Cela rejoint les propos que tenait à l'instant Pierre Hérisson : il existe certainement une solution liée à la troisième voie. À cet égard, je souhaiterais entendre tant le président de la commission que le Gouvernement prendre l'engagement de travailler sur ce dossier, car ce n'est pas un hasard si les amendements émanent de l'ensemble des groupes de notre assemblée. Cela signifie que le problème correspond à une réalité et qu'il faut travailler sérieusement la question.
M. Charasse a fort bien expliqué l'évolution des choses. Il y a trente ans, nul n'imaginait que la situation serait celle que nous connaissons aujourd'hui. Il faut en tenir compte, sans se contenter de promettre d'y réfléchir. Il faut s'engager dans cette direction, même si elle n'est pas très satisfaisante sur le plan juridique, j'en conviens.