Intervention de Yves Détraigne

Je ne voudrais pas que nous votions ce soir sur un monstre juridique !

J'ai bien entendu les propos qui ont été tenus notamment par le président de la commission des lois, le ministre délégué, M. Charasse et le doyen Gélard.

Effectivement, sur un plan juridique, ces amendements sont tous quelque peu dérogatoires par rapport aux grands principes qui régissent notre fonction publique.

L'un de nos collègues nous a cité ce matin l'exemple des institutions européennes, qui ont connu le même problème et qu'ils l'ont réglé en ouvrant notamment l'accès à la troisième voie mais en reprenant l'intégralité de l'ancienneté des collaborateurs.