « et des établissements publics » sont insérés les mots : « ainsi qu'aux militaires et aux magistrats et aux collaborateurs salariés des parlementaires ».
La parole est à M. Pierre Hérisson.
