Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 19

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Permettez-moi de relever que, s'ils sont « assimilés » à des services publics, c'est bien qu'ils ne sont pas des services publics !

Je veux bien que l'on nous serve la version pour enfants de la promotion interne. Je le répète, s'il s'agissait de cela, je serais tout à fait d'accord. Mais, dans le cas présent, force est de constater une prolifération de cas particuliers. Il faudra bien apporter des solutions à ce problème, qui est pendant depuis des années.

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