Intervention de Adrien Gouteyron

J'ai reçu de Mme Hélène Luc, MM. Robert Bret, Robert Hue, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mme Gélita Hoarau, M. Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera, Jean-François Voguet, François Autain et Pierre Biarnès une proposition de loi tendant à élargir le champ d'application du dispositif de contrôle et d'interdiction des mines antipersonnel.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 253, distribuée et renvoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.