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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 19
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 108 rectifié ter est présenté par MM. Détraigne, Amoudry, Vanlerenberghe, Biwer, Soulage, Fauchon, Jégou et J.L. Dupont, Mmes Payet et Létard, MM. Dubois, C. Gaudin, Merceron, Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF.
Rédiger ainsi le a) du 2° de cet article :
a) Après les mots : « et des établissements publics » sont insérés les mots : « ainsi qu'aux militaires et aux magistrats, aux collaborateurs salariés des parlementaires et des groupes politiques du Parlement. ».
La parole est à M. Yves Détraigne.
