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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 19
Adrien Gouteyron, président :Mes chers collègues, à ce stade de notre discussion, je me dois de vous consulter.
Nous sommes saisis d'une série d'amendements qui traitent tous du même problème, en l'occurrence un problème de principe. Plutôt que de mettre aux voix ces amendements successivement, ce qui risque de prendre un certain temps, nous pourrions considérer que le vote du premier amendement vaudra pour tous les autres.
Cette solution me semble raisonnable, mais je ne peux pas l'adopter sans l'accord des membres de la Haute Assemblée.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
La parole est à M. Gérard Delfau, pour explication de vote.
