Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 19

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Il a voulu dire - je ne crois pas interpréter son propos - que, si statut des assistants parlementaires il devait y avoir, il appartenait au bureau du Sénat, et en particulier aux questeurs, de travailler la question afin de soumettre une proposition. Mais notre collègue va lui-même le confirmer.

Vous avez la parole, monsieur Charasse.

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