Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 19

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, rapporteur :

Notre maison fait donc déjà tout pour favoriser la promotion de nos assistants parlementaires.

Un collaborateur de cabinet qui devient assistant parlementaire change de catégorie. Un collaborateur de cabinet peut participer au concours interne parce qu'il relève du droit public, mais ne peut pas se présenter au troisième concours. A contrario, un assistant parlementaire peut participer au troisième concours, mais pas au concours interne. À ma connaissance, aucune catégorie ne peut accéder en même temps aux trois concours.

Chaque statut a ses avantages et ses inconvénients. À cet égard, je citerai une anecdote. Une élection cantonale partielle va se dérouler dans mon département. Mon assistant parlementaire pourrait s'y présenter alors que le directeur de cabinet du président du conseil général ne le peut pas.

De plus, tenons un langage de vérité, les assistants parlementaires qui nous aident dans notre vie politique ont souvent eux-mêmes un engagement politique.

Je comprends donc tout à fait vos arguments, mes chers collègues - des amendements ont d'ailleurs été déposés par tous les groupes politiques de cette assemblée -, mais je ne puis qu'émettre un avis défavorable sur tous ces amendements. Si nous avions la possibilité législative de prévoir une telle mesure, croyez-le bien, la commission des lois l'aurait approuvée.

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