Intervention de David Assouline

Monsieur le ministre, pouvons-nous savoir si le projet de loi de finances prévoit la rémunération des heures supplémentaires des agents publics dans les mêmes conditions que celles qui sont envisagées par le code du travail, soit 25 % de plus que les heures dites « normales », comme l'a annoncé le chef de l'État le 29 novembre dernier ?

De plus, la participation des enseignants à l'accompagnement éducatif sera-t-elle volontaire ou imposée ? Il serait pour le moins étrange que ce ne soit pas le professeur chargé des heures de classes qui aide ses élèves à faire leurs devoirs, mais l'un de ses collègues !

Quoi qu'il en soit, la lecture du bleu budgétaire ne rassure pas quant aux moyens réellement dédiés à la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans tous les collèges du pays à la rentrée 2008 : les 63 000 heures supplémentaires prévues viseraient à permettre le non-renouvellement de 3 500 emplois d'enseignants du second degré ; les 6 000 emplois promis d'assistants pédagogiques se réduiraient en fait à la transformation de postes - déjà existants - de maîtres d'internat et de surveillants en 3 260 emplois à temps plein d'assistants d'éducation.

Notons d'ailleurs qu'entre les années scolaires 2002-2003 et 2006-2007, le nombre des personnels d'éducation est passé de 117 535 à 88 292, soit une baisse de près de 25 %. En effet, un peu moins de 57 000 assistants d'éducation sont désormais chargés d'assurer les missions de près de 51 000 maîtres d'internat et surveillants et de près de 56 000 aides-éducateurs, qui sont en extinction depuis que la droite a décidé de supprimer les « emplois-jeunes ». Si nous mettons ces évolutions en perspective sur plusieurs années, il s'agit bien de coupes sévères !

Autrement dit, on voudrait nous faire croire, avec l'accompagnement éducatif hors temps scolaire, que quelques milliers d'enseignants en heures supplémentaires et quelques centaines d'assistants d'éducation en contrats précaires suffiront à apporter le soutien scolaire qu'attendent des centaines de milliers de parents pour leurs enfants - et je n'évoque même pas l'aide individualisée qui avait été mise en avant.

L'ambition affichée d'offrir à tout élève qui en ressent le besoin une aide aux devoirs après la classe est donc à ranger au nombre des mirages de la geste présidentielle, au détriment d'une action publique résolue en faveur de la réussite éducative de tous. Au demeurant, monsieur le ministre, ce sera bientôt aux résultats, et pas seulement aux intentions, que nous vous jugerons.