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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 19, amendement 91
Adrien Gouteyron, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 91 rectifié quater est présenté par MM. Girod, César, Richert et Hérisson, Mme Gousseau, MM. J. Blanc et Braye, Mme Sittler, M. Masson, MM. Virapoullé, Faure et Goujon.
L'amendement n° 107 rectifié bis est présenté par MM. Détraigne, Amoudry, Vanlerenberghe, Biwer, Soulage, Fauchon, Jégou et J.L. Dupont, Mmes Payet et Létard, MM. Dubois, C. Gaudin, Merceron, Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après le cinquième alinéa (a) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ) Dans la troisième phrase, après les mots : « au sein des organisations internationales intergouvernementales » sont insérés les mots : « et auprès d'un parlementaire national ou européen ».
La parole est à M. Pierre Hérisson, pour défendre l'amendement n° 91 rectifié quater.
