Intervention de Pierre Hérisson

...également recruté sans concours, et qui perd la possibilité de se présenter au concours interne.

Certes, il perd la possibilité de concourir en interne, mais il pourra peut-être accéder à des choses dont il ne pouvait bénéficier jusqu'à présent. Vous l'avez rappelé, madame le rapporteur.

Ne nous opposons pas sur ce sujet. Il était néanmoins important de poser le problème de l'avenir ou du devenir des assistants parlementaires.

Monsieur le ministre, vous avez fait référence aux emplois de cabinet qui peuvent être supprimés lors du remplacement d'une équipe municipale par une autre, par décision du successeur du maire en place. Cette situation est strictement identique pour le parlementaire qui n'est pas réélu.

Aussi, il faut réfléchir à une solution qui permette plus d'égalité. On parle d'égalité de droits : il me semble que cet hémicycle est le bon endroit pour redire qu'il faudrait faire preuve d'un peu de bon sens pour que nous puissions trouver une solution de moyen terme qui, tout en respectant ce que représente le concours interne réservé aux fonctionnaires, offrirait plus de justice en reconnaissant le mérite, la compétence et la capacité des assistants parlementaires à occuper des postes de la fonction publique territoriale. Cela vaudrait mieux que de s'enfermer dans un carcan administratif, dont on est en train de démontrer ce soir l'incohérence.