Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 19

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, rapporteur :

J'ai bien écouté tous les intervenants et je ne peux bien sûr que partager leurs propos sur la qualité du travail des assistants parlementaires, les connaissances du travail législatif et leurs compétences à travailler à nos côtés.

On compare toujours un assistant parlementaire avec un collaborateur de cabinet dans une collectivité territoriale. Pour ma part, je considère que chacun a son métier. J'ai moi aussi des collaborateurs dans les collectivités territoriales où je suis élue et il ne m'est jamais venu à l'idée de comparer les compétences des uns et des autres. Je ne me suis jamais demandée si les uns étaient meilleurs que les autres pour passer les concours. Ils ont tous leurs qualités et ont choisi leur voie et s'orienteront, à d'autres moments de leur vie, vers les autres chemins qui leur sont ouverts.

Il existe aujourd'hui, je le rappelle, trois catégories de concours : les concours externes, les concours internes et le troisième concours.

S'agissant des concours externes, tout le monde peut s'y présenter, y compris nos assistants parlementaires et, bien sûr, nos collaborateurs de cabinet.

Les concours internes sont des concours sur épreuves réservés aux fonctionnaires territoriaux et, suivant les conditions prévues par les statuts particuliers, aux agents des collectivités territoriales et aux fonctionnaires et agents de l'État et de ses établissements publics, qu'ils soient en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national. Ils peuvent également être ouverts aux personnes en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale.

Ces concours internes, ouverts aux fonctionnaires, sont donc destinés à favoriser la promotion sociale des fonctionnaires. Vous le savez - mais M. le ministre y reviendra sans doute tout à l'heure - un certain nombre de postes sont ouverts chaque année.

Quant au troisième concours, il ouvre un accès particulier aux candidats justifiant de « l'exercice, pendant une durée déterminée, d'une ou plusieurs activités professionnelles ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d'une association ».

Naturellement, nos assistants parlementaires peuvent se présenter au troisième concours. J'ai entendu les réserves que certains d'entre vous ont émises, arguant du fait que cette voie n'est pas ouverte pour tous les grades. Certes, mais il est possible de se présenter au concours d'attaché.

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