Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Détraigne
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 19
Yves Détraigne :Cet amendement vise à compléter les amendements qui ont été défendus précédemment.
Il tend à faire prendre en compte la durée de service des collaborateurs des parlementaires pour le calcul des règles d'accès aux concours internes de la fonction publique territoriale.
