Intervention de Gérard Delfau

Je comprends tout à fait votre souci de célérité, monsieur le président, mais, d'un autre côté, il serait normal de prendre encore quelques minutes pour affiner la problématique.

En outre, je voudrais savoir, au nom du groupe du RDSE, si ce refus de la part de la commission et du Gouvernement est ferme et définitif, comme j'ai cru l'entendre - quelles que soient les raisons qui animent les u ns et les autres, je peux les comprendre -, ou bien si nous marquons ce soir l'ouverture d'un processus de réflexion en vue de régler ce problème.

Mais je me tourne vers M. Gélard. Mon cher collègue, j'ai été élu en 1980, il est vrai dans l'opposition. Depuis, je soulève cette question à chaque fois que l'occasion m'en est donnée. Et, jusqu'à ce soir, la majorité, à laquelle vous appartenez - et sans doute d'ailleurs une partie de mes collègues de l'opposition, je vous l'accorde - n'a pas souhaité ouvrir ce débat.

Nous l'abordons enfin ce soir, et il faudra aller jusqu'au bout. Je ne souhaite pas que nos échanges suscitent des affrontements ou des clivages, mais je voudrais que l'on traite complètement le problème.

Or, de ce point de vue, même si j'ai apprécié la subtilité du raisonnement de notre collègue Michel Charasse et ses références historiques, je voudrais tout de même lui dire que je n'accepterai pas, en tant que parlementaire, que les questeurs du Sénat - auxquels je fais confiance par ailleurs - soient chargés de traiter la question à notre place.

Ce débat doit continuer à être nourri par tous nos collègues, sur toutes les travées de cet hémicycle. À cet égard, un groupe de travail pourrait être mis en place pour que nous puissions avancer.

Ne mésestimez pas la détermination d'un certain nombre d'entre nous. Mais, en même temps, considérez que nous sommes là pour trouver les bonnes solutions.