Intervention de Gérard Delfau

Je serai bref, car j'ai déjà exposé le contenu et l'esprit de cet amendement qui vise à permettre aux collaborateurs des parlementaires l'accès au concours interne de la fonction publique territoriale. Toutefois, je voudrais ajouter quelques éléments d'argumentation à ceux que j'ai déjà donnés.

Il s'agit bien de permettre aux collaborateurs des parlementaires d'accéder au concours. Nous ne demandons pas qu'ils soient intégrés. Je crains qu'on ne fasse parfois cette confusion. Nous ne demandons pas une faveur ; nous demandons simplement qu'ils soient reconnus pour ce qu'ils sont, à savoir des collaborateurs de parlementaire effectuant des tâches de service public, fonction dont la nature n'est en rien différente de la fonction de collaborateurs de maire, de président de conseil régional ou général. Qui, dans cette enceinte, peut dire le contraire ?

La commission m'objectera sans doute tout à l'heure qu'il y a une différence de nature du contrat. Je réponds à la commission et au Gouvernement qu'il convient alors - c'est une opinion toute personnelle que je soumets à la discussion -, si l'on est d'accord sur l'objectif, d'envisager une modification de la nature du contrat. En effet, il s'agit bien, je le répète, d'un contrat concernant un personnel qui effectue un service public et qui est payé sur une fraction du budget d'une collectivité. C'est très exactement ce qui se passe dans les grandes villes, dans les départements ou dans les régions.

Le statu quo est impossible, car il est trop inéquitable pour cette catégorie de personnels qualifiés. Monsieur le ministre, sous une forme qui reste à déterminer, car nous n'en sommes qu'au début de la discussion, nous devons donc trouver ensemble les voies et moyens de faire ce pas en avant pour ces personnels - c'est d'abord pour eux que je plaide -, afin que les collectivités territoriales, qui connaîtront bientôt une pénurie de personnels qualifiés, ne laissent pas passer cette chance extraordinaire que représente le recrutement de nos collaborateurs dès lors que nous ne pouvons plus, pour telle ou telle raison, leur assurer le poste qu'ils occupent aujourd'hui.