Intervention de Michel Charasse

Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 19

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

J'ai surtout dit qu'il fallait se rapprocher au préalable des questeurs et du bureau de l'Assemblée nationale. D'ailleurs, les amendements qui sont déposés traitent du problème des assistants des sénateurs, mais aussi des députés.

Lorsque les deux assemblées seront en état de faire une proposition convenable, la question pourra éventuellement être réglée par la loi. L'essentiel n'est pas de savoir si elle sera résolue d'une façon législative ou réglementaire. Ce qu'il faut simplement, c'est avoir une solution pour avancer, et une solution respectueuse de l'autonomie des assemblées et de l'indépendance des parlementaires.

Monsieur Delfau, j'ai dit simplement qu'il fallait demander à nos questeurs de se rapprocher de ceux de l'Assemblée nationale pour tenter de trouver des solutions et nous les proposer. Il ne s'agit pas, bien entendu, de les laisser régler le problème tout seuls, dans notre dos.

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