Séance en hémicycle du 5 décembre 2007 à 9h30

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n'y a pas d'observation ?...

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur les dispositions de l'article 36 relatif à l'organisation de nos travaux.

Les membres de mon groupe et moi-même avions souhaité poursuivre, avec un amendement sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », le débat engagé en première partie de la loi de finances sur le contenu et l'application de l'article 89 de la loi d'août 2004 relative aux libertés et sur les responsabilités locales. Cet article, particulièrement controversé, méritait, de notre point de vue, d'être traité de nouveau ce matin compte tenu du sujet auquel il se rapporte et de la discussion qui va s'engager.

Je ne peux donc que regretter que la commission des finances n'ait pas accepté ce rattachement, alors même que cette discussion avait été engagée lors de l'examen des dispositions relatives aux collectivités territoriales en première partie.

Cette incohérence dans l'organisation des débats, auquel cet amendement sur les articles non rattachés n'apporte d'ailleurs qu'une solution imparfaite, nous semble nuire à la fluidité et à la qualité des débats qui animent notre assemblée.

L'une des questions les plus importantes ressentie comme telle par les élus locaux de notre pays, notamment dans les petites communes rurales, en matière d'enseignement est bel et bien le financement obligatoire des écoles d'enseignement privé sous contrat d'association instauré par l'article 89.

Ne pas pouvoir en parler aujourd'hui est profondément regrettable et nous tenions à le faire savoir.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, ma chère collègue.

La parole est à M. le président de la commission des finances.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en réponse à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, je voudrais confirmer que nous avons effectivement eu un débat sur cette question lors la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008

Nous sommes convenus de renvoyer le débat dont il est ici question aux articles non rattachés qui viendront en discussion lundi et mardi prochains, après que nous nous sommes posé la question de savoir si ces dispositions devaient être rattachées à la mission « Enseignement scolaire » ou à la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Nous avons tranché et je vous invite donc, madame Gonthier-Maurin, à nous rejoindre le lundi 10 décembre afin de poursuivre ce débat, qui, je l'espère, apportera une réponse équitable.

Monsieur le président de la commission des finances, je vous remercie de la confirmation que vous avez apportée au Sénat.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (nos 90 et 91).

Le Sénat va examiner les crédits relatifs à la mission « Enseignement scolaire ».

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur, au nom de la commission des finances, de rapporter devant la Haute Assemblée les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Monsieur le ministre, je tiens d'abord à mettre fin à un insupportable suspense en vous disant que la commission des finances a approuvé vos crédits...

C'est incroyable !

...et qu'elle proposera plusieurs amendements qui permettront, j'en suis convaincu, d'ouvrir le débat et peut-être d'améliorer un budget déjà fort intéressant.

Intéressant dans sa conception, dans son esprit et dans sa mise en oeuvre, il est ainsi au diapason de l'attente nouvelle de nos compatriotes sur les efforts de qualité à faire pour l'enseignement.

Le quotidien Le Monde titrait hier soir sur la difficulté de notre pays à tenir son rang dans les classements internationaux. Je pense en particulier à celui qu'a établi l'OCDE concernant le programme international de suivi des acquis, PISA, dont M. Mélenchon conteste le principe et la pertinence.

Il ne vaut rien !

Monsieur Mélenchon, je considère que les grands pays qui réfléchissent ensemble ont plus de chance d'aboutir à un résultat intelligent que s'ils suivaient une démarche solitaire.

Ainsi le classement PISA mentionne que la France ne rattrape pas les retards qu'elle a dans l'acquisition des enseignements et des connaissances de base.

Or, monsieur le ministre, votre budget fait une large part à l'approche qualitative engagée, en 2005, par votre prédécesseur, François Fillon, qui avait notamment mis en place les parcours personnalisés de réussite éducative, les fameux PPRE. Il avait insisté sur le fait que l'objectif était non pas la mobilisation de moyens quantitatifs globaux, mais la réussite individuelle de chaque élève. Notre mission est de donner à chacun sa chance, mais aussi et surtout d'accompagner individuellement l'élève afin qu'il parvienne à des résultats positifs.

Cette approche qualitative s'appuie sur la réflexion qui a été conduite par votre prédécesseur, par vous-même, par vos services, ainsi que par des équipes extérieures. J'évoquerai les audits lancés par Jean-François Copé, qui ont connu des résultats concrets au sein de votre administration.

Je pense non seulement à l'organisation des examens, mais également, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, à l'engagement total de votre administration, ainsi qu'à des initiatives qualitatives spectaculaires, telles que la réflexion menée sur l'évolution du métier d'enseignant, animée par M. Marcel Pochard et à laquelle participe M. Michel Rocard.

Il faut voir là, selon moi, la démonstration que, au- delà des divisions politiques, il existe une volonté unanime de donner le maximum de chances à nos jeunes compatriotes pour réussir leurs études dans notre pays.

Nous avons de cette approche qualitative une démonstration très concrète des premières politiques que vous avez mises en oeuvre et que je voudrais évoquer brièvement.

Je soulignerai, d'abord, l'effort d'un montant de 1, 1 milliard d'euros en faveur des élèves en difficulté, ceux qui, dans le primaire et le secondaire, ont du mal à suivre l'enseignement global.

Vous faites également un effort significatif en faveur de l'accueil des élèves handicapés et des primo-arrivants. Il s'agit d'un public particulier dont vous assurez l'accueil et la prise en charge en mettant en place des moyens financiers importants, qui, je l'espère, leur permettront d'avoir plus de chance de réussir.

Monsieur le ministre, nous sommes donc dans une logique où la réussite de l'élève est votre ligne de conduite.

En outre, devant notre assemblée qui est très attentive aux questions de l'enseignement, je tiens à dire que la tonalité de votre action au ministère est empreinte de pragmatisme et de sens des réalités, ce qui résulte sans doute de votre expérience. Vous êtes convaincu de la nécessité d'agir tout en restant modeste. Vous savez qu'on ne peut pas tout faire tout le temps !

Le premier exemple qui me vient à l'esprit est celui de la carte scolaire, qui a donné lieu à un débat politique à propos duquel on peut, certes, se passionner, quitte, comme les Français aiment à le faire, à prendre des positions théoriques extrêmes.

Vous avez refusé cette approche théorique et, grâce à votre pragmatisme, avez arrondi les angles.

Vous avez ouvert plus largement les dérogations, mais elles restent très marginales. Vous avez privé certains magazines du marronnier de la carte scolaire en permettant à une petite minorité de familles...

Les riches !

...qui, pour des raisons d'ailleurs légitimes, souhaitaient une autre affectation, de bénéficier d'un peu de liberté, d'un peu de compréhension, sans pour autant remettre en cause un système d'ensemble qui devra évoluer, mais qui donne déjà satisfaction, notamment en milieu rural, à la fois aux parents et aux 67 000 établissements d'enseignement.

Il en a été de même pour la reconquête du temps scolaire.

Là aussi, pour le samedi matin, nous aurions pu ouvrir un débat idéologique afin de savoir s'il fallait sacrifier le week-end ou étaler les heures de cours.

Vous avez décidé tranquillement, et de façon quelque peu surprenante, que le samedi matin ne serait plus scolarisé et, ce faisant, vous avez immédiatement consacré ces heures à d'autres activités, afin que le travail scolaire de la semaine soit mieux réparti et que le soutien aux élèves en difficulté soit encouragé.

Cette mesure a été comprise et acceptée dès lors qu'il s'est agi non pas de diminuer les moyens mis à la disposition des élèves, mais de mieux les adapter à leurs besoins.

La reconquête du mois de juin - merveilleux mois de juin où l'on ne faisait pas grand-chose, pour ne pas dire rien ! - va redevenir un mois à part entière, ce qui, sur le plan budgétaire, monsieur le président de la commission des finances, n'est pas sans signification. Un mois qui est gagné, cela représente 10 % de plus de temps d'enseignement et moins de crédits de substitution.

Vous avez décidé de mettre en oeuvre, de 2008 à 2011, les études surveillées - c'était un engagement du Président de la République - en commençant par en faire profiter les élèves en difficulté.

Là encore, monsieur le ministre, vous faites preuve d'esprit pratique en proposant de recourir à des recrutements, de créer des heures supplémentaires et de donner des moyens aux associations qui se consacrent au soutien scolaire.

Nous sommes donc dans une logique pragmatique : la situation évolue tranquillement, sans que chaque changement déclenche une guerre idéologique. Nous ne pouvons que vous en savoir gré, monsieur le ministre.

J'en viens maintenant aux moyens. Avec une baisse affichée de 11 000 postes, la diminution d'effectifs que vous engagez est spectaculaire. Il faut comparer cet effort à ceux qui sont accomplis par les autres administrations et préciser que les effectifs de votre administration représentent à eux seuls 46 % des effectifs de la fonction publique.

Le périmètre n'est plus le même. Ainsi, l'enseignement supérieur et la recherche ne sont plus rattachés à votre ministère. Cela concerne un millier d'emplois. Les changements les plus impressionnants portent sur les personnels techniciens, ouvriers et de service, les TOS.

Je me contenterai d'indiquer, monsieur le ministre, que la commission des finances se félicite de cette orientation qui consiste à diminuer les effectifs - puisque ceux-ci doivent tenir compte de l'évolution démographique - sans que cela affecte pour autant le nombre d'heures d'encadrement consacrées aux élèves. Pour ce faire, vous avez exploité au mieux les possibilités qu'offraient les heures supplémentaires.

La formule est satisfaisante : donner aux enseignants qui le souhaitent plus d'heures de travail, pour plus de revenus. Sans doute nous expliquerez-vous dans votre réponse dans quelles conditions vous entendez la mettre en oeuvre.

La situation actuelle permet donc une meilleure utilisation des capacités d'enseignement existantes. La diminution apparente des effectifs au regard du plafond d'emplois ne se traduit pas par une baisse du nombre d'adultes encadrant les élèves, qu'ils soient enseignants, surveillants ou TOS. De ce point de vue, c'est parfaitement satisfaisant, même si cela rend parfois complexe la lecture de l'évolution effective du personnel encadrant les élèves au regard de l'évolution du plafond qui actuellement n'intègre pas l'ensemble de ces professionnels.

En effet, les crédits de ces personnels peuvent être, d'une part, imputés sur les crédits hors titre 2, c'est-à-dire hors plafond d'emploi ou, d'autre part, ne plus être comptabilisés au sein de la mission du fait des mesures de décentralisation.

Nous aurons l'occasion d'engager la discussion sur ce sujet lors de l'examen d'un amendement relatif aux vacations qu'a déposé la commission des finances.

Dans le cadre de la présentation générale de la mission « Enseignement scolaire » et avant d'exposer rapidement l'objet des trois amendements de la commission, je souhaite formuler trois observations, qui expliquent la position de la commission sur ce projet de budget, qu'elle juge en évolution, intéressant et prometteur.

Premièrement, des progrès s'imposent sur l'efficacité de la dépense scolaire.

Si les indicateurs de performances existent, les comparaisons dans le temps sont insuffisantes. Bien plus, les comparaisons régionales n'existent pas. Pour ma part, je le déplore, car c'est une façon d'appréhender plus concrètement la performance et la singularité de l'enseignement.

Je prends l'exemple des tableaux de réussite scolaire ou de réussite d'intégration dans la vie professionnelle après sortie du système scolaire. Nous aurions besoin d'indicateurs dont la comparaison soit plus riche dans le temps. Peut-être serait-il possible de reconstruire, grâce à un appareil statistique, un certain nombre de données qui concernent le passé. Dans le cas contraire, il suffira d'attendre, mais cette solution n'est guère satisfaisante. En outre, il faudrait une diversification par statut, par type d'enseignement, par région.

De cette comparaison, nous pourrions essayer de tirer des leçons et, ainsi, expliquer d'éventuelles différences, afin de connaître les systèmes qui fonctionnent bien, ceux qui fonctionnent mieux et ceux qui fonctionneraient éventuellement moins bien.

De la même façon, des indicateurs de performance nous situant dans l'espace européen seraient utiles. Il n'est pas nécessaire de se comparer avec le monde entier ; il faut à tout le moins se positionner par rapport à des pays qui nous sont proches et avec lesquels nous sommes en compétition culturelle, économique et sociale. De telles données manquent cruellement dans nos tableaux.

Deuxièmement, il convient d'approfondir cette particularité française qui se résume en une formule : la richesse de l'offre scolaire.

Dans notre pays, nos malheureux écoliers ont le plus grand nombre d'heures de cours annuel - 958 heures, contre 800 dans la moyenne européenne. Cette tendance est encore plus marquée dans l'enseignement secondaire. Cette présence à l'école se traduit cependant par des résultats qui, d'après certaines comparaisons internationales, semblent moyens, voire médiocres dans certains cas. §Si l'on tient compte de la diversité de l'offre scolaire dans l'enseignement secondaire, nous parvenons à des taux d'encadrement d'élèves par professeur parfaitement incompréhensibles.

Les indicateurs de performance donnent donc des chiffres que nous avons du mal à saisir, tant le recours aux moyennes est certainement l'une des façons les plus sûres de cacher la vérité d'un problème ! C'est pourquoi il faut examiner dans le détail la situation de l'encadrement, car elle est l'une des conséquences de l'offre scolaire de notre pays, offre qui se caractérise par sa grande richesse.

Troisièmement, l'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire » donne le sentiment, monsieur le ministre, que votre budget est sollicité pour des politiques qui, si elles sont tout à fait honorables, ne sont pas celles de l'éducation nationale. Je prendrai trois exemples.

Tout d'abord, l'accueil des élèves primo-arrivants n'est-il pas du ressort de votre collègue M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ? Ne faudrait-il pas imputer ces crédits sur ceux de son ministère ?

Ensuite, l'école maternelle, dont je suis sûr qu'elle est utile, joue indéniablement un rôle dans la politique de la famille. Dans quelles conditions doit-elle être entièrement prise en charge par le ministère de l'éducation nationale, alors que, en assurant l'accueil des enfants pour aider et encourager les parents, elle participe parfois de la politique de la famille ? Il me paraît indispensable de répondre à une telle question. C'est la raison pour laquelle une enquête portant sur la signification de l'école maternelle aujourd'hui a été demandée à la Cour des comptes.

Enfin, l'effort que vous déployez, à juste titre, pour l'accueil des enfants handicapés mériterait, lui aussi, d'être financé par des ressources issues d'une politique sociale et de solidarité entre Français. Il ne doit pas dépendre des seuls crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

La commission des finances a présenté trois amendements, qui sont autant d'interrogations sur la volonté du ministère dans des domaines différents.

Le premier amendement porte sur le partenariat avec les collectivités locales. Il vise à supprimer les « remises de principe » pour dépenses scolaires d'internat et de demi-pension. Cette responsabilité incombe aujourd'hui aux collectivités locales, qu'elles soient communales, départementales ou régionales. Elle n'est plus vôtre, monsieur le ministre. Vous avez conservé ces crédits, qui témoignent d'une vieille tradition de solidarité et de politique de la famille du ministère de la rue de Grenelle. La commission des finances propose que ces crédits soient désormais pris en compte par les collectivités locales, dans le cadre de la décentralisation.

Le deuxième amendement concerne la gestion des vacataires et des suppléances de personnel non enseignant. Si nous sommes favorables à la souplesse, nous refusons l'opacité.

Le troisième amendement a trait aux conséquences des conclusions de la commission Pochard sur la revalorisation de la fonction enseignante. À l'issue des avis qu'elle rendra, je suis persuadé, monsieur le ministre, que vous serez amené à faire un certain nombre de préconisations. C'est la raison pour laquelle vous avez prévu des sommes prévisionnelles, qui ne concernent toutefois que les enseignants du second degré. Or les décisions qui seront prises toucheront certainement l'ensemble des enseignants. C'est pourquoi la commission des finances propose de répartir d'emblée ces crédits.

En réalité, monsieur le ministre, il s'agit d'ouvrir le débat sur la façon dont vous entendez associer le Parlement à la mise en oeuvre des décisions d'orientation de nature budgétaire que cette commission sera appelée à vous proposer et que vous seriez conduit à accepter pour revaloriser cette fonction. Je rappelle que la passion commune qui nous rassemble ce matin, c'est la réussite des élèves pour une France forte, intelligente, réactive et capable de nous donner toutes les chances de réussite dans la mondialisation.

La parole est à M. Philippe Richert, rapporteur pour avis.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « l'éducation est la première priorité nationale ». Ainsi s'ouvre le code de l'éducation. Le présent projet de loi de finances en donne la preuve, puisque le budget de la mission « Enseignement scolaire » s'élèvera à 59, 26 milliards d'euros en 2008, soit une augmentation de 2, 03 %

Un effort aussi considérable, qui mobilise près d'un agent de l'État sur deux et représente plus d'un cinquième des crédits du budget général, se doit de se traduire par des résultats !

C'est pourquoi, monsieur le ministre, je salue le souci que vous affichez de fixer des objectifs clairs, en décidant par exemple de diviser par trois l'échec scolaire lourd d'ici à cinq ans.

Pour atteindre de tels objectifs, l'essentiel est d'infléchir nos politiques éducatives. C'est ce que vous avez fait en engageant deux importantes réformes.

La première réforme a été mise en oeuvre dès le mois de juin dernier. Il s'agit de l'assouplissement de la carte scolaire, première étape vers sa suppression, qui a permis à près de trois demandes sur quatre d'être satisfaites, sans pour autant perturber les équilibres fondamentaux de répartition des élèves entre établissements.

Pour aller plus loin, il faudra toutefois donner les moyens à chaque établissement d'affirmer son identité pédagogique en développant un véritable projet, qui ne soit pas qu'un simple instrument de justification administrative et budgétaire, mais qui puisse réunir autour de lui l'ensemble de la communauté éducative, parents compris. Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous précisiez vos intentions sur ce point.

La deuxième réforme majeure porte sur la généralisation de l'accompagnement éducatif après la classe en 2008, qui est d'ores et déjà proposé en zone d'éducation prioritaire. Chaque enfant pourra donc bénéficier d'un suivi et d'un soutien scolaires renforcés et gratuits. C'est un gage d'égalité, car, chacun le sait, les familles n'ont pas toujours le temps ou les moyens de prêter l'attention nécessaire aux études de leurs enfants.

Cette réforme ambitieuse ne verra toutefois pas le jour sans un soutien affirmé des collectivités territoriales, qui devront assumer certains coûts indirects de sa mise en oeuvre.

Monsieur le ministre, vous avez indiqué à la commission que vous aviez engagé la concertation à ce sujet. Il serait bon, que vous puissiez nous informer des progrès de ces discussions avec les assemblées représentatives.

Grâce à ces deux mesures, le système scolaire français s'engage dans la voie d'une meilleure prise en compte des besoins singuliers de chaque élève, afin de lutter plus efficacement contre l'échec scolaire.

Cet accompagnement individualisé passe par un renforcement de l'encadrement dans les établissements : 6 000 assistants d'éducation seront ainsi recrutés en 2008.

De même, 166 emplois d'auxiliaires de vie scolaire seront inscrits au budget, afin de mettre en place 200 nouvelles unités pédagogiques d'intégration. Notre pays continuera ainsi à rattraper son retard en matière de scolarisation des enfants handicapés : des progrès notables ont déjà été accomplis, ils doivent se poursuivre.

Enfin, 300 nouveaux postes d'infirmières scolaires sont créés. Je veux néanmoins vous signaler, monsieur le ministre qu'une large part des emplois d'infirmières ouverts depuis deux ans n'a pas été pourvue, faute de candidats en nombre suffisant.

Ce renforcement de l'encadrement dans les établissements se fera à moyens constants, grâce à de nouveaux efforts pour optimiser la gestion des services.

Ces efforts tiennent compte des impératifs éducatifs, puisque seul un enseignant sur trois partant à la retraite ne sera pas remplacé, contre un agent sur deux dans les services administratifs et dans la plupart des autres missions. Au total, ce sont donc 11 200 postes qui ne seront pas renouvelés, dont 1 000 emplois administratifs.

Ces suppressions se feront à offre éducative inchangée, comme vous l'avez indiqué, monsieur le rapporteur spécial, grâce à une gestion plus rationnelle des remplacements, à la réduction des surnombres - point important sur lequel nous revenons tous les ans -, ainsi qu'à la prise en compte des évolutions démographiques. Les écoliers étant plus nombreux dans le primaire, 700 postes y sont créés ; à l'inverse, le nombre d'élèves dans le secondaire diminuant, 1 500 postes n'y seront pas renouvelés. Enfin, 3 500 emplois seront transformés en heures supplémentaires afin de soutenir le pouvoir d'achat des professeurs.

Le présent projet de budget que vous nous proposez, monsieur le ministre, tend à engager la revalorisation du métier d'enseignant qui passe d'abord par la hausse des rémunérations par le biais des heures supplémentaires. Ainsi, 146 millions d'euros seront consacrés à la création de nouvelles heures supplémentaires, d'autant plus attractives pour les enseignants qu'elles bénéficieront des exonérations fiscales et sociales prévues par la loi TEPA.

Toutefois cela ne suffira pas à revaloriser, dans leur ensemble, les carrières des enseignants ; c'est l'objet des travaux de la commission Pochard. Ce budget comporte d'ores et déjà une provision de 41 millions d'euros pour anticiper, en tiers d'année, les conclusions de ladite commission, soit 42 euros, en moyenne, par enseignant. Il n'est donc, vous l'aurez compris, mes chers collègues, qu'une première étape, qui doit être poursuivie et amplifiée.

Enfin, je souhaite que cette revalorisation concerne également les chefs d'établissement, qui doivent être formés et rémunérés à la hauteur des responsabilités qui leur sont confiées, car ils sont les pièces maîtresses de notre système éducatif de demain.

Monsieur le ministre, je reste persuadé qu'il faut aller dans cette direction pour rénover notre système éducatif. Malgré les efforts certains accomplis ces dernières années, des progrès significatifs restent encore à réaliser pour rendre cette fonction plus attractive, notamment pour les meilleurs des enseignants.

Pour terminer, je tiens à indiquer au Sénat que les crédits inscrits cette année pour les bourses de collège permettront de financer, en année pleine, la hausse de plus de 25 % votée par notre assemblée pour 2007, sur l'initiative de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances.

Très bien !

M. Philippe Richert, rapporteur pour avis. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la commission des affaires culturelles a donc décidé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire » pour 2008.

La parole est à Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, la mission « Enseignement scolaire » réunit les crédits de l'éducation nationale et ceux de l'enseignement technique agricole.

Au-delà de sa valeur symbolique, ce regroupement devait aussi permettre de préserver le budget de l'enseignement agricole des annulations de crédits décidées en cours d'année destinées à financer les mesures exceptionnelles qui suivent telle ou telle calamité naturelle.

Des engagements ont été pris en ce sens. Ils n'ont pas été tenus, puisque cette année encore, plus de 10 millions d'euros de crédits de paiement du programme « Enseignement technique agricole » ont été annulés, afin de financer, en particulier, les lignes budgétaires ouvertes en urgence après le passage du cyclone Dean en Martinique et en Guadeloupe au mois d'août dernier.

C'est vrai !

Bien entendu, de tels plans sont nécessaires et je n'en conteste ni le principe, ni même le financement par voie de prélèvement sur tous les programmes du budget général. Mais l'exigence de solidarité doit aussi s'accompagner du souci de l'équité et ces prélèvements doivent donc être proportionnés à l'importance de chaque programme au sein de la mission.

Alors que le budget de l'enseignement agricole, qui n'était que de 1, 5 milliard d'euros, a contribué, à hauteur de 10 millions d'euros, à ces annulations et que, dans le même temps, le programme « Enseignement scolaire public du second degré », qui représentait en 2007, à lui seul, plus de 28 milliards d'euros, n'a pas même été touché par ces annulations, je ne peux qu'avoir le sentiment, monsieur le ministre, que l'effort n'a pas été équitablement réparti entre votre ministère et celui de l'agriculture et de la pêche.

Tout à fait !

Je vous demande donc instamment de vous assurer qu'il en ira désormais autrement et je souhaite que des assurances claires nous soient apportées sur ce point. Pouvez-vous être notre interprète auprès de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ?

Si le budget pour 2008 permet de répondre aux principaux besoins de l'enseignement agricole, il n'est toutefois pas assez élevé pour supporter une nouvelle série d'annulations en cours d'exécution. Il atteindra 1, 26 milliard d'euros en 2008, contre 1, 28 milliard en 2007, soit une légère baisse de 1, 08 %, qui s'explique, avant tout, par la poursuite de la décentralisation, avec près de 1 000 transferts de TOS, les personnels techniciens, ouvriers et de services, au ler janvier 2008, ainsi que par l'effet, en année pleine, des suppressions opérées pour 2007.

Quant aux mesures propres au projet de loi de finances pour 2008, la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux s'appliquera, certes, aux personnels administratifs et techniques, mais sera assouplie pour les emplois d'enseignants, puisque deux sur trois seront maintenus.

Dans un contexte de vigilance budgétaire renforcée, il a donc été tenu compte des singularités de l'enseignement agricole, et je m'en réjouis. Au total, ce sont 106 équivalents temps plein travaillé, les ETPT, qui devraient être supprimés en 2008, dont 25 ETPT de professeurs. L'impact sur les établissements restera donc mesuré, d'autant plus que l'Assemblée nationale a adopté un amendement annulant l'effet en année pleine des réductions de postes dans l'enseignement privé dit du temps plein.

Par ailleurs, le présent projet de budget témoigne du souci de respecter les engagements pris à l'égard des établissements privés. La subvention destinée au rythme approprié est en progression, à hauteur d'un peu moins de 4 millions d'euros, tandis que celle qui est consacrée au temps plein augmente de 2 millions d'euros. Ces efforts sont bienvenus ; ils devront, toutefois, être poursuivis, certaines questions attendant encore un règlement durable. Je pense non seulement aux reports de charge, qui demeurent très importants, mais aussi à la revalorisation de la base de calcul de la subvention du temps plein, dont il faudra tenir compte en 2009. Au-delà de ce budget pour 2008 satisfaisant, c'est en effet vers 2009 qu'il nous faut regarder.

Monsieur le ministre, tous les acteurs de l'enseignement agricole nourrissent depuis presque deux ans de grands espoirs. En 2006, toute une série de rapports ont été publiés ; ils témoignaient un intérêt grandissant pour cette voie d'enseignement méconnue et contribuaient à la reconnaissance de ces résultats exceptionnels. Cette année encore, l'enseignement agricole a été évoqué à plusieurs reprises comme étant un modèle au cours des auditions menées par la commission Pochard, que M. le rapporteur spécial a citée. Tous ces espoirs ne peuvent pas être déçus.

C'est pourquoi je crois absolument nécessaire que l'année 2008 soit largement consacrée à l'élaboration d'un nouveau projet et d'une nouvelle ambition pour l'enseignement agricole. Je dirais même que la contrainte budgétaire, qui se traduira par une baisse de la dotation globale horaire de 2 % nets, exige qu'une nouvelle stratégie puisse voir le jour, afin d'absorber ces réductions de moyens sans compromettre pour autant l'excellence pédagogique de l'enseignement agricole. C'est pourquoi j'espère, monsieur le ministre, que vous nous apporterez très rapidement des précisions sur ce point.

Je forme enfin le voeu que ni le Gouvernement, ni le Sénat ne reviennent en seconde délibération sur les travaux que nous allons mener aujourd'hui, comme cela a pu se produire à l'Assemblée nationale voilà quelques jours. C'est dans cet esprit de vigilance, mais aussi de confiance dans votre volonté de garantir pleinement l'avenir de l'enseignement agricole, monsieur le ministre, que la commission des affaires culturelles a décidé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire » pour 2008.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteur pour avis.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'aborderai, pour ma part, la question de l'enseignement professionnel, en mettant l'accent sur sa nécessaire revalorisation.

Les filières professionnelles restent, en effet, prisonnières de l'image surannée qui prévaut encore dans les mentalités collectives. Pourtant, cette image n'a plus rien à voir avec la réalité ; les lycées professionnels ne sont pas ces LEP que certains qualifiaient de « parkings à chômeurs » voilà encore vingt ans. Ce sont des établissements modernes, dotés d'équipements de pointe. Les enseignements qui y sont délivrés sont de grande qualité et permettent aux élèves d'espérer une bonne insertion professionnelle, voire de poursuivre des études supérieures avec de bonnes chances de réussite, s'ils sont bien orientés.

Le taux de réussite à la licence des bacheliers professionnels est à peu près le même que celui des titulaires d'un bac technologique. Ce point mérite d'être souligné ; il démontre, à lui seul, que l'enseignement professionnel n'a pas pour seule vocation l'insertion à court terme, mais permet également la poursuite d'études. C'est essentiel dans un contexte où l'élévation du niveau de qualification de la population reste une exigence majeure pour faire face aux évolutions technologiques.

Le développement de l'enseignement professionnel peut permettre de répondre à cette exigence. Mais il faut, pour cela, transformer les mentalités et en finir avec certaines habitudes. L'orientation vers les filières professionnelles ne doit plus être proposée qu'aux seuls élèves en difficulté, jugés incapables de poursuivre leurs études dans l'enseignement général.

Pour cela, il faut que la scolarité au collège ne soit plus organisée autour de la seule perspective de poursuivre des études en lycée général ou technologique. Les filières professionnelles doivent donc apparaître à tout élève comme un choix digne d'intérêt. La création des parcours de découverte des métiers et des formations à destination de tous les élèves apparaît, de ce point de vue, comme une première étape à saluer.

Il faudra aussi des moyens, notamment en personnels qualifiés et formés, pour assurer ces nouvelles missions d'information et d'orientation.

Pourtant, les réductions de postes de conseillers d'orientation psychologues se poursuivent, alors même que ces derniers sont recrutés pour assurer ces missions. Ce choix me paraît difficilement compréhensible. Si les professeurs connaissent les filières, ils ne sont pas particulièrement qualifiés pour parler des métiers et du monde professionnel. Ce n'est tout simplement pas leur fonction.

Au-delà de la question, essentielle, de l'orientation, il reste bien des choses à faire pour revaloriser l'enseignement professionnel. Je pense, notamment, au manque de perspective de carrière des professeurs de lycée professionnel et des contractuels, naturellement nombreux dans ces établissements.

L'offre de diplômes et de formations doit également être rénovée. Vous prévoyez, monsieur le ministre, de faire progresser très rapidement le baccalauréat professionnel en trois ans. Cela peut avoir un sens dans certaines filières, où le BEP et le CAP ne suffisent plus à garantir une insertion rapide, comme dans le secteur des métiers de la comptabilité. Mais il en est d'autres où le BEP et le CAP jouent encore un rôle majeur. Pourquoi, dès lors, mettre en péril leur existence ?

Par ailleurs, dans une voie qui assure encore très souvent une mission de remédiation particulièrement affirmée, ces diplômes constituent bien souvent la première étape d'un parcours de reprise de confiance pour des élèves qui avaient justement perdu toute confiance en eux-mêmes, comme dans le système scolaire.

Je m'interroge donc sur ce choix. Les syndicats d'enseignants, eux, s'en inquiètent à tel point qu'en début de semaine ils vous ont demandé de les recevoir en urgence.

De plus, je souhaite attirer votre intention sur le fait que les premières expérimentations menées montrent que les élèves qui arrêtent leur scolarité durant la préparation d'un baccalauréat en trois ans restent nombreux et qu'ils sortent alors de l'école sans aucune qualification. Aussi, la généralisation du baccalauréat professionnel en trois ans me paraît prématurée, puisque aucune certification intermédiaire n'a encore été prévue.

Tous ces éléments peuvent faire craindre qu'une stratégie globale de revalorisation de l'enseignement professionnel ne fasse encore défaut.

Une telle stratégie passe également par une bonne gestion des moyens. Or, lors de votre audition par la commission des affaires culturelles, vous avez été dans l'incapacité d'évaluer l'impact des suppressions d'emplois sur l'enseignement professionnel. Je regrette également le manque de lisibilité des évolutions constatées dans le programme « Enseignement scolaire public du second degré », notamment pour l'apprentissage, la formation continue et la validation des acquis de l'expérience.

À ce titre, il importe de rappeler que, quelles que soient les marges de manoeuvre laissées en exécution, le budget voté par le Parlement n'a pas valeur de blanc-seing et que l'obligation de justification au premier euro s'impose au stade de l'autorisation parlementaire. Des efforts très significatifs sont donc nécessaires, afin de redonner de la clarté à la présentation d'un programme qui représente, à lui seul, plus de 28 milliards d'euros.

Compte tenu de ces observations, je ne voterai pas, à titre personnel, les crédits de la mission « Enseignement scolaire » pour 2008, pour lesquels la commission des affaires culturelles a toutefois donné un avis favorable.

Mes chers collègues, je rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote.

En outre, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.

Enfin, le Gouvernement dispose au total de quarante minutes.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. André Vallet.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme M. le rapporteur pour avis l'a souligné - il faut le dire et le redire aux Français - la mission « Enseignement scolaire » constitue, en volume de crédits et en effectifs de personnels, la plus importante part du budget général de l'État : 21, 8 % de crédits de paiement, 59, 26 milliards d'euros...

Jusque là, nous sommes d'accord !

... et pratiquement un fonctionnaire sur deux, avec 46, 3 % des emplois de fonctionnaires, soit 1, 022 641 million de temps plein.

Ce budget augmente de 2, 03 %, soit de 1, 17 milliard d'euros.

Pour notre éducation nationale, l'urgence - monsieur le ministre, je sais que vous en êtes convaincu - est, non pas de donner toujours plus, mais d'utiliser autrement et mieux le potentiel de moyens et de compétences de l'éducation nationale. C'est ce que M. le rapporteur spécial appelait tout à l'heure la « démarche qualitative ».

C'est parce que ce projet de budget paraît aller dans ce sens, qu'il tend à créer une nouvelle conjonction entre la responsabilité de l'État et la responsabilité locale, qu'il semble, tout au moins partiellement, renoncer à une gestion centralisée et anonyme, que le groupe de l'UC-UDF auquel j'appartiens l'approuvera, tout en vous demandant quelques éclaircissements sur un certain nombre de points, monsieur le ministre.

Le premier concerne la méthode d'apprentissage de la lecture dite globale.

Je suis de ceux qui ont approuvé votre prédécesseur lorsqu'il a condamné cette méthode. Si, effectivement, la méthode globale pose moins de problèmes pour certains enfants, généralement les plus favorisés, elle amène des difficultés précoces chez le plus grand nombre. Il a été rappelé tout à l'heure que 20 % des enfants arrivaient en sixième sans savoir lire ou comprendre un texte. C'est énorme ! Selon le classement de l'OCDE auquel il a été fait allusion, publié hier dans la presse, la situation empire.

Ce n'est pas vrai !

Il faut, à l'évidence, pour atténuer ce très mauvais chiffre, appliquer une méthode de lecture qui soit à la portée de tous, une méthode qui a déjà fait ses preuves.

Arrêtez de le répéter !

En êtes-vous, monsieur le ministre, convaincu ?

Le deuxième point concerne l'école primaire.

Vous venez, monsieur le ministre, de supprimer - ce n'est pas une mauvaise chose en soi - les cours du samedi matin. Le Président de la République souhaite une heure de sport supplémentaire. Une heure sera affectée à l'enseignement d'une langue étrangère. Pourriez-vous nous donner aujourd'hui la nouvelle répartition horaire de l'école primaire, sans tenir compte, bien entendu, des heures que vous envisagez de faire dispenser auprès des élèves en difficulté, ce qui est une initiative que je me permets de saluer ?

Je tiens également à aborder le problème du collège unique.

Je disais à l'instant à propos de l'apprentissage de la lecture que trop d'élèves arrivent aujourd'hui au collège sans maîtriser la lecture, mais sans maîtriser non plus les fondamentaux et sont, dès le départ, noyés par l'enseignement dispensé.

Le système actuel de passage les amène automatiquement, malgré leurs carences, en classe de troisième, quel que soit leur niveau réel, et crée, de ce fait, l'échec scolaire. Du fait de leur extrême hétérogénéité, les classes de collège sont parfois ingérables. Le moule unique impose le même enseignement à tous sans tenir compte des goûts, des aptitudes, des rythmes d'apprentissage ou de l'environnement socio-culturel de chaque élève, voire des désirs de la famille.

L'égalité des chances connaît au collège, plus qu'ailleurs, sa caricature. Sa caricature, monsieur le ministre, c'est l'égalitarisme, qui vise à ce que soient appliquées à tous des pédagogies identiques et qui conduit alors, inéluctablement, à l'échec et à l'exclusion.

Cette illusoire égalité des chances connaît aussi son revers antidémocratique : par sa complexité, le système scolaire devient opaque pour le citoyen ignorant les astuces réservées aux seuls initiés, qui peuvent bénéficier à plein des divers moyens de contourner la règle commune.

Êtes-vous, monsieur le ministre, favorable à une profonde réforme du collège unique ?

Je tiens également à vous interroger au sujet des cours de morale et d'instruction civique. Peut-on espérer la restauration de ces cours tels que nous les connaissions dans l'école que je suis obligé d'appeler « l'école d'autrefois » ? Dans l'esprit de ses fondateurs, l'école républicaine devait, bien entendu, assurer l'instruction de chacun, mais aussi développer le savoir-vivre collectif.

Nous avons trop légèrement oublié cette dimension, d'autant que l'essor de conceptions anti-autoritaires et parfois libertaires a accru la défiance à l'égard des pédagogies directives.

N'est-on pas allé trop loin dans la pédagogie purement critique ? Un esprit « post soixante-huitard » mal placé a fait oublier à trop de maîtres que leur rôle ne se limite pas à dispenser des connaissances ponctuelles, que l'école doit former l'individu comme citoyen, c'est-à-dire comme homme ou femme vivant dans la cité parmi d'autres citoyens.

Vous avez lu cela dans le Journal de Mickey ?

Morale et instruction civique peuvent y contribuer.

Il faut revoir notre système d'orientation. Ce qui est en cause, c'est notre incapacité à éclairer les choix des jeunes vers des voies de formation qui ne soient pas des impasses. C'est l'ensemble du processus d'orientation qui est en cause, car c'est à travers les choix et stratégies d'orientation que se fait, pour partie, la distinction entre les milieux sociaux.

Le maquis que constitue notre système scolaire aux yeux de bien des élèves et de bien des parents, l'ignorance trop fréquente des professeurs de l'enseignement général pour la réalité de la formation technologique et professionnelle comme de la vie économique des entreprises doivent, monsieur le ministre, vous amener à revoir notre système d'information et d'aide à l'orientation, dès le collège.

Qu'en est-il, enfin, d'une plus grande autonomie des établissements et d'une réforme de la nomination des chefs d'établissement ? Pouvons-nous nous attendre à quelques initiatives en ces domaines ?

Le Président de la République a lancé un certain nombre de réformes. J'espère qu'une profonde refonte de l'éducation nationale sera entreprise en 2008, afin d'empêcher le mammouth d'accumuler de la mauvaise graisse.

La parole est à M. Yannick Bodin.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu de l'actualité récente, à savoir la démonstration malheureusement éclatante que la crise des banlieues en difficulté persiste et même s'aggrave, je souhaite profiter de mon intervention sur le projet de budget pour 2008 de l'enseignement scolaire pour rappeler que le coeur de la mission de l'école de la République, c'est l'égalité des chances pour tous les élèves.

Plus les inégalités sociales se creusent, plus cette mission se complique ; encore faudrait-il utiliser les outils qui permettent d'assumer ensemble les défis de la ghettoïsation et de la paupérisation de certains quartiers. Or, les choix budgétaires et politiques accélèrent le processus de fracture sociale.

Je commencerai par la suppression de la carte scolaire. La majorité permet une dérogation à tous les élèves issus d'une zone d'éducation prioritaire, notamment à ceux qui sont titulaires de la mention « très bien » au brevet.

L'ambition de ces élèves est désormais claire : gagner leur ticket pour enfin changer d'établissement. L'« ambition réussite » de ces jeunes ne doit pas se résumer à partir de leur collège ou de leur cité.

Pourquoi pas ?

Le Gouvernement invoque la liberté de choix des parents, le mérite, la volonté de l'enfant.

Cependant, faut-il rappeler l'évidence ? La liberté de choix produit bel et bien de l'inégalité. Que se passe-t-il ? Les enfants des familles informées, initiées, et quelques bons élèves boursiers vont rejoindre les établissements « de bonne réputation ». Quand les demandes seront trop nombreuses, ce sera la sélection, et, dans la plupart des cas, l'affectation, j'allais dire le retour, dans le lycée de la zone d'origine.

En fait, la coupure sociale se trouvera accentuée : d'un côté regroupement des meilleurs, de l'autre, ghettoïsation achevée des plus défavorisés.

Ce qu'il faut, monsieur le ministre, si vous voulez revenir sur la carte scolaire - cela peut être utile - c'est, au contraire, plus de mixité sociale. Il s'agit aussi d'accroître le nombre de personnels d'encadrement dans les collèges « ambition réussite ». Il n'y a pas d'autre méthode que l'accompagnement individualisé, personnalisé. Il faut donc un nombre plus important d'adultes auprès de ces élèves.

À côté de ce faux « libre choix », qui va concentrer tous les problèmes dans certains établissements sous pression, pour ne pas dire sous haute tension - sans parler du moral des professeurs affectés sur place - vous avez décidé, monsieur le ministre, de supprimer, purement et simplement, 11 200 emplois dans l'éducation nationale pour la seule année 2008.

Je dois pourtant rappeler que, dans aucun pays d'Europe, le nombre moyen d'élèves en classe de mathématique, à l'âge de quinze ans, n'est aussi élevé qu'en France. Il y est de vingt-sept élèves, alors que la moyenne des autres pays se situe entre vingt-quatre, au maximum, et dix-huit, au minimum.

Faut-il rapprocher ces chiffres de ceux qui viennent d'être révélés par la dernière enquête PISA - programme international pour le suivi des acquis des élèves - qui, même s'ils doivent être pris avec toutes les précautions de rigueur en cas d'enquêtes internationales, laissent cependant apparaître un nouveau recul du niveau de nos élèves ? Il y aurait ainsi une année de retard, notamment en sciences, entre les jeunes Finlandais et les jeunes Français.

Comment imaginer, face à de telles comparaisons, des suppressions supplémentaires de postes ? Ce choix politique est lourd de conséquences, et montre une fois de plus que la réduction des inégalités sociales ne pourra pas se faire à l'école.

De plus, la baisse de 16, 4 % des crédits d'action sociale compris dans le programme 230 « Vie de l'élève » est à ce titre inadmissible. De même, dans les crédits d'intervention, en 2008, les crédits destinés aux associations ne retrouvent même pas leur niveau de 2006.

Je passe à un autre sujet. Il est nécessaire, s'agissant de la généralisation de l'accompagnement éducatif entre seize heures et dix-huit heures, que des mesures soient mises en oeuvre pour accompagner les élèves qui en ont le plus besoin.

Vous décidez, monsieur le ministre, de vous en remettre au volontariat. Nous constatons, pour le moment du moins, que ne sont volontaires - ou ne sont d'abord volontaires - que les élèves qui ont le moins besoin de soutien. Il faut un encadrement et un tutorat forts pour les élèves qui en ont le plus besoin.

S'il est bon que cette mesure soit généralisée dans les collèges, il convient toutefois qu'elle le soit d'abord pour tous les élèves en difficulté. Cela exige de votre part un renforcement de l'encadrement, une présence plus importante et plus nombreuse des adultes, avant tout pour éviter que ces heures ne soient perçues par un certain nombre d'élèves comme des heures de punition ou des heures de colle. Il faudra bien accompagner ces élèves et leur expliquer.

Ce n'est donc vraiment pas le moment de supprimer des postes au budget de l'éducation nationale.

On ne peut qu'approuver le principe d'un dispositif qui fait de l'école son propre recours, au grand dam - c'est tant mieux ! - des officines de cours privés.

Exactement !

Je crois savoir que vous êtes d'accord.

Toutefois, une telle mesure, décidée sans concertation préalable avec la communauté éducative ou les institutions concernées, notamment les collectivités territoriales, et sans compensation financière pour ces dernières qui sont pourtant mises à contribution, est tout de même problématique.

Sa mise en oeuvre, faut-il le rappeler, nécessite, d'une part, l'organisation d'une vaste logistique permettant, surtout dans les départements comprenant des zones rurales, le transport des élèves à des horaires différés et, d'autre part, une nouvelle organisation de travail des personnels techniciens, ouvriers et de service. C'est, il faut bien le dire, un nouveau transfert de compétences sans transfert des moyens financiers correspondants.

Monsieur le ministre, concernant les réseaux « ambition réussite », nous proposons d'améliorer l'articulation entre le secondaire et les meilleures filières de l'enseignement supérieur, selon les résultats des élèves et non selon leur établissement ou leur milieu social d'origine.

Prenons l'exemple des classes préparatoires aux grandes écoles. Je connais bien cette « élite » pour avoir été le rapporteur de la mission d'information du Sénat sur la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles, présidée par M. Legendre. Nous vous avons d'ailleurs remis le fruit de nos travaux.

À cet égard, la mission est parvenue à une double conclusion. Tout d'abord, les classes préparatoires sont, bien entendu, en France, l'un des moteurs du système de reproduction des élites. Or, leur accès ne paraît pas démocratique, les statistiques indiquant même une nette régression ces vingt dernières années : la proportion d'élèves de l'enseignement secondaire issus de catégories sociales défavorisées intégrant les grandes écoles est ainsi passée de 29 % à 9 %.

Monsieur le ministre, vous connaissez nos propositions pour lutter contre la dégradation de la mixité sociale dans les meilleures filières. Je vous pose donc simplement cette question : comptez-vous les prendre en compte ?

Lors de l'examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », je ne manquerai pas, bien entendu, d'aborder avec votre collègue chargée du dossier les autres aspects des pôles d'excellence qui doivent être mis en place dans l'enseignement supérieur.

Mes chers collègues, nous ne pouvons cautionner une telle baisse de moyens - 1, 2 % en euros constants ! - pour l'éducation nationale par rapport à 2007. Ce projet de budget peut se résumer ainsi : une baisse considérable des moyens, doublée d'un aveu de renoncement, le tout dans un contexte de libéralisation de l'école. C'est pourquoi, monsieur le ministre, nous serons contraints de voter contre.

La parole est à M. Jean-Claude Carle.

Monsieur ministre, un sujet aussi important que l'enseignement scolaire devant être abordé avec philosophie, vous voudrez bien me permettre de placer mon intervention sous le « haut patronage » de Socrate, ...

Il faut se méfier des Grecs...

..., en reprenant l'une de ses formules résumant bien les enjeux intemporels qui nous occupent : « Le savoir est la seule matière qui s'accroît quand on la partage. »

Jolie formule !

La France a fait sienne cet aphorisme, elle qui a rendu l'école gratuite, laïque et obligatoire afin d'assurer la plus large diffusion du savoir au sein de notre jeunesse, et, partant, de notre société tout entière.

L'effort de la collectivité en faveur de cette tâche essentielle ne s'est jamais démenti jusqu'à nos jours, puisque le ministère de l'éducation nationale, premier employeur de l'État avec plus d'un million d'agents, assume actuellement la responsabilité de plus de 12 millions d'élèves. Avec un budget qui dépasse les 59 milliards d'euros, l'effort de notre pays pour l'enseignement scolaire atteint 4, 1 % de notre PIB, soit un taux supérieur à la moyenne constatée dans les pays de l'OCDE, laquelle s'établit à 3, 8 %.

Grâce aux moyens qu'elle a investis dans l'éducation de sa jeunesse, la France permet à de plus en plus d'élèves - 81 % contre 60 % vingt ans auparavant - de finir leurs études secondaires.

Très bien ! Enfin une remarque positive ! Commençons par saluer ce qui marche !

Il fallait en effet le rappeler !

Mais cette réussite dans la « sphère des chiffres » ne doit pas éluder les graves difficultés rencontrées pas de trop nombreux élèves, contraints notamment de redoubler. Nous devons leur permettre de les surmonter, d'autant que les disparités entre les élèves tiennent trop souvent à la seule origine socioprofessionnelle et culturelle de leurs parents.

Toutes ces difficultés constituent autant de freins à l'objectif fixé à notre système éducatif, à savoir l'égalité des chances. Il s'agit non pas d'une simple ambition, mais d'un impératif. Cela correspond à notre tradition républicaine, qui a toujours placé l'éducation au coeur de l'action publique.

Chacun s'accorde sur le même constat : notre système éducatif traverse une grave crise. Cependant, il est temps d'en finir avec cette idée simpliste et longtemps défendue selon laquelle l'école pâtirait d'un manque de moyens, car ceux qui lui sont alloués sont suffisants.

J'insiste sur ce point : ce ne sont pas les moyens qui manquent, ce sont les résultats. Si les moyens étaient plus judicieusement utilisés, nous serions loin de la situation actuelle, dont quelques brefs exemples permettent de mesurer la gravité.

Ainsi, un jeune sur trois entre au collège avec des difficultés pour maîtriser les savoirs fondamentaux. Cette problématique méritant à elle seule une intervention, ma collègue Monique Papon la développera tout à l'heure en abordant la question de l'enseignement primaire. De plus, 160 000 élèves sortent du système scolaire chaque année sans diplôme et sans qualification. Par ailleurs, la première porte que poussera un jeune sur cinq à l'issue de son cursus sera non pas celle d'une entreprise ou d'une administration, mais malheureusement celle de l'ANPE.

Monsieur le ministre, une statistique m'interpelle tout particulièrement : un enfant d'ouvrier a quatre fois plus de risques de connaître l'échec scolaire et dix-sept fois moins de chances de préparer une grande école qu'un fils d'enseignant ou de cadre supérieur.

Que déduire de cette contradiction entre l'ampleur des moyens et la faiblesse des résultats ?

Nous avons des capacités financières exceptionnelles, mais elles sont mal réparties.

Nous avons des capacités humaines exceptionnelles, mais elles sont mal employées.

Nous avons de longues plages horaires d'enseignement, mais elles ne sont pas assez efficaces.

Nous devons donc repenser l'organisation de notre système éducatif, pour permettre à l'éducation nationale de remplir sa mission première, c'est-à-dire éduquer notre jeunesse, en respectant la définition qu'a rappelée le Président de la République dans sa Lettre aux éducateurs : « Éduquer, c'est chercher à concilier deux mouvements contraires : celui qui porte à aider chaque enfant à trouver sa propre voie et celui qui pousse à lui inculquer ce que soi-même on croit juste, beau et vrai ».

Monsieur le ministre, la mission « Enseignement scolaire » inscrite dans le projet de loi de finances pour 2008 a été conçue pour répondre à cette exigence.

Ce budget permettra la mise en chantier de trois grandes priorités : l'accompagnement éducatif après les cours pour les collégiens, l'augmentation du taux de scolarisation des handicapés et la poursuite de la mise en oeuvre de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.

Ce budget participera à l'effort de maîtrise des dépenses publiques : 11 200 postes d'enseignants ne seront pas remplacés. J'entends d'ici les cris d'orfraie que suscite la simple évocation de ce non-remplacement, alors que ce nombre représente moins de 1 % des emplois publics du ministère et qu'il s'agit simplement de répondre à l'évolution démographique du nombre des d'élèves. En effet, entre 1990 et 2007, celui-ci a diminué de 3, 3 %, alors que les effectifs d'enseignants ont augmenté de 4, 5 %.

En outre, loin de compliquer la vie des enseignants, le projet de loi de finances pour 2008 prévoit des dispositions pour les soutenir. Comme vous l'aviez annoncé, monsieur le ministre, un certain nombre de mesures catégorielles et la possibilité de faire des heures supplémentaires favoriseront la progression du pouvoir d'achat des enseignants.

D'une manière générale, vous proposez aux enseignants une nouvelle façon d'exercer leur métier, en leur offrant la possibilité de solliciter plus d'heures supplémentaires, qui seront d'ailleurs défiscalisées et exonérées de charges sociales. Ainsi, ceux qui le désirent pourront accroître leur pouvoir d'achat.

En d'autres termes, c'est toute une dynamique vertueuse que vous leur proposez d'enclencher. La revalorisation de leur condition leur permettra de s'investir dans des missions nouvelles et d'offrir des services nouveaux aux élèves.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, tous les élèves doivent avoir la même chance de réussir en fonction de leurs mérites et de leurs talents, et ce quelles que soient leurs origines. Pour relever le défi d'une école fondée sur l'égalité des chances, le projet de loi de finances pour 2008 prévoit un encadrement renforcé des élèves, lesquels pourront bénéficier d'aides et de conseils plus personnalisés.

Trois axes seront privilégiés : l'offre d'accompagnement éducatif, la scolarisation des enfants handicapés et le développement de l'apprentissage. Nous souscrivons totalement à ces mesures, qui participent d'un projet global de rétablissement de l'égalité des chances.

Parmi ces axes privilégiés, figure donc la scolarisation des enfants handicapés, pour laquelle des moyens supplémentaires sont prévus afin que ces enfants puissent fréquenter les mêmes écoles que les autres élèves. Nous ne pouvons que nous réjouir des efforts faits en cette direction, qui concerneront 10 000 enfants handicapés pour l'année 2007. Dans le même esprit, le projet de loi initie un programme de création d'unités pédagogiques d'intégration, ou UPI. L'objectif est de parvenir à 2 000 UPI d'ici à 2010.

Je veux également rendre hommage à l'enseignement agricole, qui joue un rôle essentiel en faveur de notre agriculture, de notre économie et de la diversité de nos territoires.

C'est vrai !

Très bien !

Il contribue ainsi à donner à chacun la même chance. Je salue l'initiative de notre collègue député Yves Censi, que nous soutiendrons, qui a permis d'abonder les crédits en faveur des établissements de l'enseignement agricole, tout particulièrement des établissements privés.

Très bien !

Cela étant, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur le financement de l'enseignement agricole privé, qui est malheureusement utilisé chaque année comme une « variable d'ajustement ».

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer le déblocage de 4 millions d'euros pour l'exercice 2007 ? Par ailleurs, pouvez-vous nous assurer qu'il n'y aura pas de gels de crédits sur l'exercice 2008, comme cela a été le cas depuis de trop nombreuses années ?

Très lourds gels !

Et pouvez-vous nous donner des éléments d'information sur l'état d'avancement de la négociation engagée avec l'enseignement agricole privé ?

De même, je me réjouis que les crédits affectés aux maisons familiales rurales soient en cohérence avec les engagements pris par l'État. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que ces crédits seront, eux aussi, bien engagés ?

À ce stade de mon propos, je voudrais rendre un hommage tout particulier à Mme Férat pour l'excellence de son travail dans le cadre tant du rapport pour avis de la commission des affaires culturelles auquel elle a participé que du rapport d'information qu'elle a publié sur la place de l'enseignement agricole dans le système éducatif français.

C'est vrai !

Très bien !

J'en viens maintenant à un autre volet essentiel de la mission « Enseignement scolaire » : les aides financières aux élèves.

Je vous remercie vivement, monsieur le ministre, d'avoir tenu compte des amendements sur ce sujet adoptés par le Sénat sur l'initiative du rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, Philippe Richert, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007.

Le projet de budget pour 2008 prévoit en effet la revalorisation de 2 % des taux de bourses de collège et lycée, de la part de bourse d'enseignement d'adaptation, de la part des exonérations de frais de pension et de la prime à l'internat. Les crédits inscrits pour 2008 permettront de couvrir l'effet en année pleine de la revalorisation des aides destinées aux collégiens, votée par le Parlement l'année dernière.

Une autre réussite est d'ores et déjà à mettre à l'actif de notre majorité, alors même que cette mesure avait été très contestée : il s'agit du transfert, sans heurt, des personnels TOS aux collectivités locales.

Eh oui !

M. Jean-Claude Carle. Nous parlons trop souvent de ce qui ne marche pas, et je tenais à souligner ce qui a bien fonctionné !

C'est en effet une belle réussite !

Cela étant, d'autres réformes pourraient être menées avec la même réussite et aboutir au même consensus. Je pense notamment à l'une des nombreuses mesures proposées par la mission commune d'information du Sénat sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle, que j'ai eu honneur de présider. La mission a notamment insisté sur la nécessité de donner au plan régional de développement des formations professionnelles, le PRDF, une valeur obligatoire, de sorte que ses signataires, notamment la région, l'État, mais aussi les partenaires socio-économiques, soient véritablement engagés par leur signature. Cela me paraîtrait une avancée considérable.

Monsieur le ministre, j'aborderai un dernier sujet.

Lors de la grève du 20 novembre dernier, vous avez rappelé que vous comptiez instaurer un service minimum dans l'éducation nationale. L'accueil des enfants, les jours de grève, est un sujet de préoccupation majeure pour les parents, ce qui conduit très souvent ces derniers à inscrire leurs enfants dans des établissements privés. Qu'envisagez-vous en ce sens ? Je me permets d'insister sur l'importance du problème, étant donné l'ampleur des difficultés qu'entraîne cette situation. Il devient évident que nous ne pouvons nous permettre de « figer » des modes de fonctionnement qui ont fait la preuve de leur échec.

Le Président de la République l'a souligné avec force dans sa Lettre aux éducateurs :« Ce que nous devons faire, c'est poser les principes de l'éducation du xxie siècle, qui ne peuvent pas se satisfaire des principes d'hier et pas davantage de ceux d'avant-hier. » J'ai le plaisir de constater, monsieur le ministre, que le projet de budget que vous nous proposez répond à cette exigence.

En conclusion, le groupe UMP votera le projet de budget pour 2008, avec les amendements proposés par la commission des finances, parce qu'il est innovant et ambitieux pour l'éducation nationale au sens large, en incluant donc la « petite souris verte » qu'est l'enseignement agricole.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le devenir de l'école constitue un enjeu de société qui concerne l'avenir de la jeunesse de notre pays.

Le projet de budget pour 2008 affiche comme ambition de « rénover l'école » et d'assurer la réussite de tous les élèves.

Pour y parvenir, votre préoccupation devrait être de mettre l'école en état de s'attaquer aux racines de l'échec scolaire. Ce n'est pas ce qui s'engage.

Une telle ambition nécessiterait, en effet, une véritable expertise des sources de l'échec, en concertation avec tous les acteurs de l'école - enseignants, parents, jeunes, chercheurs - et, plus largement, avec tous ceux qui aspirent à une école de l'égalité, de la justice et de la réussite pour tous.

Ce budget nous est présenté sous les auspices de « l'amélioration qualitative » et du « pragmatisme ». Un examen attentif montre qu'il est marqué en réalité par l'obsession récurrente de la réduction des dépenses et de l'emploi publics, et par de nouveaux transferts de responsabilités de l'État vers les collectivités territoriales et le privé.

Ce budget de transition prépare une nouvelle étape du démantèlement du système éducatif français, qui remet en cause l'objectif fondamental d'un service public laïc de l'éducation, dont l'ambition est l'égalité d'accès pour tous, sur l'ensemble du territoire, à un haut niveau de culture générale, un service public relevant le défi de l'émancipation de chacun et de chacune.

À la lecture de vos propositions, il est clair que nous ne partageons pas tous cet objectif.

Pour vous, il s'agit d'imposer « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde », selon la formule consacrée par le texte dit de « la stratégie de Lisbonne ». Tout un programme, celui du MEDEF !

Comment ne pas faire le rapprochement entre cet objectif et les objectifs développés dans le rapport de Jean-Pierre Jouyet et Maurice Lévy, intitulé L'économie de l'immatériel, la croissance de demain, qui présente la création, les patrimoines artistique et culturel comme un moyen d'engendrer « des profits supplémentaires » ? À cette vision utilitaire de l'éducation et d'employabilité immédiate pour l'économie, nous opposons celle d'une école destinée à transmettre, à fabriquer des savoirs et de la recherche, afin de s'approprier les nouvelles possibilités de l'immatériel.

Ce budget, vous l'aurez compris, ne recueille pas, loin de là, l'assentiment de mon groupe.

Dommage !

J'observe d'ailleurs que, le 20 novembre dernier, un enseignant sur deux s'est mobilisé contre ce projet de budget.

Ce n'est pas vrai !

Vous nous parlez de « qualitatif ». Je vois surtout, pour ma part, du quantitatif. Et encore, en baisse !

Selon vous, les 11 200 suppressions de postes ne seraient qu'une goutte d'eau au regard des 1 2000 000 enseignants ; on pourrait faire mieux en donnant moins, et le problème se limiterait à une « rationalisation de l'offre pédagogique ».

Je rappelle que, depuis 2003, 35 000 postes ont été supprimés dans l'éducation nationale, et tous les éducateurs soulignent le manque d'encadrement par des adultes.

Avec ce projet de budget pour 2008, les collèges et les lycées paient un lourd tribut, puisqu'ils connaissent une diminution de 6 700 emplois. Quant à l'annonce d'une augmentation de 700 postes dans le premier degré, elle ne correspond en fait, si l'on y regarde de plus près, qu'à un solde de 310 emplois, compte tenu de la baisse de 670 postes proposés au concours.

En réalité, nous nous trouvons dans une situation de sous-recrutement, qui a posé des difficultés à la rentrée de 2007, à tel point que le recours aux listes complémentaires a été quatre fois plus important qu'en 2006. L'académie d'Amiens a même dû convoquer à nouveau le jury, la liste complémentaire étant épuisée.

Les personnels administratifs ne sont pas mieux lotis puisqu'ils connaissent une baisse de 1 000 emplois, chiffre qui s'additionne aux 2 000 emplois déjà supprimés au cours des cinq dernières années.

À toutes ces mesures, il faut ajouter les effets négatifs liés à la notion de plafond d'emplois qui, articulée au principe de la fongibilité asymétrique, conduit à ne pas recourir forcément à l'intégralité des effectifs budgétés et joue, au final, le rôle négatif de compresseur d'effectifs.

La même logique du « moins » est en jeu pour tous les crédits pédagogiques. On peut même parler de chute libre en préélémentaire. Après le recul net de la scolarisation dès l'âge de deux ans, c'est maintenant l'école maternelle qui est sur la sellette : l'absence d'indicateur de performance sur le sujet en dit long sur vos priorités.

Il serait grave de considérer la maternelle comme une variable d'ajustement budgétaire. Ces premières années sont en effet importantes pour la socialisation et pour l'acquisition du langage et des codes, gages d'insertion et de réussite en primaire.

La même logique s'applique également aux dépenses de formation, qui diminuent dans le premier et le second degré.

Quelle contradiction avec la nécessité de construire une école qui s'attaque aux sources de l'échec !

Cette école-là a besoin de personnels disposant d'acquis disciplinaires et de compétences professionnelles remises à jour pour tenir compte des acquis de la recherche pédagogique.

Aux enseignants qui demandent à travailler mieux et autrement, vous répondez par la généralisation des heures supplémentaires ! Or l'engagement, particulièrement remarquable, du corps enseignant ne s'arrête pas à la salle de classe. Il se traduit aussi par le déploiement bénévole de conseils et d'actions auprès des élèves. C'est ce qui caractérise la culture du service public de l'éducation, culture que le dispositif des heures supplémentaires, institutionnalisées comme un mode de gestion, risque de briser.

En ne répondant pas au défi fondamental d'acquisition et d'élévation des connaissances et des qualifications pour tous, ce budget ne permet ni de préparer l'avenir ni de s'attaquer aux inégalités.

Les nouvelles mesures que vous présentez - quinze jours de stage de remise à niveau et deux heures de soutien après la classe - se situent dans la même logique que les dispositifs précédents. Il s'agit d'externaliser les causes et le traitement de l'échec pour colmater les brèches plutôt que de s'attaquer vraiment au problème.

La gravité de la situation, le gâchis engendré et les menaces qui pèsent sur l'avenir ne doivent pas nous échapper. Chaque année, près de 150 000 jeunes quittent le système éducatif sans aucune formation.

L'explosion des savoirs et la révolution de l'information ouvrent des perspectives radicalement nouvelles pour le développement des aptitudes humaines et la progression de l'humanité. Les métiers s'intellectualisent et requièrent toujours plus de qualifications.

Voilà !

La séparation des tâches d'exécution et de conception tend à se dissoudre.

Exact !

Tous ces bouleversements appellent un système de formation tout au long de la vie, qui ne peut être viable sans une formation initiale générale et professionnelle de haut niveau.

C'est la raison pour laquelle nous pensons qu'une école de l'égalité, de la justice et de la réussite pour tous doit répondre à un triple enjeu.

Il s'agit, tout d'abord, d'un enjeu de justice sociale, qui suppose une action résolue contre les inégalités et la rupture avec le rôle ségrégatif de l'accès aux savoirs. Comment peut-on penser que la suppression de la carte scolaire permettra de remédier à ce problème ? C'est le contraire !

Je réitère donc la demande de mon groupe, formulée en 2005 dans une proposition de loi sur l'école, tendant à la création d'un observatoire des scolarités. Celui-ci permettrait d'analyser en profondeur les sources de l'échec scolaire, afin de construire les réponses que doit apporter le système éducatif. Cet observatoire prendrait tout son sens dans les zones d'éducation prioritaires, rebaptisées zones « ambition réussite », où se concentrent les difficultés sociales et l'échec scolaire.

Il s'agit, ensuite, d'un enjeu de culture, fondé sur un haut niveau de formation et de culture scolaire commune.

Face à cet enjeu, vous venez de décider, monsieur le ministre, d'apporter des modifications à trois heures d'enseignement par semaine en primaire - la suppression des deux heures du samedi et l'ajout d'une heure de sport -, et ce en l'absence de réflexion et de discussion préalables sur les contenus et leurs articulations. Derrière ces mesures se cache une vraie rupture et une réelle ambition, celle de diminuer les savoirs enseignés.

Le dernier enjeu concerne les moyens que la nation consacre à l'école.

Le choix de changer l'orientation et le volume des dépenses publiques, et d'organiser des transferts vers les collectivités territoriales et le privé, accentuera les inégalités en renforçant les disparités entre territoires. Je pense aux moyens financiers, aux équipements des collectivités et à l'inégalité de traitement entre le public et le privé, engendrée par l'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004. Cet article doit être abrogé.

Une véritable réforme devrait inviter à réfléchir au rôle nouveau de l'éducation nationale et à sa transformation en outil d'égalité, de gratuité et de cohérence d'organisation, en coopération avec les collectivités territoriales, et ce sur l'ensemble du territoire. Nous proposons ainsi, comme objectif d'une législature, de faire passer de 4 % à 7 % du produit intérieur brut la part que l'État consacre à l'école.

Je conclurai mon intervention en formant le voeu que s'engage le vaste débat public de réflexion, de conceptualisation et de définition de l'école dont nous avons besoin.

La parole est à M. Georges Mouly.

« Aider ceux qui en ont le plus besoin sans pour autant renoncer à la réussite de tous les élèves » : tel est, selon vos propres mots, l'objectif que vous vous êtes fixé, monsieur le ministre. Nous ne pouvons que vous suivre dans cette voie.

Je ne rappellerai pas, par manque de temps, les trois priorités de votre ministère, mais je tiens à exprimer mon adhésion s'agissant de ces objectifs.

Mon intervention portera sur quatre points : l'enseignement technique agricole, la scolarisation des élèves handicapés, l'organisation de la semaine, l'apprentissage.

S'agissant de l'enseignement technique agricole, je ne peux que souscrire aux propos tenus par Mme Françoise Férat.

Sur le terrain, alors que la dotation globale horaire, la DGH, est en diminution de 3 % par an, les établissements manquent d'une vision claire. Leur souhait serait de définir des objectifs globaux et négociés s'inscrivant dans un cadre pluriannuel, afin de soutenir des projets de développement et d'expérimentation, et de préparer l'avenir en mettant en place des formations réactives, complémentaires des formations traditionnelles.

Cela implique de sortir de la seule gestion des moyens. La déconcentration et la décentralisation pourraient permettre, me semble-t-il, une gestion de proximité.

Dans mon département, la Corrèze, l'enseignement agricole est un véritable atout et consent de réels efforts pour maintenir, dans un contexte budgétaire contraint, un niveau performant, afin de préserver tant ses priorités de formation que son identité au service du développement durable et du développement des territoires ruraux.

Confronté à une évolution importante et aux mutations professionnelles de l'agriculture - rénovation des référentiels, allongement d'un an de la préparation du baccalauréat professionnel, fermeture de classes à faible effectif, etc -, l'enseignement agricole sait être réactif. Les établissements ont su élaborer des projets authentiques, en phase avec leur territoire et en symbiose avec les attentes de la profession agricole.

Je peux d'autant mieux en parler que je suis avec attention l'évolution de ces établissements, notamment de celui qui est proche du chef-lieu de mon département, le lycée d'enseignement général et technologique agricole, ou LEGTA, de Tulle-Naves, qui a su prendre en compte, dans son projet, la multifonctionnalité de l'agriculture, le développement des territoires ruraux en termes d'accueil et d'animation, et le développement des services aux personnes, tout en s'investissant dans le pôle d'excellence rurale ainsi que dans le suivi et l'accueil d'élèves en difficulté ou handicapés. Cet établissement fonctionne parfaitement, dans une parfaite harmonie.

Mais les perspectives de la rentrée scolaire de 2008 - je le dis sans vouloir forcer le trait - risquent de mettre le feu aux poudres. Est ainsi prévue, au sein du LEGTA de Tulle-Naves, la suppression sans concertation de la classe de troisième, malgré la présence de 43 élèves due au bon partenariat établi avec l'éducation nationale. Une autre classe de troisième doit également être supprimée au sein du LEGTA de Neuvic. Par conséquent, plusieurs projets actés en conseil d'administration, dans ces établissements, ne seront pas concrétisés.

Le retour de 1 % de la DGH sert essentiellement à combler le désengagement accru de l'université de Limoges, qui est relativement pauvre sur le plan tant administratif que pédagogique, à l'égard des licences professionnelles et des instituts universitaires professionnalisés, les IUP, alors que l'existence de ces sections rend l'enseignement agricole supérieur du Limousin très attractif.

Devant un tel état des lieux, vous comprendrez, monsieur le ministre, notre souhait de voir les choses évoluer différemment.

Le deuxième point de mon intervention portera sur la scolarisation des élèves handicapés.

En la matière, chacun ne peut que reconnaître un réel progrès. L'effort consenti est important : 200 unités pédagogiques d'intégration, ou UPI, ont été créées, 2 000 sont prévues d'ici à 2010 et on compte 2 700 auxiliaires de vie scolaire.

Il est essentiel aujourd'hui d'accorder une attention soutenue sur la continuité des parcours de formation des élèves handicapés, ce qui passe par le développement des UPI, particulièrement dans les lycées.

Dans cette perspective, on peut regretter que l'enseignement agricole et ses structures ne soient pas plus sollicités, en complément des établissements de l'éducation nationale. Un réel partenariat s'appuyant sur les compétences des uns et des autres en la matière serait, monsieur le ministre, un moyen de créer une dynamique supplémentaire pour élargir la palette des formations.

Favoriser la continuité des parcours, c'est favoriser l'égalité des chances. C'est d'ailleurs ce principe qui a suscité dans mon département une adhésion de tous les partenaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un dispositif innovant, original et pour l'instant unique dans l'hexagone, d'accompagnement des jeunes handicapés de seize à vingt ans pour la préparation à l'insertion sociale et au travail.

Néanmoins, il serait vain d'imaginer, et vous l'avez bien compris, monsieur le ministre, que la politique d'intégration en milieu scolaire ordinaire puisse faire l'économie des moyens d'accompagnement spécifiques à l'éducation nationale, dont le rôle est complémentaire de celui des services spécialisés.

C'est là tout l'enjeu des postes d'assistants d'éducation et d'employés de vie scolaire. Leur rôle est primordial et l'impasse ne peut plus être faite sur l'identification d'un métier de l'accompagnement à la scolarité s'appuyant sur du personnel formé au handicap.

Il importe également que les enseignants référents chargé de l'élaboration et du suivi des projets personnalisés de scolarisation soient en nombre suffisant.

J'évoquerai rapidement le troisième point, à savoir l'impact pour les collectivités territoriales des décisions ou annonces en matière d'organisation pédagogique de la semaine de classe.

L'accompagnement éducatif, le soutien scolaire, l'assouplissement de la carte scolaire sont, certes, des mesures attendues, mais elles ont un impact direct sur l'organisation des collectivités territoriales, notamment en matière d'accueil extrascolaire et de transports scolaires.

Les collectivités territoriales souhaitent donc davantage de visibilité concernant les projets de réorganisation de la semaine scolaire. Comment articuler le temps hors de l'école avec le temps à l'école si ces temps ne sont plus repérés avec précision et si les modifications se multiplient ? Un problème se pose notamment, je le répète, en matière de transports scolaires.

Mon quatrième point a trait à l'orientation des jeunes, en particulier vers l'apprentissage.

Les classes préparatoires à l'apprentissage, qui devaient être remplacées par le dispositif « apprentissage junior », sont prorogées jusqu'en juin 2008, mais dans mon département s'élabore un projet d'établissement, porté par un centre de formation des apprentis, sur lequel je reviendrai après avoir, je l'espère, retenu votre attention sur quelques aspects du bilan de la classe préparatoire de ce même établissement.

Pour l'essentiel, ce bilan est le suivant : poursuite d'étude en lycée professionnel dans environ 10 % des cas ; poursuite par l'apprentissage dans environ 90 % des cas, avec quelques retours, peu nombreux sur une année, en collège ; taux de rupture des contrats d'apprentissage après la classe préparatoire inférieur à 5 % alors que la moyenne se situe communément entre 10 % et 15 %.

Sur le plan qualitatif, on constate que les jeunes de cette classe préparatoire à l'apprentissage, souvent considérés en grande difficulté au collège ou comme particulièrement turbulents, se révèlent être des pré-apprentis et des apprentis « modèles ». En tout cas, rares sont les problèmes de comportement.

Ce sont sur ces bases que responsables de l'établissement et de la chambre de métiers ont élaboré un projet sous le double signe de l'innovation et de la flexibilité des parcours de formation professionnelle. L'objectif est ambitieux puisqu'il s'agit de faire de l'établissement « un établissement de référence sur le plan académique » en le transformant en plateforme de projets et de formations professionnels. Peut-être suis-je en train de trop m'attarder sur ce projet auquel je souhaite une bonne évolution, monsieur le ministre, mais il concerne votre ministère et sans doute aurons-nous d'ailleurs l'occasion d'en reparler.

Monsieur le ministre, je me suis permis de vous renvoyer ces quelques échos du terrain, mais je vous sais vous-même à l'écoute du terrain et décidé à faire en sorte que les choses évoluent au mieux dans ce ministère qui concerne la jeunesse et l'avenir de notre pays. C'est pourquoi je vous fais entièrement confiance, et cette confiance se traduit pour l'heure par l'approbation sans hésitation de votre budget.

La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.

Monsieur le ministre, je partirai d'un constat : votre budget ne prend en compte ni la justice sociale ni l'efficacité.

Il ne garantit pas l'égalité de réussite scolaire, la cohésion sociale ou encore la transmission d'un socle commun de connaissances et de l'idéal républicain. Loin d'avoir l'ambition d'élever le niveau de qualification de tous et de permettre à chacun de maîtriser son destin, il empêche les élèves de se projeter sereinement vers l'avenir.

Si l'enseignement scolaire demeure le premier budget de la nation, avec 59 milliards d'euros pour 2008, les crédits destinés à cette mission enregistrent néanmoins une baisse de 1, 2 % en euros constants.

Tout particulièrement, il est alarmant de constater la baisse générale des crédits du programme « Vie de l'élève », qui regroupe aussi les crédits de santé scolaire et les crédits destinés à l'accueil des élèves handicapés.

Après ce constat, je commencerai par la question des suppressions de postes.

Depuis 2003, budget après budget, ce sont près de 40 000 emplois qui ont été supprimés dans l'éducation nationale. Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit 11 200 suppressions nettes de postes dans l'enseignement scolaire public et privé, de la maternelle à la terminale, dont l 000 postes administratifs.

Ces suppressions massives représentent la moitié des suppressions pour l'ensemble de la fonction publique. Elles s'ajoutent à la disparition progressive du corps des maîtres d'internat et surveillants d'externat, à la non-reconduction des postes d'aides éducateurs, à la baisse du nombre des personnels de service et à la pénurie d'assistantes sociales, d'infirmières ou de médecins scolaires. Cela fait beaucoup pour continuer à parler de façon cohérente d'équipes pédagogiques et de communauté éducative !

Comme je l'ai fait en commission, j'aborderai ensuite la situation désastreuse de la médecine scolaire.

Nous savons que les apprentissages fondamentaux nécessitent dès le plus jeune âge la mobilisation de tous les acteurs de la communauté éducative, notamment ceux de la médecine scolaire, médecins, infirmiers et psychologues.

C'est pourquoi je souhaite attirer à nouveau votre attention sur le taux d'encadrement médical, aujourd'hui insuffisant pour les élèves, et notamment pour ceux du premier degré. En effet, il est globalement prévu 1 201 médecins pour plus de 12 millions d'élèves, soit plus de 10 000 élèves par médecin en moyenne nationale brute !

C'est le cas dans l'Orne !

De plus, comme en 2007, aucune création de poste d'assistante sociale ou de médecin scolaire n'est envisagée pour 2008. Ainsi, de nombreux établissements scolaires n'ont plus de médecin en titre et seules les urgences sont assurées à la demande.

Or il est impératif que soient mis en place pour les enfants atteints de maladies chroniques, comme le diabète, l'asthme ou les allergies alimentaires, des protocoles spécifiques en présence du médecin scolaire et des parents afin d'éviter les drames qu'ont connus certains restaurants scolaires.

Il est également indispensable que les médecins scolaires détectent au plus tôt les difficultés d'apprentissage, comme les dyslexies ou les troubles organiques pour prévenir l'échec scolaire.

Il est par ailleurs essentiel que le bilan à l'âge de six ans soit réalisé partout sur le territoire national, d'une façon sérieuse et efficace, afin que la détection précoce des difficultés puisse déboucher sur une véritable évaluation des capacités langagières nécessaires aux apprentissages.

Que dire enfin des enfants en danger au sein de la cellule familiale et de tous ceux ayant des conduites à risque, qui ne peuvent plus bénéficier d'une écoute attentive ni d'une prise en compte de leurs souffrances psychiques ?

Je vous rappelle à cet égard qu'il n'y a toujours pas d'assistantes sociales dans le premier degré et que le médecin scolaire est souvent sollicité pour des enfants dont la situation familiale est difficile. Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour que la médecine scolaire soit réévaluée à sa juste valeur ? La renverrez-vous vers la médecine de ville ? Si tel est le cas, pour bon nombre d'enfants, le relais ne sera pas pris ! Renforcerez-vous au contraire comme il convient son efficacité au sein de la communauté éducative ?

J'en viens à l'enseignement privé et à la carte scolaire.

Monsieur le ministre, il est malheureusement aisé de constater que ce budget risque d'aggraver les conditions d'enseignement pour les catégories sociales les moins favorisées. Cela se confirme encore du fait d'une proportion de suppressions de postes plus importante dans l'éducation nationale que dans l'enseignement privé financé par l'argent public.

Vos priorités sont claires, et la rupture n'est pas faite avec vos prédécesseurs, qui ont obligé les communes à financer la scolarisation d'un enfant dans une école privée d'une autre commune.

De même, la suppression de la carte scolaire risque de favoriser une élite, au détriment d'une formation de qualité pour tous. Nous savons tous que l'absence de mixité sociale va à l'encontre de l'égalité des chances, et cette suppression ne fera que renforcer la ségrégation dont nous mesurons déjà les effets négatifs.

Monsieur le ministre, permettez-moi maintenant de revenir sur la suppression de l'école le samedi matin.

Vous présentez habilement cette mesure comme une forme de redistribution des heures d'enseignement en indiquant que les heures libérées bénéficieront aux 15 % d'élèves en difficulté. Cela ne trompe personne. D'ailleurs, vous reconnaissez vous-même que ce taux est abstrait et qu'il ne se répartit pas de manière égale dans toutes les classes et les établissements.

Au lieu, comme a l'habitude de le faire le Gouvernement, de stigmatiser les uns et les autres - enseignants qui ne seraient pas présents dans leurs classes, élèves en difficulté, parents des « orphelins de seize heures »... -, de modifier les rythmes scolaires, notamment en supprimant l'école le samedi matin sans concertation, de mener une campagne médiatique caricaturant les résultats de notre école républicaine, ne vaudrait-il pas mieux permettre aux élèves en difficulté d'évoluer dans des classes à faible effectif et dans des établissements où la présence d'adultes compétents serait renforcée ?

Enfin, monsieur le ministre, vous avez annoncé que les établissements scolaires resteraient ouverts le samedi matin.

Pouvez-vous nous dire dans quelles conditions financières. Qui assumera la charge de cette ouverture ? S'agira-t-il des communes, des départements ?.... Je puis vous dire que nombre d'élus locaux s'interrogent et attendent votre réponse !

La parole est à Mme Monique Papon.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, des études récentes ont présenté l'école primaire comme le nouveau maillon faible du système éducatif et confirment qu'il est urgent d'agir quand pas moins de quatre écoliers sur dix sortent de CM2 avec de graves lacunes : acquis fragiles et insuffisants en lecture, écriture et calcul ou absence complète de maîtrise des compétences de base dans ces domaines...

Monsieur le ministre, plus de 6 millions et demi d'enfants sont scolarisés dans nos écoles primaires. Ce chiffre traduit l'ampleur de la tâche confiée à votre ministère pour instruire ces jeunes à une époque fondamentale de leur vie.

L'école primaire porte une immense responsabilité, car elle est souvent tenue - à tort ou à raison - pour responsable de l'échec scolaire des adolescents. Les conséquences de la crise qu'elle traverse révèlent à quel point elle constitue une phase décisive dans la scolarité des élèves.

Il ne s'agit pas, bien sûr, de fustiger les dérèglements du système ou d'en stigmatiser les acteurs, mais de mesurer l'efficacité des méthodes utilisées à l'aune des objectifs fixés.

Pour en finir avec la logique d'échec dans laquelle pourrait s'enfoncer notre système éducatif, encore faut-il désigner les dysfonctionnements qui l'atteignent et en identifier les causes. Je vous remercie donc, monsieur le ministre, d'avoir pris l'initiative, sans dogmatisme ni virulence, de cette réflexion sur les problèmes rencontrés par l'enseignement primaire.

Afin de redresser la situation, vous avez annoncé un objectif ambitieux : les 15 % d'élèves en grande difficulté à l'entrée en sixième ne devront plus être que 5 % d'ici à la fin de la législature. Nous ne pouvons que partager votre ambition.

Pour atteindre cet objectif, vous avez présenté plusieurs propositions d'un grand intérêt.

Vous préconisez tout d'abord un recentrage des programmes. Il n'est pas question de procéder à leur énième refonte, mais de respecter les objectifs fixés par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école d'avril 2005.

Ce recentrage sur les priorités de l'éducation me semble tout à fait nécessaire. La maîtrise de la langue française est la plus essentielle de ces priorités, elle est la raison d'être de l'école primaire, qui a pour mission première le travail sur la langue orale et écrite. Nous ne pouvons plus cultiver l'échec dans ce domaine. Ne faudrait-il pas laisser à l'enseignant une grande liberté pédagogique ?

L'année 2007-2008 est celle de la définition du socle commun des connaissances et des compétences, lequel devra devenir réalité à la rentrée de 2008.

Permettez-moi à ce stade de mon propos de m'interroger sur la formation des instituteurs. N'est-elle pas parfois trop théorique ? Le « savoir faire la classe » n'est-il pas un apprentissage nécessaire, au même titre que les autres apprentissages ? Ne faut-il pas encourager les bonnes pratiques ? Et même, osons le dire, valoriser les maîtres efficaces ?

J'espère que la réforme des IUFM permettra de déceler, au-delà des recrutements tenant compte des résultats universitaires, inévitables, de véritables vocations d'enseignants.

Vous souhaitez aussi intervenir plus spécifiquement en faveur des enfants en difficulté scolaire. Cet accompagnement privilégié doit permettre de mettre en oeuvre une pédagogie adaptée à chaque élève. Cette idée mérite évidemment d'être étudiée de très près, d'autant qu'elle complète la proposition qui a été faite de simplifier la description des programmes en excluant tout jargon hermétique afin d'aider les parents dans leur rôle éducatif, notamment pour les devoirs à la maison. Il n'est pas normal que seuls les enfants issus de milieux aisés puissent accéder au soutien scolaire et en bénéficier.

Très bien !

Cette mesure est d'autant plus intéressante qu'elle propose un véritable partenariat avec les enseignants, qui pourront élaborer leur propre méthode pour parvenir aux objectifs fixés. Il s'agit d'un véritable « contrat éducatif évolutif ». Je suis persuadée que les professeurs des écoles comprendront l'intérêt que représente pour eux ce plan pédagogique.

Monsieur le ministre, vous avez annoncé le 22 novembre dernier un plan d'équipement des écoles pour favoriser la maîtrise des technologies de l'information et de la communication. Pouvez-vous nous dire quelles seront les modalités de sa mise en oeuvre ?

La France connaît une situation exceptionnelle. Elle est l'un des rares pays de l'OCDE dont les effectifs d'élèves en école primaire augmenteront d'ici à 2015. C'est une chance inouïe pour l'avenir de notre pays. La réforme de l'école est donc plus que jamais un enjeu essentiel pour notre avenir. Nous devons la réussir.

Étant donné l'importance de l'enjeu, il est évidemment nécessaire que le Parlement soit pleinement associé à la réflexion sur cette réforme. Je sais, monsieur le ministre, que nous pouvons compter sur votre volonté de donner au législateur le rôle éminent qui lui revient sur un sujet aussi fondamental ; je vous en remercie.

La parole est à M. Ivan Renar.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'éducation nationale, ce pilier de la République déterminant dans l'égalité des citoyens, est de plus en plus minée par le fléau de l'échec scolaire.

De nombreuses études ont démontré l'efficacité de l'éducation artistique et culturelle dans la réussite de tous les élèves. Ces études ont mis en lumière que l'art apprend à apprendre et donne à comprendre, car il permet de mieux relier l'ensemble des différents savoirs enseignés. Quant à la pratique instrumentale régulière, elle augmente les performances en mathématiques et en langues. Le théâtre aide à aller à la rencontre de soi-même et des autres, il favorise la maîtrise de la langue, qui permet de partager des mots plutôt que des coups.

Le contact direct avec des artistes de toutes disciplines montre aussi aux enfants et aux jeunes gens qu'il n'y pas de talent sans une quantité gigantesque de travail, avec le saut de pensée que vous pouvez imaginer.

Certes, les crédits qui sont consacrés à l'éducation artistique sont en augmentation. Et c'est un effort à saluer. Comment ne pas souscrire à ces propos du Président de la République : « Nous pensons que la création d'un enseignement obligatoire d'histoire de l'art peut constituer le support de cette éducation culturelle qui fait aujourd'hui si cruellement défaut à nos enfants. » Espérons que cette déclaration ne restera pas lettre morte ! En tout cas, je la prends au mot et souhaite que le plan d'action pour l'éducation artistique et culturelle que vous allez bientôt dévoiler, conjointement avec Mme la ministre de la culture, en prenne bien acte.

Il est temps en effet que les enseignements artistiques ne soient plus en souffrance, voire en déshérence. Il est urgent et indispensable de modifier en profondeur et durablement une réalité qui a trop duré : la minimisation et la marginalisation de l'éducation artistique.

L'art à l'école ne doit plus être à part, optionnel, ou reposer sur le volontarisme de quelques professeurs. Cela suppose que l'éducation artistique et culturelle relève dorénavant d'une véritable politique nationale, condition sine qua non pour que personne n'en soit écarté.

C'est essentiel, car nous savons bien que l'école est un élément déterminant dans le combat en faveur de la démocratisation culturelle. Ce n'est pas l'art qui est en crise ni sa démocratisation, mais plutôt la place qu'on lui accorde dans la société et dans le système scolaire en particulier.

L'école, de la maternelle à l'université, est une pièce maîtresse pour le partage des savoirs mais aussi de la culture, qui développe l'imaginaire, l'intelligence sensible et la créativité dont chacun est porteur. Nous savons bien qu'à diplôme égal c'est la culture générale et la capacité à symboliser le monde qui fait la différence dans l'obtention d'un emploi. La culture transmet aux descendants tout ce que l'hérédité ne fait pas. C'est aussi la raison pour laquelle elle doit faire partie de l'instruction publique et contribuer ainsi à l'égalité des droits.

Face aux défis d'un monde uniformisé par la culture marchande de loisirs, dont la jeunesse est la première cible, de nouvelles exigences s'imposent en termes d'éducation à l'image, d'histoire des arts, mais aussi d'appropriation de l'art contemporain, afin d'en faire une force de réflexion pour tous. C'est essentiel pour mieux comprendre notre époque et notre environnement.

Dans cet esprit, face aux flux d'informations et d'images, l'éducation nationale a l'impérieuse nécessité de former les jeunes à les trier, à les appréhender de façon critique, à mettre en lumière qu'une image n'est jamais une preuve mais une représentation et à en démonter les manipulations possibles.

De plus, si les technologies sont aujourd'hui un passage obligé dans l'accès aux connaissances, la dimension humaine, humaniste et humanisante de leur appropriation doit primer sur la technique en mettant l'accent sur la maîtrise, l'expertise et la créativité.

Il est évident que la formation initiale et continue des enseignants, préalable incontournable, nécessite des moyens budgétaires appropriés.

Dans un autre ordre d'idées, alors que les jeunes se détournent des filières scientifiques et que l'on peut même parler de désaffection massive, n'est-il pas indispensable de renforcer de façon plus conséquente encore les crédits en faveur de la culture scientifique ?

Dans ce monde lézardé par les sectarismes, la lutte contre l'illettrisme scientifique est fondamentale. Comme le disait si bien Condorcet, « il n'y a pas de liberté pour l'ignorant ».

Très bien Condorcet !

C'est plus que jamais un enjeu crucial pour peser sur les choix environnementaux, éthiques et sociaux, qui résultent des avancées scientifiques elles-mêmes, d'autant que les sciences et les techniques sont de plus en plus présentes dans notre quotidien et qu'elles se trouvent au coeur des grandes problématiques auxquelles sont confrontés l'ensemble de nos concitoyens. Il n'est, pour s'en persuader, que d'examiner le rôle qu'elles jouent dans la plupart des grands débats de société, qu'il s'agisse du réchauffement climatique, de l'avenir de l'énergie nucléaire, des organismes génétiquement modifiés, des biotechnologies, des nombreux bouleversements juridiques, économiques ou sociaux induits par le développement de l'internet et des technologies de l'information, etc.

On mesure toute l'importance de démocratiser l'accès à la culture scientifique, car c'est aussi un enjeu de la démocratie tout court. Il n'y a pas de démocratie sans généralisation et partage des savoirs, sans citoyens éclairés, sauf à dire que notre pays renonce au progrès, à la raison même et à l'avenir.

La France n'adhère-t-elle pas à l'objectif stratégique fixé à Lisbonne en mars 2000, visant à faire de l'Union européenne, « l'économie de la connaissance la plus dynamique du monde d'ici à 2010 » ?

N'y a t'il pas un paradoxe, monsieur le ministre, dans le décalage entre cet objectif et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement, lesquels sont loin d'être à la hauteur d'une telle ambition ?

C'est pourquoi le groupe CRC ne peut approuver un budget qui ne relève pas aux niveaux nécessaires les défis de la société de la connaissance et du partage du savoir du XXIe siècle.

La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'aborderai trois points. J'évoquerai tout d'abord l'enseignement agricole, puis l'enseignement des langues étrangères et enfin l'enseignement des religions à l'école.

En ce qui concerne l'enseignement agricole, je voudrais vous citer le cas du lycée agricole de Sées. Cet établissement dispose d'un budget de fonctionnement de 6, 6 millions d'euros, pour un budget d'investissement de 2, 3 millions d'euros. Il reçoit 420 élèves et 275 personnes en formation continue.

C'est un établissement remarquable, comme est remarquable également le casse-tête que constitue pour son proviseur la gestion de personnels relevant de près de 200 contrats de travail répartis comme suit : des contrats de droit privé CAE, contrats aidés ; des contrats de droit privé classique pour l'exploitation et le centre équestre ; des contrats sur budget de droit public pour le centre de formation professionnelle et de promotion agricole, alignés sur la grille de la fonction publique ; des contrats de droit public sur budget pour le lycée ; des contrats d'agents contractuels d'enseignement régionaux gérés par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt ; des contrats d'agents contractuels de l'enseignement national, ... sans compter les titulaires.

Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que cette situation soit kafkaïenne ? Ne faudrait-il pas alléger le travail des proviseurs, dans un esprit « lolfien » ?

Je voudrais également évoquer le transfert des personnels TOS à la région Basse-Normandie, dont le contrat n'est pas encore signé. Je sais que la régularisation est en cours, mais je voulais tout de même attirer votre attention sur cette opération, qui a suscité de graves difficultés au moment de la rentrée scolaire, notamment pour les chauffeurs, en raison de la fusion des sites d'Alençon et de Sées. Il faudrait trouver une solution pour la rentrée prochaine, de façon que le proviseur puisse disposer d'une lisibilité sur plusieurs années.

Le temps n'est plus aux audits mais à l'action, c'est pourquoi je voudrais vous inviter, avec M. Barnier, à venir visiter cet établissement dans lequel Jacques Chirac s'était rendu au moment de la crise de la vache folle.

Enfin, je voudrais vous proposer de changer la dénomination des lycées agricoles. En effet, 20 % seulement de l'enseignement est directement lié à l'agriculture, les 80 % restants concernent l'aide à la personne en milieu rural, les nouvelles technologies et le développement durable. Le Grenelle de l'environnement l'a montré, mais, nous le savions tous, les agriculteurs ne sont pas les ennemis de l'environnement.

Je vous propose donc de changer les dénominations des lycées agricoles en « lycées agricoles et de développement durable », dans la mesure où l'enseignement agricole est absolument résiduel par rapport aux autres activités. Il serait bon de faire le lien entre l'agriculture et le développement durable, d'autant qu'il me semble que le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est largement doté et que nous pourrions profiter de ses moyens.

J'aimerais maintenant aborder un sujet qui me semble tout aussi essentiel, celui de l'enseignement des langues étrangères.

En cette discussion budgétaire, j'ai remarqué qu'au cours de nos débats étaient souvent évoquées les difficultés de redressement, de positionnement, d'attractivité de la France vis-à-vis du monde extérieur. Dans ce contexte irréversible, je voudrais vous dire, moi qui ai hérité d'un siège où l'on a à coeur les pays du golf, mon attachement à l'enseignement des langues étrangères. Vous ne serez sans doute pas surpris si, à titre d'exemple, je mentionne le russe et l'arabe.

Le budget du ministère des affaires étrangères consacre une somme faramineuse à l'enseignement du français à l'étranger, dont chacun peut constater que l'usage se réduit comme peau de chagrin - ce n'est pas le président Gouteyron qui me démentira.

Ne devrions-nous pas en l'espèce, monsieur le ministre, faire preuve de réciprocité ? On nous présente les projets du Louvre ou de la Sorbonne à Abou Dhabi comme des ponts entre les cultures, mais, que je sache, les ponts fonctionnent dans les deux sens !

Selon les données de vos services, le russe ne serait étudié que par 0, 3 % de la population totale des élèves du second degré, l'arabe ne le serait que par 0, 1 % de cette même population, alors que 248 établissements en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer proposent l'arabe en langue vivante 2.

Ne serait-il pas opportun de sensibiliser les enfants à ces langues, de les y intéresser, afin de former la relève indispensable à notre action économique et sociale, faute de quoi, nous resterons dans le wagon de queue des pays dont les habitants sont capables de s'exprimer dans une langue étrangère ?

J'évoquerai plus particulièrement le cas du russe, car je peux m'appuyer sur un cas précis : ma fille, moyennant un triplement de son argent de poche

Monsieur le ministre, vous reconnaîtrez avec moi que le Russe est, par excellence, la langue que l'on étudie par correspondance !

Au moment où nous travaillons à conclure des marchés avec les pays du golfe Persique, la Russie ou la Chine, il faut développer l'esprit de réciprocité et - passez-moi l'expression - « mettre le turbo » pour que les jeunes générations puissent étudier les langues « rares ». Nous pourrons ainsi surmonter la concurrence des pays où l'apprentissage des langues constitue une véritable culture. Dans le cas contraire, nous ne résisterons absolument pas aux lois implacables du marché. Protégeons notre langue, certes, mais sans mener la politique de l'autruche !

J'ajouterai un mot sur la réintégration de l'enseignement des religions dans l'école, qui me semble fondamentale pour garantir la cohésion nationale - et je distingue bien cette dernière de l'identité nationale, une expression dont j'ai dit ici même à M. Hortefeux tout le mal que j'en pensais !

Le communautarisme, ou encore la crainte qu'inspire l'Islam après le 11 Septembre peuvent être battus en brèche par l'éducation, me semble-t-il, car tout le monde s'accorde pour estimer que l'ignorance est à l'origine de bien des problèmes.

Avec Antoine Sfeir et le professeur Dominique Akhoun, je considère qu'il faut absolument réintégrer l'histoire des religions à l'école, comme c'est le cas en Alsace et, désormais, en Allemagne. Ce dernier exemple est tout à fait intéressant : un manuel d'enseignement destiné aux classes élémentaires se trouve en cours d'achèvement et de validation en langue allemande. Pour faciliter le vivre ensemble et éviter l'écueil de l'ignorance, nous devons absolument nous efforcer de réintroduire l'histoire des religions dans l'enseignement.

Mes chers collègues, si je n'avais pas épuisé mon temps de parole, je vous aurais parlé également de l'école en milieu rural ; de toute façon, les problèmes de celle-ci sont tels qu'elle mérite plutôt une minute de silence !

La parole est à M. David Assouline.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, rappelons-nous que l'une des propositions du candidat Sarkozy, en matière d'école, consistait à « créer des études dirigées dans tous les établissements pour que les enfants dont les parents le souhaitent puissent faire leurs devoirs à l'école avec l'aide d'une personne compétente ». Lors du débat de l'entre-deux tours avec sa concurrente, M. Sarkozy est même allé jusqu'à reprendre la proposition encore plus précise de Ségolène Royal, qui prônait un soutien scolaire individualisé.

Dans cette perspective, monsieur le ministre, vous avez présenté le lancement du dispositif d'accompagnement éducatif hors temps scolaire dans les collèges de l'éducation prioritaire comme un « objectif gouvernemental fort » et l'un des faits marquants de la première rentrée scolaire du quinquennat.

Or la réalité est bien éloignée des promesses du chef de l'État, comme le montre l'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Précisons, tout d'abord, que l'accompagnement éducatif consiste à offrir aux collégiens volontaires, après la classe et pendant quatre jours par semaine, deux heures d'encadrement pédagogique consacrées soit à l'aide aux devoirs et aux leçons, soit à la pratique culturelle et artistique, soit aux activités sportives. Le dispositif n'est pas individualisé.

Finalement, cette mesure vise à satisfaire non pas une promesse du candidat Sarkozy, mais trois à la fois ! II me semble que les professeurs d'arts plastiques et les enseignants d'éducation physique et sportive, ou EPS, seront ravis de découvrir ces louables intentions, eux qui, depuis 2002, voient leurs disciplines, qui ne sont pas extérieures au temps scolaire, de plus en plus marginalisées dans les programmes, tandis que les décharges horaires dont ils bénéficiaient pour s'investir dans les associations sportives de leurs établissements disparaissent.

La modification récente du décret du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'EPS a ainsi entraîné la suppression de plusieurs centaines d'emplois à temps plein mis à la disposition des associations sportives.

Dans ce contexte, monsieur le ministre, que signifie pour ces enseignants la décision de déléguer à des associations l'animation des temps d'accompagnement éducatif consacrés aux pratiques culturelles et sportives ? À leur place, ne sentiriez-vous pas votre travail bafoué, votre engagement pédagogique dévalorisé, vos compétences niées ?

En tout état de cause, nous devons nous interroger sur les intentions gouvernementales qui sont éventuellement cachées derrière les modalités de mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif quant au devenir de l'EPS et de l'éducation artistique à l'école.

S'agit-il de sortir l'apprentissage de ces disciplines des cursus et des programmes de l'enseignement des collèges, au profit de temps d'animation confiés à des organismes extérieurs ? Nous avons déjà posé cette question quand nous avons débattu du tronc commun d'enseignement.

Cette tendance à marginaliser dans le temps proprement scolaire des disciplines qui sont pourtant essentielles à l'apprentissage de la vie en société, en les transformant en quasi-garderies, au nom de la priorité donnée à l'acquisition des savoirs fondamentaux, est d'autant plus inquiétante que le budget du ministère de la culture est marqué par des coupes sévères dans les crédits finançant les actions en faveur de l'accès à la culture, crédits qui baisseront de près de 20 %, à périmètre constant, entre 2007 et 2008.

S'ils ne concernent que quelques dizaines de millions d'euros, ces arbitrages sont révélateurs des priorités politiques de la majorité présidentielle : d'un côté, on creuse le déficit budgétaire en accordant des baisses d'impôts économiquement inefficaces aux catégories les plus aisées de la population ; de l'autre, on fait peser l'effort de maîtrise des dépenses publiques sur les actions d'éducation et de sensibilisation de tous à la culture.

En outre, en termes de conception, de réalisation et d'évaluation d'une politique publique, la mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement éducatif présente de nombreuses lacunes.

Observons, tout d'abord, que le dispositif dont vous proposez l'extension dans votre budget a été conçu sans évaluation préalable de la réalité des besoins, qui ne sauraient être les mêmes dans tous les collèges du pays. Vous me répondrez, monsieur le ministre, que vous avez choisi de commencer à mettre en place ce dispositif en novembre dernier, là où sa nécessité se faisait a priori la plus pressante, c'est-à-dire dans les établissements de l'éducation prioritaire.

Pouvez-vous alors dresser un premier bilan de l'application de cette mesure ? Je ne réclame pas une évaluation exhaustive, car c'est encore trop tôt, mais les premières remontées d'informations répondent-elles à vos objectifs ?

Au fait, de quels objectifs parle-t-on ? Demander à un seul dispositif de politique publique de « courir trois lièvres à la fois » - l'aide aux devoirs, l'éducation artistique, la pratique du sport -, c'est généralement le meilleur moyen de les laisser filer tous les trois. Le risque est d'autant plus grand que le système actuel a été construit par assemblage de pièces anciennes.

En l'occurrence, l'un de vos prédécesseurs, aujourd'hui Premier ministre, lorsqu'il essayait, au printemps 2005, de répondre - déjà ! - à l'inquiétude des jeunes, avait annoncé la création de 1 500 emplois d'assistants pédagogiques, recrutés sous le régime précaire des assistants d'éducation, afin d'apporter un soutien aux élèves en difficulté. Or que découvre-t-on aujourd'hui ? Le recrutement projeté de 6 000 de ces mêmes assistants pédagogiques, dont 5 000 seraient engagés à la rentrée 2008-2009, pour assurer le volet « aide aux devoirs et aux leçons » de l'accompagnement éducatif !

Ainsi, monsieur le ministre, et sans mettre en cause le moins du monde votre bonne volonté, je suis bien obligé de dire qu'en matière d'accompagnement éducatif on se contente, une nouvelle fois, de substituer une mesure à une autre.

L'éparpillement des dispositifs dont votre ministère est coutumier se poursuit donc, au mépris de toute cohérence de politique publique et au détriment de la continuité de l'action pédagogique des enseignants.

À votre décharge, il faut noter que le lancement de ce dispositif, pendant l'année scolaire 2007-2008, puis son extension, dans la perspective de la rentrée 2008-2009, s'inscrivent dans un cadre budgétaire extrêmement contraint pour l'éducation nationale.

Le budget global alloué à l'enseignement scolaire est ainsi en baisse de 1, 2 %, en euros constants, par rapport à ce qui était prévu en loi de finances initiale pour 2007, alors même que le nombre d'élèves du second degré public stagne, voire augmente légèrement en premier cycle, et que tout le monde s'accorde sur la nécessité d'accorder une priorité marquée à l'éducation.

Les crédits alloués à l'action « Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives et de recherche », qui financent, notamment, les associations apportant un soutien à la politique éducative, atteignent à peine leur niveau de 2006, puisqu'ils s'élèveront à 411, 69 millions d'euros en 2008, contre 413, 55 millions d'euros en 2006, après un étiage à 366, 67 millions d'euros en 2007.

Dans ces conditions, monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser comment seront financées les interventions des associations dans le cadre de l'accompagnement éducatif ?

En fait, les enseignants des collèges, qui voient nombre de leurs collègues partir en retraite sans être remplacés, seront mobilisés pour ce dispositif par le biais d'heures supplémentaires, l'éducation nationale apportant par là sa contribution à la théologie présidentielle du « travailler plus pour gagner plus » !

Monsieur le ministre, pouvons-nous savoir si le projet de loi de finances prévoit la rémunération des heures supplémentaires des agents publics dans les mêmes conditions que celles qui sont envisagées par le code du travail, soit 25 % de plus que les heures dites « normales », comme l'a annoncé le chef de l'État le 29 novembre dernier ?

De plus, la participation des enseignants à l'accompagnement éducatif sera-t-elle volontaire ou imposée ? Il serait pour le moins étrange que ce ne soit pas le professeur chargé des heures de classes qui aide ses élèves à faire leurs devoirs, mais l'un de ses collègues !

Quoi qu'il en soit, la lecture du bleu budgétaire ne rassure pas quant aux moyens réellement dédiés à la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans tous les collèges du pays à la rentrée 2008 : les 63 000 heures supplémentaires prévues viseraient à permettre le non-renouvellement de 3 500 emplois d'enseignants du second degré ; les 6 000 emplois promis d'assistants pédagogiques se réduiraient en fait à la transformation de postes - déjà existants - de maîtres d'internat et de surveillants en 3 260 emplois à temps plein d'assistants d'éducation.

Notons d'ailleurs qu'entre les années scolaires 2002-2003 et 2006-2007, le nombre des personnels d'éducation est passé de 117 535 à 88 292, soit une baisse de près de 25 %. En effet, un peu moins de 57 000 assistants d'éducation sont désormais chargés d'assurer les missions de près de 51 000 maîtres d'internat et surveillants et de près de 56 000 aides-éducateurs, qui sont en extinction depuis que la droite a décidé de supprimer les « emplois-jeunes ». Si nous mettons ces évolutions en perspective sur plusieurs années, il s'agit bien de coupes sévères !

Autrement dit, on voudrait nous faire croire, avec l'accompagnement éducatif hors temps scolaire, que quelques milliers d'enseignants en heures supplémentaires et quelques centaines d'assistants d'éducation en contrats précaires suffiront à apporter le soutien scolaire qu'attendent des centaines de milliers de parents pour leurs enfants - et je n'évoque même pas l'aide individualisée qui avait été mise en avant.

L'ambition affichée d'offrir à tout élève qui en ressent le besoin une aide aux devoirs après la classe est donc à ranger au nombre des mirages de la geste présidentielle, au détriment d'une action publique résolue en faveur de la réussite éducative de tous. Au demeurant, monsieur le ministre, ce sera bientôt aux résultats, et pas seulement aux intentions, que nous vous jugerons.

La parole est à M. Jacques Legendre.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat d'aujourd'hui est tout à fait à l'actualité : alors que l'effort de la nation en faveur de l'enseignement scolaire est comparable, sinon supérieur, à celui qui est consenti par beaucoup d'autres pays européens, nous apprenons qu'un classement récent, dit « PISA », montre une baisse du niveau des jeunes Français dans les connaissances fondamentales dispensées par l'enseignement scolaire.

C'est reparti !

Même si, bien sûr, les comparaisons peuvent toujours être discutées, ...

Et elles le sont !

... les élèves français passeraient de la dixième à la dix-neuvième place.

C'est de la caricature !

Comment se fait-il que nos résultats diminuent alors que nos moyens sont au moins comparables ?

Il faudrait voir qui paye les enquêtes !

M. Jacques Legendre. Tout ministre, tout Gouvernement doit se poser cette question, me semble-t-il, et y répondre sans passion, sans mise en cause personnelle, sans procès

Monsieur le ministre, vous connaissez bien le monde de l'éducation et vous préférez, à juste titre, les réponses concrètes aux débats passionnels. Je soulignerai quelques éléments qui me paraissent devoir nourrir notre discussion.

La maîtrise de la langue française par tous les jeunes doit être notre première exigence. En effet, comment un jeune peut-il espérer réussir dans l'enseignement secondaire...

Avec des moyens !

... s'il y entre sans maîtrise véritable de la langue française ?

Votre prédécesseur s'était interrogé sur la pertinence du recours à la méthode globale pour enseigner la langue française aux élèves du primaire, ce qui a déchaîné les passions, semble-t-il. Il faut revenir à l'essentiel. Notre problème n'est pas d'être pour une méthode ou pour une autre. L'important est que les élèves maîtrisent la langue française.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire si cela reste bien l'une de vos priorités et si vous poursuivez dans la voie qui a été tracée par votre prédécesseur : faire en sorte que les jeunes Français apprennent leur langue dans de bonnes conditions et qu'ils en aient une connaissance satisfaisante quand ils abordent le collège.

La deuxième préoccupation - mais tout est lié - concerne les programmes de français. Votre illustre prédécesseur M. Fillon en avait fait le premier pilier du socle commun. Il s'était encore exprimé à ce sujet le 23 avril 2005. Les nouveaux programmes de l'école élémentaire, rédigés sous l'égide de l'inspection générale de l'éducation nationale, semblent éloignés de l'esprit de la loi et de la lettre de son décret d'application. Ils ne semblent pas non plus tenir vraiment compte des rapports de M. Alain Bentolila. Les exigences fixées pour la fin du primaire sont basses et les programmes du collège ne semblent pas devoir corriger cette situation.

Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour fixer des exigences un peu plus élevées afin que les programmes de français, de l'école primaire au baccalauréat, permettent de maîtriser la langue française et d'acquérir une véritable culture littéraire ? Je ne doute pas que vous y soyez personnellement très attaché.

Je voudrais maintenant parler d'un sujet qui m'a amené à déposer deux rapports relatifs à la diversification de l'enseignement des langues, rapports qui ont été approuvés à l'unanimité par la commission des affaires culturelles. En France, nous avons développé et généralisé la connaissance de l'anglais comme première langue étrangère. C'est pratiquement inéluctable. Mais, pour autant, il ne faudrait pas que nous limitions de plus en plus le choix de la deuxième langue à une seule langue - souvent l'espagnol - en laissant péricliter l'enseignement d'autres langues essentielles.

Je pense par exemple à l'allemand : n'oublions pas que l'Allemagne est notre premier partenaire économique et politique. Je pense également au russe, qui est la langue d'un pays important - plus que jamais -, dont la culture est très riche. M'étant entretenu de cela avec l'ambassadeur de Russie, j'ai récemment reçu une lettre où il me disait qu'il était grand temps de réfléchir sérieusement à de nouvelles voies de promotion de la langue russe en France. Il a tout à fait raison.

Je pense à l'Arabe, en raison de nos échanges internationaux. Le Président de la République est d'ailleurs en ce moment en Algérie, dont la langue officielle est l'arabe. Il serait utile que certains de nos compatriotes, et pas seulement ceux qui sont d'origine maghrébine, maîtrisent cette langue.

Il y a par ailleurs une importance certaine à enseigner l'arabe dans l'école de la République, de manière à valoriser les acquis familiaux d'un certain nombre de jeunes. Cela pourrait être un plus pour eux, d'autant qu'ils connaissent souvent des difficultés par ailleurs. Je rappelle que le Sénat, lors du débat sur la loi « Fillon », s'était prononcé pour que cet apprentissage figure dans les priorités du socle commun.

Très bien !

Je pourrais aussi parler de certaines langues qui sont appelées à devenir importantes comme le japonais ou le mandarin. Compte tenu de la place de la France dans le monde et de la globalisation des échanges, il est nécessaire d'armer les jeunes Français à vivre cette mondialisation en connaissant plusieurs langues étrangères. Au lieu de dire que personne ne veut apprendre telle ou telle langue, il faut adopter une attitude permettant aux parents et aux élèves de comprendre qu'il est important de maîtriser plusieurs langues étrangères. Nous attendons de vous, monsieur le ministre, cette attitude proactive.

M. Bodin et moi avons récemment rendu un rapport d'information sur la situation des classes préparatoires aux grandes écoles et dénoncé un resserrement de l'origine sociale des élèves de ces classes. C'est un problème social et politique grave, puisque les classes préparatoires fournissent une partie de l'élite de ce pays.

Monsieur le ministre, allez-vous reprendre certaines des préconisations de ce rapport, adoptées à l'unanimité par la commission des affaires culturelles, afin de revoir la carte des classes préparatoires et de diversifier leur composition. En outre, il faudrait développer des internats pour permettre aux élèves de ces classes préparatoires d'accomplir leur scolarité dans les meilleures conditions possibles.

Tout en souhaitant obtenir des réponses à toutes ces questions, monsieur le ministre, je vous annonce dès maintenant que je voterai très volontiers le budget que vous nous proposez.

La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord inviter notre assemblée à se méfier de cette sorte de jubilation morbide, si tristement française, qui consiste à dénigrer sans cesse les performances de notre patrie.

Très bien !

M. Jean-Luc Mélenchon. N'oubliez jamais, après avoir énuméré cette longue litanie des échecs attribués à notre pays, que nous sommes tout de même la sixième puissance économique du monde. Il faut bien que nous ayons trouvé quelque part le moyen de l'être ! Nous n'avons aucune ressource qui fausserait le classement, sinon la matière grise de nos compatriotes, de nos travailleurs, de nos jeunes. Ne le perdez jamais de vue, et n'avalons pas tout rond ce que les journaux mettent en première page. Hier, selon le Boston College - bien connu de vous tous...

Quant aux statistiques de l'OCDE, je n'ai pas l'intention de toutes les récuser, mais je me pose des questions à leur sujet. Je me souviens de ce moment particulièrement ridicule où ces fonctionnaires étaient venus m'expliquer - j'étais alors ministre - les défauts du système français, avec pour conséquence, entre autres, l'incapacité des jeunes Français à faire preuve d'esprit critique lorsqu'on leur donne des ordres ! Celui qui avait réalisé cette enquête n'avait certainement pas rencontré de jeune Français depuis longtemps...

Ni de vieux !

Si les jeunes Français ont une caractéristique commune, ce n'est sûrement pas celle-là !

Soyons méfiants et inversons la méthode. Au lieu de nous dénigrer nous-mêmes, partons de nos succès

J'ai dit à l'instant ce qu'il en était des matières scientifiques et des questions essentielles que sont pour les économies contemporaines les systèmes de formation.

J'évoquerai maintenant le domaine qui nous intéresse tous, l'élévation du niveau de qualification des jeunes Français. En dix ans, nous avons doublé le nombre des jeunes bacheliers. Le précédent doublement nous avait demandé quatre-vingts ans.

Le pays s'était donné pour objectif de doubler le nombre des ingénieurs. Eh bien, nous y sommes parvenus, puisque, de 21 000 en 1990, ils sont passés à 37 000 aujourd'hui. Nous avons multiplié par quatre le nombre de diplômés de DESS et de licenciés. Ce ne sont pas des petits résultats !

Quand on examine ces données, gardons à l'esprit que ceux qui nous critiquent sont positionnés sur un marché international. Les établissements comme le Boston College veulent attirer à eux ces étudiants qui ont fréquenté les institutions gratuites de la République française. Nous sommes l'un des pays où le nombre de chercheurs étrangers est le plus élevé proportionnellement au nombre global de chercheurs : 25 % des effectifs du CNRS, ce n'est pas rien !

S'agissant de la France en tant qu'économie de production, et pas seulement de services, les comparaisons nous mettent derrière les Anglais, alors que ceux-ci totalisent dans leur production intérieure brute des résultats qui sont purement scripturaux, des résultats de bourse et non de production.

M. le Président de la République a récemment manifesté sa volonté de garder des usines en France. Si nous voulons que nos industries restent productives, que doit-on faire ? Il faut bien sûr former des cadres supérieurs, des ingénieurs, des architectes, des intellectuels de haut niveau. Mais il convient surtout de d'élever la base productive à un haut niveau de qualification. C'est un objectif pour le pays. D'où sortir cette base productive, où la former sinon dans le système général de l'enseignement professionnel ?

Et là, monsieur le ministre, le compte n'y est pas. Vous êtes un homme de la maison qu'est l'éducation nationale, vous en connaissez les préjugés de caste en même temps que la grandeur. Mais ce que l'on passe d'abord à la trappe, c'est l'enseignement professionnel. Pourquoi ? Parce que la plupart de ceux qui y travaillent n'y ont pas inscrit leurs propres enfants !

Or la moitié des jeunes Français suivent un enseignement professionnel et technologique ou un apprentissage. Parmi eux, 30 % se trouvent dans l'enseignement professionnel, les autres étant répartis dans les autres filières. Et c'est comme si ces jeunes n'existaient pas !

Pourtant, ils forment une masse vitale, la base de notre capacité productive. Les travailleurs français se sont d'ailleurs mieux adaptés que les autres, notamment les Allemands, car le système éducatif les avait préparés aux modifications des machines. La durée de vie d'une machine est passée de quinze ans à dix ans ou à quatre ans, voire moins dans certaines branches où l'outil informatique est utilisé. Comment expliquez-vous que la production ait suivi, sinon par le fait que les travailleurs avaient la capacité d'auto-adaptation, compte tenu des bases suffisantes qui leur avaient été données.

Nous devons manier ces notions avec beaucoup de précaution sans suivre la dernière mode, la dernière trouvaille de je ne sais quelle officine internationale qui ne pense qu'à faire du commerce avec tout cela. Dans cette histoire, la France joue sa peau !

Les différentes catégories sont toujours les mêmes. Il y a ceux qui n'y connaissent rien et qui ne veulent pas en entendre parler et les têtes d'oeufs qui ont trouvé la bonne occasion de faire des économies : réduire, réduire et encore réduire les budgets. Le ministre, quel qu'il soit et même s'il n'en pense pas moins, est obligé d'accepter, car il est membre du gouvernement.

La grande trouvaille consiste à réduire le budget de l'enseignement professionnel en comptant sur sa prise en charge par le secteur privé, grâce à l'apprentissage. Or, si celui-ci fonctionne très bien pour les métiers où le tour de main et le geste sont essentiels et où la connaissance se transmet visuellement, en revanche, il est plus délicat pour tous les autres métiers, car le niveau technique s'est considérablement élevé et un haut niveau de connaissances générales est devenu nécessaire.

Nous avons besoin d'ouvriers titulaires d'un CAP, mais aussi, et surtout, d'un plus grand nombre de détenteurs d'un bac professionnel. C'est le coeur de l'affaire. Que se passe-t-il aujourd'hui ? Je sais que M. le ministre veut bien faire ; il écrit des communiqués touchants où il déclare que, pour améliorer l'accès au bac professionnel, il va faire passer celui-ci en trois ans. Je souhaiterais formuler deux remarques à ce propos.

C'est d'abord une question de classes. L'objectif de 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat a commencé à être remis en cause lorsque nous sommes parvenus à peu près à ce pourcentage pour les filières de l'enseignement général. Et pourtant, au total, le résultat n'est que de 60 %. D'où vient la différence ? De l'enseignement professionnel, où la moitié de nos jeunes ne vont pas jusqu'au bac professionnel et s'arrêtent au BEP.

L'objectif est la promotion des travailleurs et des milieux populaires. Il faut comprendre pourquoi les choses ne se passent pas aussi bien qu'on le voudrait et trouver des solutions concrètes, techniques.

Pour quelles raisons, croyez-vous, les jeunes ne vont-ils pas jusqu'au bac professionnel ? Parce qu'ils s'ennuient à l'école ? Non, ce n'est pas le sujet. En premier lieu, ils doivent suivre des remises à niveau qui demandent un peu plus de temps. En second lieu, toutes les filières ne sont pas au même endroit. Si un jeune est inscrit en BEP et qu'il veut suivre la filière du bac pro, il doit parfois se déplacer dans la ville d'à côté. Or il n'y a que les petits bourgeois qui croient que toutes les familles possèdent deux voitures ! Que fait le jeune ? Il quitte l'école pour l'emploi en espérant que les choses s'arrangeront.

Par ailleurs, beaucoup d'élèves sont pères ou mères de famille - d'après les statistiques, la moyenne d'âge des effectifs de l'enseignement professionnel est plus âgée -, et il faut qu'ils mangent. Donc, si l'on veut les amener à un niveau suffisant de qualification pour le bien du pays, il convient de leur donner les moyens matériels de continuer leurs études.

Telle est la clé de la situation, et non de raccourcir la préparation au bac pro. Vous vous trompez, monsieur le ministre ; vous avez été mal conseillé. Je sais qui se charge de ce boulot depuis des années : les grands trouveurs de Bercy et les grands intelligents de l'Union des industries et métiers de la métallurgie, l'UIMM.

Monsieur le ministre, on parle souvent des permanents ouvriers des syndicats, mais méfiez-vous des permanents patronaux. Certains n'ont pas mis les pieds dans une boîte depuis quinze ou vingt ans. Cela ne les empêche pas de vous expliquer comment former les ouvriers. Ils sont aussi suspects que ceux qui n'ont pas travaillé, surtout lorsqu'ils relaient des trouvailles comme celle de l'UIMM visant à ramener la formation au baccalauréat professionnel à trois ans.

L'IUMM souhaite un bac pro à trois ans pour plusieurs raisons. D'abord, ses représentants pensent aux économies qui résulteront de la diminution du temps de formation. Ensuite, ce sont des partisans acharnés du partage aberrant entre l'éducation nationale et le monde de l'industrie : l'éducation nationale s'occupant des connaissances générales - comme ils disent - et eux certifiant les compétences professionnelles.

La délivrance d'un certificat de compétences est au coeur de la polémique entre le système républicain de l'enseignement professionnel et les organismes anglosaxons qui ont partout mis en place ce certificat de compétences.

Le certificat de compétences, c'est le piquet qui tient le travailleur à la gorge. Un diplôme et une qualification se négocient dans les conventions collectives. En revanche, un certificat de compétences n'a de durée que celle du produit que vous savez fabriquer. Un certificat de compétences, dans le secteur de l'automobile, a une durée de cinq ans et la durée de vie d'une automobile est de sept ans sur le marché.

Voilà pourquoi la question scolaire est toujours une question sociale. Et elle nous renvoie à l'idée que nous nous faisons du développement de notre patrie républicaine.

Monsieur le ministre, c'est une erreur de généraliser le bac pro à trois ans. Un chiffre le prouve. Aujourd'hui, le baccalauréat professionnel se prépare en quatre ans - les études courtes professionnelles m'ont toujours fait sourire. Mais il faut savoir que 20 % des jeunes qui arrivent aujourd'hui au bac pro ont eu besoin d'une cinquième année. On voit mal comment ils s'en sortiraient en trois ans !

Monsieur le ministre, je plaide pour la jeunesse ouvrière, je plaide pour les travailleurs, je plaide pour le développement de notre pays en tant que puissance industrielle.

La parole est à Mme Colette Mélot.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la mission « Enseignement scolaire » est une des missions les plus importantes de l'État, à la fois en termes de moyens budgétaires et d'effectifs. Elle bénéficie en effet d'un budget de 59, 26 milliards d'euros pour 2008 et permet d'assurer la scolarisation de plus de 12 millions d'élèves.

Depuis plusieurs décennies, le budget de l'éducation nationale est en progression constante. Il augmente même plus rapidement que la richesse nationale. La France se situe bien au-dessus de la moyenne des nations comparables en matière de dépenses éducatives.

Mais force est de constater que l'évolution importante des moyens de l'école n'a pas toujours produit les effets escomptés pour assurer l'égalité des chances.

Notre système scolaire repose en effet sur un principe qui commande que ni l'origine sociale ni l'appartenance à une minorité ne préjugent de la réussite scolaire des élèves. Or, dans les faits, nous en sommes très loin, puisque statistiquement la proportion d'enfants d'ouvriers ou de jeunes issus des quartiers sensibles accédant aux grandes écoles reste faible.

Le budget que nous présente le Gouvernement s'inscrit pleinement dans les objectifs fixés par le Président de la République, dont les ambitions pour l'école ont été clairement déclinées au travers de la « lettre aux éducateurs » lors de la rentrée scolaire 2007.

Ce budget démontre que l'on peut faire beaucoup mieux pour les élèves en difficulté, tout en réduisant le nombre d'enseignants, dans un effort global de maîtrise des dépenses publiques, sans que pour autant les conditions de vie et de travail des enseignants et des élèves s'en trouvent affectées.

Monsieur le ministre, conformément à votre souci de résultats et de lutte contre l'échec scolaire, l'école va faire beaucoup plus pour les élèves en difficulté.

La suppression des cours le samedi matin dans les écoles élémentaires permettra concrètement de proposer une aide personnalisée aux élèves qui connaissent des difficultés.

L'accompagnement éducatif mis en place dans les collèges de l'éducation prioritaire, dont le dispositif sera généralisé à l'ensemble des collèges à la rentrée 2008, permettra aux élèves qui le souhaitent de bénéficier d'une aide pour leurs devoirs ou bien de pratiquer une activité culturelle, artistique ou sportive, quatre jours par semaine, pendant une durée de deux heures après les cours.

Les enseignants volontaires qui encadreront l'aide aux devoirs seront rémunérés en heures supplémentaires, lesquelles seront défiscalisées, conformément aux dispositions de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA.

Cette orientation traduit la volonté du Président de la République d'avoir des fonctionnaires mieux considérés et mieux payés.

Dans l'école de demain, les enseignants gagneront plus s'ils choisissent de s'investir davantage. Ces heures supplémentaires leur permettront de mieux suivre les élèves, de mieux les aider et de mieux les accompagner dans leur parcours scolaire.

Monsieur le ministre, vous avez clairement exprimé votre volonté de recentrer le premier degré sur ses missions fondamentales, à savoir l'apprentissage et la maîtrise du français, les performances en lecture de certains élèves étant encore bien trop faibles.

Cette maîtrise conditionne tous les enseignements ultérieurs : entre autres pédagogies, la pratique des langues étrangères qui m'est chère.

L'apprentissage des langues étrangères, me paraît aujourd'hui fondamental, la mondialisation des échanges et l'Europe à vingt-sept membres en font une nécessité ; je rappelle que vingt-trois langues sont parlées en Europe.

Une initiation à l'Anglais est déjà dispensée à l'école primaire, c'est un premier pas. Une sensibilisation, et j'insiste sur ce terme, au multilinguisme dès l'école primaire en ayant recours aux nouvelles technologies mériterait, je pense, réflexion.

Ne pourrait-on pas envisager par ailleurs qu'un collégien puisse être initié à deux langues étrangères dès l'entrée en cinquièmealors qu'actuellement cette pratique n'est envisagée qu'à partir de la quatrième ?

Mes dix années d'expérience de professeur d'Anglais dans un collège classé en ZEP me conduisent à penser que faute d'un bain linguistique qui permet d'apprendre une langue en situation, une imprégnation quotidienne serait nécessaire pour progresser. Cette méthode est d'ailleurs utilisée dans des pays voisins.

Par ailleurs, l'égalité des chances se traduit par une meilleure information des élèves sur leur orientation, qui doit être plus lisible.

Il faut en effet rompre avec une certaine méconnaissance du monde du travail et exposer clairement les débouchés qu'offrent certaines filières comme la voie professionnelle qui souffre encore actuellement d'un déficit d'image.

Il est navrant de constater que l'orientation vers des formations professionnelles se fait après un échec et par défaut dans la plupart des cas.

Il faut créer des passerelles entre les différentes filières scolaires, et je souscris entièrement à votre initiative, monsieur le ministre, d'instituer un parcours de découverte des métiers et des formations pour tous les collégiens à partir de la classe de cinquième.

L'égalité des chances, c'est aussi donner la possibilité à tous les parents, quels que soient leur lieu de domicile et leur appartenance sociale, de pouvoir inscrire leur enfant dans l'établissement de leur choix en fonction de ses ambitions et de ses qualités.

La priorité a été donnée aux élèves boursiers et handicapés dès juin 2007. Les premiers résultats de l'assouplissement de la carte scolaire sont encourageants et cette mesure n'a pas conduit à de fortes baisses d'effectifs dans les collèges « ambition réussite », comme certains pouvaient le redouter.

Enfin, il me paraît indispensable d'encourager le soutien individuel apporté aux élèves handicapés grâce aux enseignants et aux auxiliaires de vie scolaire. Je ne peux que me réjouir du recrutement de 2 700 auxiliaires de vie scolaire supplémentaires afin d'assurer à ces élèves les conditions d'accueil et d'apprentissage qui leur permettront de s'épanouir dans le cadre scolaire.

Monsieur le ministre, le groupe UMP apportera tout son soutien au budget que vous défendez et qui traduit fidèlement les engagements pris par le Président de la République.

La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé.

Messieurs les ministres, l'éducation nationale, à la Réunion comme dans les quatre départements d'outre-mer, a réussi à faire avancer le progrès social et le progrès économique.

En soixante et un an, grâce au dévouement des personnels enseignants, grâce à l'effort de l'État, qui a équipé collèges, écoles primaires, lycées, lycées professionnels, nous avons vu le nombre d'illettrés diminuer progressivement et des jeunes accéder à la dignité par le travail.

Je suis monté à cette tribune pour vous exposer, en tant qu'élu et militant de l'éducation nationale, ma conception de l'avenir. Bien sûr, en six minutes, je ne vous présenterai pas une doctrine complète. Je vous ferai néanmoins trois propositions.

Dans les classes primaires des départements d'outre-mer, nous rencontrons les mêmes difficultés qu'en métropole, accrues par la nécessaire transition entre le créole et le français, accrues par notre passé colonial, qui n'est pas encore très loin, accrues par le fait que, d'un point de vue sociologique, nos départements sont encore pauvres. Mais c'est vrai aussi de vos banlieues de métropole, de vos quartiers déshérités, qui rassemblent parfois plus de 200 nationalités.

Première proposition : nous devons enterrer le moule unique. À traiter de la même façon des enfants qui sont dans des situations sociologiques ou ethnoculturelles différentes, on finit par laisser sur le bord du chemin, à la fin du cycle primaire, 30 % des jeunes dans les DOM et 20 % en métropole. Je plaide donc, du haut de cette tribune, pour un accompagnement scolaire généralisé, adapté au contexte socioculturel, au handicap que vivent les jeunes dans leurs quartiers.

Je veux également vous parler du collège. Le collège « ambition réussite » que vous avez mis en place dans les ZEP, dans les quartiers difficiles, est en train de porter ses fruits.

Je voulais vous demander - et ce sera ma deuxième proposition - si, dans le cadre de la loi de décentralisation, il ne serait pas possible, dans les départements qui le souhaitent et dans les établissements volontaires - l'article 73 de la Constitution nous le permet à la Réunion - d'expérimenter le collège de la vocation, c'est-à-dire le collègue à plusieurs sections, et d'en finir avec le collège à tronc unique ?

Dans le collège de la vocation, dès la quatrième, le professeur principal, les parents d'élève et le jeune peuvent, à l'issue d'un entretien, décider de la vocation de l'enfant en fonction de sa motivation, opter pour un cursus d'enseignement différent.

J'ai été très attentif aux propos de M. Mélenchon. En métropole, et par voie de conséquence dans les DOM, l'apprentissage, l'enseignement technique sont dévalorisés parce que l'orientation vers l'enseignement technique ou vers l'apprentissage est considérée comme la sanction d'un échec.

Or l'orientation vers l'enseignement technique ou l'apprentissage n'est pas synonyme d'échec si elle n'est pas subie, si elle est voulue par le professeur principal, par les parents, par le jeune et si elle commence dès la quatrième ou la troisième.

Monsieur le ministre, la réforme Haby n'est plus adaptée au contexte sociologique et économique de notre pays. Il faut marquer de votre empreinte une réforme d'un collège à plusieurs sections : enseignement général, enseignement technique, apprentissage.

Troisième proposition : il est nécessaire d'enseigner l'orientation dans les collèges et dans les lycées.

Une des raisons fréquentes de l'échec des enfants, en tout cas de leur moindre motivation, est qu'ils ne savent pas à quoi sert l'école. Pourquoi faire un effort, disent-ils, mes parents sont chômeurs, moi, je toucherai le RMI ?

Dans la ville de Saint-André, à titre expérimental, nous avons commencé à enseigner l'orientation avec l'accord des principaux et des proviseurs de lycées. Cela peut se faire sans loi ni décret. Et croyez-moi, cela marche du feu de Dieu ! Les élèves viennent écouter les chefs d'entreprises, ils discutent avec eux, ils sont attentifs lorsqu'on leur explique en quoi consiste le métier de boucher, de boulanger, de médecin, d'avocat, d'ingénieur. Et ils se disent alors que l'école sert à quelque chose.

Quand vous autoriserez les collèges qui le souhaitent à consacrer deux heures par semaine à l'enseignement de l'orientation, vous motiverez les élèves et ferez de cette motivation un vecteur de réussite scolaire. Vous verrez alors des enfants qui allaient à l'école avec souffrance y aller avec joie.

Telles sont donc les trois propositions que j'avais à vous faire, monsieur le ministre, propositions modestes, certes, mais qui pourraient avoir de grandes conséquences.

Il s'agit d'abord de consacrer un effort budgétaire important pour « limiter la casse » dans le primaire - actuellement, 30 % des élèves y sont en échec, ce qui, ultérieurement, représentera une charge pour la société. Il s'agit ensuite d'autoriser, au nom de l'expérimentation, les collèges qui le souhaitent à mettre en place les collèges à trois sections : vocation enseignement général, vocation enseignement général et apprentissage, vocation enseignement général et enseignement technique, de façon que l'enseignement technique et l'apprentissage n'apparaissent plus comme la sanction d'un échec mais comme le point de départ d'une réussite. Il s'agit enfin de permettre aux chefs d'établissement qui le souhaitent d'enseigner l'orientation dès la classe de sixième pour motiver les enfants, pour leur ouvrir les portes de la société, pour qu'ils sachent à quoi sert l'enseignement. Alors, vous verrez ceux qui aujourd'hui vont à l'école un peu blasés y aller avec l'envie de réussir et de trouver leur place dans la société.

La parole est à M. André Lardeux.

Monsieur le ministre, le projet de budget que vous présentez ne pose guère de problèmes en termes de moyens, et vous disposez largement de ce qui est nécessaire à la conduite des missions de votre ministère. Aussi les questions qui me semblent préoccupantes se limitent-elles aux performances de notre système d'enseignement.

D'enquête en évaluation, on ne cesse de souligner les résultats fort moyens, pour ne pas dire médiocres, de nos écoliers, tant pour la lecture et les sciences que pour les mathématiques. Cela confirme, hélas ! que l'éducation nationale est une machine à rendement décroissant : les moyens fournis sont de plus en plus importants, et les résultats ne suivent pas ; au contraire, ils régressent.

J'ai noté avec intérêt que, face à ces difficultés, vous aviez adopté une démarche pragmatique qui évitait les débats idéologiques, notamment sur les problèmes pédagogiques : on ne peut que vous approuver, car l'éducation nationale, à la différence d'autres secteurs, a non seulement une obligation de moyens, qui est satisfaite, mais aussi une obligation de résultats ; là, nous sommes loin du compte !

Aussi, je souhaite savoir où en est l'application de la réforme de la formation des maîtres et des IUFM, les instituts universitaires de formation des maîtres. Si cette réforme est effective, les nouveaux enseignants ont-ils la garantie d'échapper aux injonctions pédagogiques souvent fumeuses que l'on a connues dans le passé ?

La question des rythmes scolaires, sur laquelle il n'y a pas de vérité absolue, mérite d'être approfondie. En effet, la généralisation de la semaine de quatre jours peut poser de grandes difficultés aux familles les plus modestes. De même, son application doit être accompagnée d'une évaluation des coûts induits pour les départements, notamment en matière de transports scolaires - puisque les lycées, eux, continueront de fonctionner six jours par semaine -, et pour les communes, en particulier pour l'accueil en dehors du temps scolaire. Une telle modification paraît aussi appeler une redéfinition des missions des enseignants et de leurs services, avec les éventuelles conséquences sur les affectations et sur les rémunérations.

La réforme de la carte scolaire sera-t-elle poussée plus loin ? À mon sens, il le faudrait.

De même, il est nécessaire de revoir le saupoudrage des moyens dans les zones d'éducation prioritaires. En effet, les zones définies sont devenues permanentes : on entre dans le dispositif, et l'on n'en sort plus. Il est probable que la définition actuelle est trop large, ce qui conduit à attribuer des moyens trop limités qui ne permettent pas de corriger les faiblesses les plus criantes constatées chez les élèves.

Le dernier point que je souhaite soulever concerne la situation de l'enseignement privé. Le maintien d'un parallélisme inadapté entre public et privé pénalise fortement ce dernier : pourquoi supprimer des postes dans l'enseignement privé alors que ses effectifs sont en augmentation ? Ne pourrait-on pas adopter d'autres règles ? Qu'est-ce, en effet, qu'une liberté dont les moyens ne sont pas assurés ? C'est d'ailleurs l'intérêt des jeunes et de leurs familles qui serait ainsi préservé, puisque les évaluations que j'ai évoquées au début de mon propos montrent que les résultats du privé sont supérieurs, alors que ses moyens sont inférieurs.

La solution passe par une réforme d'ampleur incluant dans son champ ce qu'il reste de ce monument de ringardise qu'est la loi Falloux, dont le maintien ne paraît pas compatible avec les principes énoncés dans la Convention européenne des droits de l'homme. Là aussi, la rupture dans nos us et coutumes est indispensable.

Nonobstant ces quelques remarques, monsieur le ministre, j'apporterai bien sûr mon soutien au projet de budget pour la mission « Enseignement scolaire ».

La parole est à M. Alain Vasselle.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur deux ou trois points sur lesquels je voudrais, non pas attirer l'attention du Gouvernement, car il y est certainement sensibilisé, mais entendre son point de vue, par la voix du ministre M. Darcos.

Je souhaite en effet connaître l'état d'esprit et la volonté politique qui prévalent aujourd'hui au sein de l'éducation nationale et savoir jusqu'où le ministère et le Gouvernement sont prêts à aller en matière d'enseignement précoce des langues vivantes étrangères - c'est mon premier point.

Je suis l'élu d'un canton rural d'à peine 6 000 habitants qui expérimente depuis maintenant près de quinze ans - bien avant que l'éducation nationale ne le généralise ! - l'enseignement des langues vivantes étrangères à l'école primaire. Nous avons été heureux de constater que l'éducation nationale prenait désormais en charge cet enseignement, qui représente pour les enfants trois quarts d'heure par semaine.

Certes, les programmes sont si lourds que beaucoup considèrent comme indispensable de donner la priorité à l'enseignement de disciplines fondamentales comme le français, avec lequel l'enseignement d'une langue étrangère entrerait en concurrence. Pour ma part, je ne partage pas ce point de vue.

Je préside depuis plusieurs années le comité de pilotage qui suit cette expérimentation de l'enseignement des langues. Lorsque celui-ci a été généralisé dans le primaire dès le CE2, nous avons considéré qu'il fallait aller plus loin. Nous avons donc mis en place l'enseignement précoce des langues dès l'école maternelle. Au demeurant, nous n'innovions pas réellement, puisque d'autres départements français nous avaient précédés dans cette voie. Il est vrai que les départements frontaliers - je pense plus particulièrement aux départements alsaciens ou lorrains, qui ont mené des expériences tout à fait intéressantes et ont obtenu des résultats probants - sont mieux armés que nous, qui sommes loin de toute frontière, pour réussir ce type d'initiatives.

Sont donc enseignés depuis sept ans dans deux groupes scolaires de mon canton, à titre expérimental, l'allemand et l'anglais, grâce notamment à une convention tripartite conclue entre le conseil général de l'Oise, le syndicat à vocation multiple que je présidais alors et qui regroupe environ dix-sept communes, et, bien entendu, l'éducation nationale. Cette convention expirera l'année prochaine pour l'allemand et dans deux ans pour l'anglais.

Monsieur le ministre, l'éducation nationale pourra-t-elle maintenir les moyens exceptionnels qui ont été mis en oeuvre afin que nous puissions mener cette expérience à son terme ?

Serait-il par ailleurs possible que celle-ci fasse l'objet d'une évaluation afin que l'on puisse en tirer des enseignements ? Quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière ? Entend-il d'abord l'étendre aux alentours du secteur géographique sur lequel je sévis

Enfin, ne serait-il pas intéressant d'étudier la possibilité de mettre en place dans l'enseignement primaire des classes européennes ou des classes bilingues, à l'instar de ce qui se pratique dans les collèges ? Est-ce trop tôt ? Plusieurs expériences étrangères démontrent que cela est possible !

Je le répète, l'avenir de nos jeunes, l'avenir de nos enfants passe par la maîtrise d'une langue étrangère : ils en ont besoin s'ils veulent mettre toutes les chances de leur côté pour s'intégrer demain dans la vie active et trouver leur place dans notre société.

Le deuxième point que je voulais soulever est l'accompagnement éducatif après la classe. L'idée est tout à fait intéressante, et la possibilité ainsi offerte aux collégiens de bénéficier d'activités encadrées au sein de leur établissement entre 16 heures et 18 heures répond sans aucun doute au souci des familles de concilier tout à la fois la vie professionnelle des parents et les exigences de l'apprentissage scolaire des enfants.

La généralisation de cette aide est prévue dès la rentrée 2008. Une concertation en amont, avec les collectivités locales, me semble toutefois nécessaire, et ce pour au moins deux raisons : d'abord, les collectivités locales ont besoin d'être éclairées sur le rôle qui leur sera dévolu dans cette réforme ; ensuite, il faut qu'elles puissent prévoir le coût de la mise en oeuvre de ce système. C'est particulièrement vrai en milieu rural, où se posent des problèmes complexes d'organisation et de transport - sauf à faire en sorte que ce soient les enseignants qui se déplacent et prennent ainsi en charge cet aspect.

Enfin, j'aborderai mon dernier point - pour respecter mon temps de parole ! - à savoir la scolarisation des enfants handicapés. Le Président de la République en a fait une priorité, et je sais que le Gouvernement est très mobilisé sur ce sujet - en particulier vous-même, monsieur le ministre - puisque les mesures qui sont mises en oeuvre sont tout à fait à la hauteur des engagements.

Je voudrais cependant évoquer devant vous un cas particulier : celui des enfants autistes, dont les parents sont confrontés à des problèmes spécifiques.

Les enfants handicapés bénéficient à l'école d'un accompagnement, assuré par les auxiliaires de vie scolaire, les AVS, qui permet de soulager l'enseignant. Or il s'avère que les auxiliaires de vie scolaire n'ont pas la formation nécessaire pour prendre en charge et suivre les enfants autistes. C'est la raison pour laquelle de nombreux parents ont dû s'organiser, par le biais d'associations, en faisant appel à des accompagnants psycho-éducatifs, les APE.

Si l'éducation nationale accepte aujourd'hui le principe de l'accompagnement scolaire par les APE, le financement demeure à la charge exclusive des parents. Aussi, je m'interroge : pourquoi cette forme d'iniquité entre les parents dont les enfants peuvent être accompagnés par les AVS et ceux pour les enfants desquels la formation et les compétences des AVS sont insuffisantes, ce qui contraint les parents à passer par la voie associative ?

Je terminerai donc par deux questions. Le Gouvernement envisage-t-il, monsieur le ministre, des mesures de formation en direction de ces AVS, de façon qu'ils puissent accompagner les enfants autistes ? Et, si c'est le cas, ne pourrait-on envisager, en attendant que cette formation soit mise en oeuvre, une participation au profit des associations concernées pour alléger la charge que représentent ces APE dans les écoles ?

Je vous remercie par avance, monsieur le ministre, des réponses que vous voudrez bien m'apporter.

La parole est à M. le ministre.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercierai d'abord le rapporteur spécial, Gérard Longuet, et les rapporteurs pour avis, Françoise Férat, Brigitte Gonthier-Maurin et Philippe Richert, de l'attention qu'ils ont portée au programme « Enseignement technique agricole » au sein de la grande mission « Enseignement scolaire ».

Je rappelle que l'enseignement agricole accueille 175 000 élèves, dont 60 % d'internes, dans 847 établissements publics et privés, 21 d'entre eux se trouvant, monsieur Virapoullé, dans les départements d'outre-mer. Il mobilise 25 % du budget de l'agriculture et de la pêche et s'appuie sur la moitié des effectifs du ministère : 17 000 agents sur 36 600, agents auxquels je veux rendre hommage pour leur engagement et pour la compétence, le coeur qu'ils mettent à faire vivre et réussir le modèle éducatif agricole français.

Ce modèle éducatif, c'est un enseignement original, ouvert sur le monde du travail, qui sait conduire ses élèves à la réussite, comme vous l'avez souligné dans votre rapport, monsieur Longuet, et comme l'ont également rappelé Françoise Férat et Jean-Claude Carle.

Il est au coeur de notre projet alimentaire, territorial et agricole, parce qu'il contribue sur le terrain à construire une agriculture moderne, compétitive et durable et parce qu'il participe à la vitalité de nos territoires ruraux.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce modèle sera en première ligne pour relever les nouveaux défis du développement durable et de la future politique agricole, alimentaire, territoriale et de la pêche dont l'Europe doit se doter dans les prochaines années.

Madame Férat, monsieur Mouly, c'est dans ce contexte et avec cet objectif que nous allons travailler, dès le début de l''année 2008, à la rédaction du cinquième schéma prévisionnel pour l'enseignement agricole 2009-2014. Il donnera les perspectives indispensables aux établissements du ministère de l'agriculture et de la pêche, tant en termes d'orientations stratégiques qu'en termes de répartition territoriale.

Le budget de l'enseignement agricole est objectivement corrigé de l'effet lié au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service, les TOS, en hausse de 1, 3 % et il s'établit à 1, 54 milliard d'euros.

La maîtrise des effectifs se poursuit dans la même proportion qu'à l'éducation nationale, dans le respect de l'équilibre entre les trois familles qui le constituent : l'enseignement public, l'enseignement privé temps plein et les Maisons familiales et rurales.

Nous avons accordé une place importante à la vie scolaire avec 1 150 assistants d'éducation. Par ailleurs, nous poursuivons l'ouverture sociale de l'enseignement agricole, sans oublier, mesdames, messieurs les sénateurs, l'accueil des élèves handicapés pour lequel le ministre de l'éducation nationale nous aidera en 2008, ce dont je le remercie.

L'enseignement agricole accueille près de 45 % d'élèves issus de milieux modestes et plus de 57 000 élèves qui recevront un soutien financier de l'État.

Les moyens et les efforts budgétaires ont été équitablement répartis entre le public et le privé.

Je suis attentif comme vous, monsieur Carle, au financement des établissements privés de temps plein.

Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit une subvention de 107, 8 millions d'euros, en légère hausse. Je m'engage à mener dans les prochaines semaines la négociation avec le Conseil national de l'enseignement agricole privé pour la revalorisation de sa subvention. Je veillerai à ce qu'elle soit traduite dans le budget 2009.

En ce qui concerne les Maisons familiales et rurales, l'augmentation de la dotation de 3 % traduit l'importance que nous attachons au soutien à cet enseignement original ; nous poursuivrons cet effort en 2008.

Madame Férat, monsieur Carle, je m'attacherai à réduire les reports de charge que vous avez relevés, je me suis engagé à le faire à l'Assemblée nationale à hauteur de 4 millions d'euros dès 2007.

Madame Goulet, en vous appuyant sur l'exemple du lycée d'Alençon-Sées, vous avez souligné la diversité des contrats qui sont gérés par les chefs d'établissement. C'est une réalité et c'est une question sensible. J'ai demandé à mes services, pour le début de l'année 2008, d'établir un état des lieux de ce dispositif et de formuler des propositions. Elles feront l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux.

J'en viens à ma conclusion, monsieur le président, pour respecter scrupuleusement le temps de parole qui m'a été attribué.

Mon ministère se place dans une démarche de coopération plus étroite avec celui de l'éducation nationale, dans un souci de complémentarité entre les deux systèmes éducatifs. Nous y avons travaillé ensemble, Xavier Darcos et moi, en bonne intelligence avec l'ensemble de nos équipes ; les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt vont avoir prochainement une concertation assez originale avec les recteurs.

L'enseignement agricole participe pleinement aux travaux de la révision générale des politiques publiques. J'y associerai également les conclusions de la Commission sur l'évolution du métier d'enseignant, qui s'est particulièrement intéressée à l'exercice du métier d'enseignant dans les établissements d'enseignement agricole.

Enfin, je serai particulièrement vigilant quant au maintien de la diversité des implantations territoriales des trois familles de l'enseignement technique agricole.

La parole est à M. le rapporteur général.

Je voulais évoquer, avant que M. le ministre ne s'exprime, un débat qui a commencé lors de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances, qui va sans doute se poursuivre en commission et qui concerne les conditions d'inscription dans l'enseignement primaire privé d'une commune à une autre.

En d'autres termes, depuis un certain article 23 et ses conditions d'application, lorsqu'une famille souhaite inscrire par dérogation son enfant dans l'école publique d'une autre commune, il appartient à la commune de résidence de la famille de faire la preuve qu'elle dispose des installations et des services périscolaires qui ont été conçus pour la population scolaire de la commune. De ce fait, cette commune de résidence est en mesure de s'opposer à la dérogation et au paiement subséquent de la contribution qui sera demandée par la commune siège de l'établissement d'enseignement choisi par la famille.

Or, monsieur le ministre, depuis un certain amendement, ...

M. Alain Vasselle. Charasse !

Malheureusement !

... les choses apparaissent un peu dissymétriques pour l'enseignement privé. C'est une question qui suscite l'interrogation de nombreux maires, du moins dans certains départements. Les maires des communes de résidence craignent d'être obligés de contribuer aux frais de scolarité dans un établissement privé d'une autre commune alors qu'ils disposent des locaux et surtout de l'ensemble des services scolaires et périscolaires nécessaires.

Le ministre de l'éducation nationale connaît ce sujet sur lequel nous sommes souvent interpellés. Les conditions d'application de cette mesure ne nous semblent pas les mêmes partout et nous sommes en attente d'une règle du jeu.

La parole est à M. le président de la commission des finances.

J'ai précisé ce matin, au début de la séance, à Mme Gonthier-Maurin, que cette question ferait l'objet d'un débat lors de l'examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances. Si nous devons ouvrir maintenant un débat sur ce sujet, nous serons encore là au début de l'après-midi !

Lors de la discussion des articles de la seconde partie, ne sera présent que le ministre du budget ; le ministre de l'éducation nationale ne sera pas là !

En tout cas, je souhaite que la réponse soit lapidaire !

La parole est à M. le ministre.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à remercier les rapporteurs de leur travail, en particulier Gérard Longuet et Philippe Richert, ainsi que l'ensemble des orateurs, dont les interventions ont été riches et complètes. Je vais essayer de répondre aux interrogations qui ont été soulevées plutôt que de me lancer dans une rhétorique générale sur l'utilité de l'école au sein de la nation.

Je répondrai tout d'abord à Philippe Marini sur la question qu'il vient de me poser. L'Assemblée nationale a examiné la semaine dernière une proposition de loi qui revenait sur le fameux article 89 et qui a été repoussée par la majorité. C'est donc une question qui relève d'une démarche législative et, quelle que soit mon opinion, il ne m'appartient pas de revenir sur un vote de l'Assemblée nationale.

Vous êtes au Sénat !

Si une proposition de loi est déposée au Sénat, nous l'examinerons, mais cette question n'entre pas dans l'examen de mon budget.

Plusieurs intervenants ont insisté sur le fait que l'approche des questions éducatives devait être marquée par le pragmatisme et le concret, notamment Jacques Legendre et André Lardeux ; je vais donc m'efforcer d'être pragmatique et concret.

Ce projet de loi de finances s'inscrit dans la maîtrise de la dépense publique. Lors des scrutins électoraux successifs, les Français ont demandé au Président de la République, à son Gouvernement et au Parlement, de veiller à ce que la dépense publique soit contenue, modernisée et surtout qu'elle soit efficace.

Évidemment, l'éducation nationale, qui est le premier employeur de l'État, s'engage dans cette voie tracée par le Président de la République et prend toute sa part à l'effort collectif de maîtrise et de rationalisation des dépenses publiques. Le projet de budget pour 2008 répond à cette exigence exprimée par nos concitoyens. En effet, 22 700 fonctionnaires partant à la retraite ne seront pas remplacés. L'éducation nationale y apporte sa part, celle-ci correspondant d'ailleurs à peu près à sa proportion à l'intérieur de la fonction publique d'État, puisque ce sont 11 200 non-remplacements dont l'éducation nationale assurera la charge. C'est un choix résolu, courageux. Au demeurant, ce schéma d'emploi maîtrisé n'empêche pas d'avoir des ambitions, je dirai même qu'il nous contraint à repenser à l'essentiel, à nous réinvestir dans l'offre éducative en direction de ceux qui en ont le plus besoin.

Ces non-remplacements ne sont pas de nature à obérer les caractéristiques du système éducatif puisqu'ils porteront surtout sur des postes à caractère administratif : je pense, par exemple, à la gestion dématérialisée de la paye. Cet effort de réorganisation de notre administration permettra de ne pas renouveler 1 000 postes à caractère administratif sans que les écoles - en tout cas les élèves - soient touchées.

Par ailleurs, des marges de modernisation importantes existent encore dans le champ de la gestion administrative. Je suis convaincu qu'il est possible d'améliorer significativement le système des remplacements, en particulier pour les personnels enseignants qui sont affectés sur des zones de remplacement. Il est possible aussi de résorber les surnombres d'enseignants dans les disciplines qui n'attirent que peu d'élèves. Je ne citerai pas les disciplines concernées parce que l'on me reproche toujours de stigmatiser les unes et les autres, mais il y en a beaucoup et, dans certaines d'entre elles, il y a des enseignants qui n'ont pas d'élèves du tout.

La combinaison de ces deux mesures donnera naissance à un système plus efficient qui permettra d'économiser 2 000 emplois, dont 340 dans le privé.

Enfin, il faut tenir compte de la démographie scolaire. En quinze ans, le nombre d'élèves s'est réduit de 3, 3 % tandis que les effectifs d'enseignants augmentaient, quant à eux, de 4, 7 %. Cette décrue démographique, qui se poursuit dans le second degré, va permettre le non-renouvellement de 1 800 emplois. En revanche, dans le premier degré, où les effectifs sont en légère croissance, nous avons décidé de recruter 840 enseignants supplémentaires.

La maîtrise de nos finances publiques exige aussi que les professeurs exercent leur métier d'une manière différente. Telle est la raison pour laquelle nous leur offrons la possibilité de solliciter davantage d'heures supplémentaires, défiscalisées et exonérées de charges, ce qui leur permettra d'accroître sensiblement leur pouvoir d'achat, tout en nous permettant d'économiser 4 200 postes. Les recrutements en 2008 seront cependant à la hauteur des besoins.

Les caractéristiques majeures du système éducatif nous permettront de limiter le nombre de stagiaires à la rentrée 2008. Plus de 3 000 emplois d'enseignants stagiaires, dont 200 dans le privé, seront économisés. Nous recruterons néanmoins 18 000 personnes cette année.

Certains intervenants, en particulier Yannick Bodin, craignent que les effectifs ne soient pas suffisants. Le calibrage des concours correspond à nos besoins, et j'ai pris l'engagement qu'à la rentrée prochaine aucune classe, aucun service, aucune option ne seraient fermés en référence à la loi de finances que nous adoptons aujourd'hui.

Comme l'a dit Jean-Claude Carle, ce ne sont pas seulement de moyens que nous avons besoin mais aussi de résultats. Nous sommes de toute façon capables de maîtriser d'une manière assez souple l'ensemble de notre masse salariale dans la mesure où 11 000 emplois représentent 0, 8 % de l'ensemble de la fonction publique enseignante.

Quant à la décentralisation des personnels techniques, qui a été évoquée à plusieurs reprises, elle permettra elle aussi de prolonger ce mouvement de retour des personnels techniques vers les régions ou les collectivités territoriales et ce transfert allégera lui aussi notre charge en emplois.

Pour autant, je le répète, nos ambitions n'ont pas reculé. Plusieurs d'entre vous ont évoqué les comparaisons internationales montrant que nous avons besoin de repenser notre système éducatif.

L'ensemble des études internationales montrent que la structure des coûts au sein de notre système éducatif est très différente de celle qui prévaut dans des pays comparables au nôtre. Par exemple, la durée moyenne de la scolarité y est très largement supérieure, le temps que les élèves passent chaque année à l'école, le nombre d'heures d'enseignement reçues nous placent toujours en haut du classement sans pour autant que notre système soit plus efficace.

De nombreux orateurs ont insisté sur ces comparaisons, Gérard Longuet lui-même l'a fait dès le début de notre discussion. Certains d'entre vous ont contesté ces comparaisons, en particulier le dispositif PISA - programme international pour le suivi des acquis des élèves. Jean-Marc Todeschini a même parlé de « campagne médiatique ». Nous ne sommes pas maîtres des campagnes médiatiques organisées par l'OCDE.

Jean-Luc Mélenchon a dit que ces statistiques étaient inspirées d'une logique anglo-saxonne. Il ne s'agit que de statistiques, certes, mais je me refuse à la fois au catastrophisme et au déni, parce que ces statistiques, qui se fondent toujours sur les mêmes critères depuis plusieurs années, continuent à faire apparaître une perte de compétitivité de notre système, et nous ne pourrons pas faire comme si elles n'existaient pas.

De même, l'enquête PIRLS, à laquelle plusieurs d'entre vous ont fait allusion, ne saurait être considérée comme partiale, car nos propres services d'évaluation y ont participé. Elle a révélé que, s'agissant de l'apprentissage et de la maîtrise du langage des enfants âgés de dix ans, la France se situe en dessous de la moyenne européenne.

Je veux donc dire à Jean-Luc Mélenchon en particulier, qui est un bon connaisseur des choses de l'école et de l'enseignement professionnel - sujet sur lequel je reviendrai tout à l'heure -, que nous ne pouvons pas complètement éluder ces études.

Lundi dernier, je me suis rendu en Finlande. Certes, je sais bien que nos deux pays sont fort différents, et je ne m'aventurerai pas à faire de comparaison sociologique hasardeuse. Mais voilà un pays qui ne scolarise les enfants qu'à l'âge de sept ans, et ce sans préscolarisation, et qui, dans tous les classements d'élèves âgés de dix ans, se retrouve en première position alors que les élèves français, qui sont tous scolarisés à trois ans, se situent parmi les six derniers.

Combien de femmes travaillent dans ces pays ?

Je ne dis pas le contraire, mais...

Il y a un rapport entre les deux !

M. Xavier Darcos, ministre. Il n'empêche que, pendant ces trois ans, l'efficacité de l'école est indéniable. Je le répète, comparaison n'est pas raison, car les structures sociales ne sont pas les mêmes, mais ne faisons pas comme si ces statistiques n'existaient pas ! Ne cassons pas le thermomètre au motif que nous ne voudrions pas voir que nous avons de la température !

J'en viens à l'offre éducative elle-même.

Tous les orateurs qui sont intervenus ont insisté d'une manière ou d'une autre - y compris ceux qui ont exprimé des points de vue critiques sur le budget que je présente - sur la nécessité d'apporter aux élèves en échec scolaire un suivi plus attentif, plus personnel et plus ciblé. Or mon budget s'oriente autour de cette priorité : aider ceux qui en ont le plus besoin.

Contrairement à ce qui a été dit à plusieurs reprises - mais je ne rouvrirai pas la polémique -, l'assouplissement de la carte scolaire participe de cette volonté d'aider les élèves qui en ont le plus besoin, en permettant notamment à ceux qui ne souhaitaient pas être assignés à résidence de changer d'établissement pour augmenter leurs chances de réussite. Je pense en particulier aux nombreuses jeunes filles issues de l'immigration maghrébine, habitant dans certains quartiers périphériques, qui ont demandé à changer d'établissement parce qu'elles avaient le sentiment de moins bien travailler en restant proches de leur cadre familial ou religieux.

En donnant la priorité aux handicapés et aux boursiers, nous avons répondu à une triple exigence de liberté, de justice et de modernité.

Concernant la carte scolaire, un premier bilan peut être dressé : 13 500 demandes supplémentaires ont été déposées durant le délai que j'ai accordé aux familles. Nous avons réussi à satisfaire 77 % des demandes, ce qui correspond à dix points de plus que l'an dernier. On m'a parlé tout à l'heure de justice sociale, je tiens à dire que les principaux bénéficiaires de ces dérogations sont les élèves boursiers. Dans l'académie de Paris, par exemple, 82 % d'entre eux ont reçu une réponse positive à leur demande d'inscription en dehors du secteur de leur établissement scolaire.

Et ceux qui restent ?

Je souhaite également rappeler que les établissements qui perdent des élèves conservent cette année les moyens dont ils disposaient précédemment, ce qui leur permettra d'améliorer leurs performances, de mieux organiser leur projet d'établissement et de renforcer leurs actions éducatives. Moins nombreux et mieux encadrés, les élèves de ces établissements pourront ainsi renouer avec la réussite scolaire et rendre à leur établissement une attractivité perdue.

Bien entendu, nous dresserons le bilan de toutes ces nouvelles mesures, en faisant preuve de prudence, mais, à mon avis, la réforme de la carte scolaire a contribué à créer plus de justice.

Je n'insisterai pas sur les nouvelles mesures qui ont été prises en faveur des élèves handicapés, car vous avez tous reconnu l'effort considérable qui y est consacré dans mon budget afin de les accueillir en masse dans le système scolaire. Le nombre d'enfants bénéficiant d'un soutien individuel s'est accru de plus de 10 000 à la rentrée, passant de 28 000 à 38 000.

Par ailleurs, nous avons recruté l'été dernier 2 700 auxiliaires de vie scolaire, ce qui porte à 16 000 le nombre de personnes chargées de l'accompagnement individuel ou collectif des enfants handicapés.

Pour ce qui concerne plus particulièrement certains handicaps, j'ai bien entendu la question pertinente que M. Vasselle a posée à propos des autistes. Pour ne pas prolonger le débat, je propose que nous examinions cette question au sein de la commission des affaires culturelles, si M. Valade en est d'accord.

Volontiers !

Comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons poursuivi la création des unités pédagogiques d'intégration, dont le nombre devrait atteindre 2 000 d'ici à 2010. Bref, l'accueil des handicapés, qui constitue à nos yeux une priorité, est un dossier qui avance.

La question de la reconnaissance des compétences et de la validation des acquis de l'expérience des auxiliaires de vie scolaire qui accompagnent les jeunes devrait être réglée. Nous allons réfléchir à la création d'une sorte de filière spécifique de l'accompagnement.

En effet, ces personnes qui accompagnent aujourd'hui à l'école des élèves handicapés pourront peut-être poursuivre leur activité professionnelle en accompagnant des personnes dépendantes. Dans le prolongement des travaux parlementaires qui ont été conduits sur ce sujet, notamment par Paul Blanc, nous allons travailler en lien étroit avec Xavier Bertrand.

Je dirai maintenant un mot sur l'accompagnement éducatif, un sujet qui a été abordé par plusieurs d'entre vous.

David Assouline a exprimé des réticences, tandis que d'autres, notamment Philippe Richert, se sont inquiétés d'un transfert potentiel vers les collectivités locales. J'ai entendu un certain nombre de critiques : André Lardeux a craint des mesures de saupoudrage et Ivan Renar a redouté que ce ne soit une manière pour l'État de manquer à ses obligations en matière d'enseignement culturel et artistique.

Au demeurant, David Assouline a utilisé une bonne formule, que je ne conteste pas : ce dispositif permet au fond de régler trois promesses à la fois, l'accompagnement éducatif des orphelins de seize heures, comme l'accompagnement sportif et culturel.

Mais, mesdames, messieurs les sénateurs, l'essentiel est que ce dispositif fonctionne !

Depuis la rentrée dernière, celui-ci a été mis en place dans les collèges situés dans les zones d'éducation prioritaires. Nous avons enregistré un taux important de satisfaction parmi les familles et les enfants concernés, et le volontariat chez les professeurs est si grand que nous avons plus de volontaires que nécessaire. Je persiste à penser que nous devrions généraliser ce dispositif dès la rentrée prochaine à tous les collèges, voire, si nous trouvons les crédits correspondants, aux écoles primaires.

Le succès est tel que nombre de collèges qui ne se situent pas dans une zone d'éducation prioritaire nous ont demandé de participer immédiatement à cette expérience. C'est ainsi que 267 collèges, qui ne relèvent pourtant pas de l'éducation prioritaire, se sont portés volontaires pour offrir dès maintenant un accompagnement éducatif à leurs élèves.

David Assouline a prétendu que la mise en place de ce dispositif était une manière de prendre de l'argent aux associations. Ce n'est pas exact car, sur les 140 millions d'euros qui y sont consacrés dans le projet de loi de finances, 35 millions d'euros sont destinés à apporter des contributions aux associations.

Oui, un quart !

De même, les 6 000 assistants pédagogiques ne peuvent en aucune matière être considérés comme des éléments de recyclage d'anciens dispositifs ; ce sont des personnels nouveaux que nous avons recrutés pour remplir cette mission.

Je le répète, en dépit des réticences que j'ai entendues, nous nous plaçons vraiment dans un registre qualitatif. Certes, nous devons traiter certaines questions en suspens. Georges Mouly et Alain Vasselle ont parlé notamment des incidences de la mise en place de ce dispositif en milieu rural, en évoquant, par exemple, la question du transport scolaire. Nous en discutons actuellement avec l'Association des régions de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des maires de France. J'ai récemment reçu M. Albéric de Montgolfier, le président du conseil général d'Eure-et-Loir, qui est chargé de ces questions au sein de l'ADF, pour faire avancer ce dossier.

Je dirai maintenant un mot sur la libération du samedi matin et la reconquête du mois de juin.

Ces mesures me semblent de nature à répondre aux besoins actuels des familles. La libération du samedi matin a permis à tout le monde de prendre conscience de la nécessité de permettre au professeur du premier degré de dégager de son temps d'enseignement des heures pour se consacrer aux élèves les plus en difficulté.

Quant à la reconquête du mois de juin, c'est une ambition qui me paraît légitime. Tout à l'heure, Gérard Longuet a souligné que cette mesure représentait 10 % d'enseignement supplémentaire. Certes, mais on peut aller encore plus loin dans la réflexion. Tous les élèves qui sont entrés en sixième dans un collège intégré à un lycée ont connu, tous les ans, les difficultés du mois de juin. Ainsi, lorsqu'ils arrivent en première ou en terminale, on peut considérer qu'ils ont perdu six ou sept mois d'enseignement, soit quasiment une année scolaire sur l'ensemble de leur cursus.

La reconquête du mois de juin constitue donc une nécessité absolue, afin que l'on ne puisse plus nous reprocher de ne pas arriver à boucler les programmes scolaires et, de ce fait, de ne pas aller au terme de nos obligations d'enseignement.

Dans le primaire, vous l'avez tous dit, il est inacceptable que 15 % de nos élèves soient « largués » très tôt. Nous devons les repérer et fixer des priorités méthodologiques.

À cet égard, André Vallet a défendu la méthode syllabique ; Jacques Legendre et Monique Papon ont souligné l'importance des programmes retenus. Pour ma part, je crois qu'il ne s'agit pas uniquement d'une question de méthode. Tout dépend aussi du milieu, de la famille, de la situation personnelle de chaque enfant et du temps qui lui est consacré. Certains d'entre eux, reproduisant le schéma familial, se retrouvent d'emblée en situation d'échec scolaire.

Si l'on examine le cas des élèves qui, à leur entrée en sixième, ont déjà perdu une année scolaire et sont déjà en situation d'échec, soit entre 18 % et 20 % du total, on s'aperçoit que le déterminisme sociologique est terriblement affirmé. En effet, 3 % d'entre eux sont des fils d'enseignants, 7 % des fils de cadres supérieurs, 26 % des fils d'ouvriers, et 41 % des fils d'inactifs ou de RMIstes. L'échec scolaire dans le premier degré est donc bien marqué par le déterminisme social. Or la mission de l'école républicaine consiste à vaincre cette fatalité, qui n'est pas acceptable pour un républicain.

Ainsi, les deux heures du samedi matin qui seront consacrées aux élèves en difficulté ainsi que l'accompagnement éducatif en fin de journée sont des mesures qui me semblent de nature à lutter contre ces déterminismes sociaux, ainsi que l'a rappelé tout à l'heure Jean-Claude Carle.

J'en viens à la voie professionnelle, qui a soulevé un grand intérêt.

Mme Gonthier-Maurin a abordé d'emblée cette filière, et M. Mélenchon en a parlé longuement. Il est vrai que celui-ci connaît bien ce sujet, car il a été ministre délégué à l'enseignement professionnel. Je ne lui contesterai donc pas la compétence qui est la sienne pour en parler.

Merci !

Je voudrais simplement dire que cette question suscite beaucoup de fantasmes.

D'abord, je n'ai pas dit qu'il fallait organiser tout de suite tous les baccalauréats professionnels en trois ans ; c'est un projet. À notre avis, ce serait une mesure moderne que de prévoir que le baccalauréat professionnel soit aligné sur les autres, avec un niveau, une durée et une reconnaissance identiques. En effet, de nombreux jeunes qui réussissent leur baccalauréat professionnel souhaitent poursuivre leurs études.

Pour autant, cette perspective ne doit pas casser un système dans lequel des élèves sont souvent en difficulté scolaire. Il ne faudrait pas que cette réduction du temps les conduise à un échec plus grand encore. Nous seront donc très attentifs à la mettre en application progressivement. De toute façon, si nous généralisions le dispositif à partir de la rentrée de 2009, ce ne serait que le baccalauréat de 2013 qui serait concerné. On ne peut donc pas dire que nous travaillions dans la précipitation.

On me dit que le baccalauréat professionnel supprimera le diplôme du BEP. C'est faux, car tout jeune qui s'engagera dans un cursus de baccalauréat professionnel en trois ans pourra passer un BEP au terme de deux ans.

On me dit que le CAP disparaîtra. Non, il sera au contraire renforcé, puisque la loi d'orientation veut assurer à chacun une qualification de niveau V au minimum.

On me dit que faire passer le baccalauréat professionnel en trois ans exclura du système éducatif certains jeunes. C'est faux ; c'est justement le cursus en quatre ans qui paraît aujourd'hui trop long. Ainsi, sur 100 jeunes entrés en BEP en 2003, 39 d'entre eux seulement se sont présentés, quatre ans après, au baccalauréat professionnel. Or il est fréquent que le BEP ne suffise pas à l'insertion professionnelle.

On me dit que toutes les filières professionnelles seront concernées de la même manière. C'est faux, car si mon objectif est bien de conduire 50 % de jeunes en plus au niveau du baccalauréat, l'organisation de nouveaux baccalauréats professionnels en trois ans prendra en considération le niveau de recrutement des branches professionnelles.

On me dit que le baccalauréat en trois ans dévalorisera le diplôme. C'est faux, car les exigences que nous demanderons aux futurs bacheliers professionnels seront les mêmes que celles qui sont actuellement en vigueur. Pour réussir ce tournant majeur, une attention toute particulière sera portée sur l'accompagnement des jeunes.

On me dit enfin que la création des baccalauréats professionnels en trois ans supprimera des sections de lycées professionnels. Bien sûr que non, tout au contraire ! Nous voulons ouvrir des baccalauréats professionnels dans toutes les disciplines.

Bref, je le répète, cette réforme n'est ni brutale ni précipitée. C'est une expérimentation. Je l'ai d'ailleurs indiqué à Jean-Luc Mélenchon, qui avait lui-même envisagé - certes de manière moins systématique - de l'expérimenter dès 2001. Nous avons cinq ans devant nous pour la mettre en place.

En outre, il n'est pas exact de dire que j'ai l'intention de pousser les élèves vers l'apprentissage. Bien au contraire ! J'ai d'ailleurs moi-même décidé de revenir sur l'apprentissage junior parce que je craignais qu'il ne se situe hors de l'obligation scolaire.

J'en viens à l'orientation, dont tout le monde a souligné l'importance. L'occasion me sera fournie, à la fin du premier semestre 2008, lorsque je vous soumettrai mes propositions sur l'évolution du lycée, de faire un exposé plus complet sur cette question très complexe, considérée comme un élément central de la réforme que je prépare.

Sur les langues, j'ai bien entendu ce que m'ont dit, entre autres, Nathalie Goulet, qui a évoqué la question de certaines langues « rares », ou du moins peu enseignées dans nos établissements, Alain Vasselle, qui a rappelé l'importance de l'enseignement précoce des langues vivantes, ou encore Colette Mélot, qui a émis l'idée d'une initiation à deux langues vivantes dès la cinquième.

Nous travaillons avec les associations intéressées pour favoriser l'enseignement des langues vivantes et, en ce qui concerne le premier degré, l'utilisation des visioconférences pour un enseignement précoce des langues vivantes par des « locuteurs natifs ».

Monsieur Virapoullé, nous ne pouvons que vous encourager dans la mise en place d'un collège de la vocation à la Réunion. Cela constituera un laboratoire susceptible d'être exploité ensuite en métropole.

Pour conclure, puisque je m'étais engagé à ne pas parler plus de vingt-cinq minutes, je dirai que nous nous appuierons, bien sûr, sur les enseignants eux-mêmes, car il n'y a pas de réussite scolaire possible sans eux. Voilà pourquoi, dès les premiers jours de l'année 2008, nous réfléchirons ensemble à la façon de mieux valoriser, respecter, rémunérer et replacer au coeur de la société française les enseignants, sans qui cette réforme serait impossible. En effet, les ministres passent, mais les professeurs restent !

Les problèmes aussi !

Je vous remercie, monsieur le ministre, de la précision et de la concision de vos réponses, les deux n'étant pas incompatibles.

Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l'état B.

L'amendement n° II-131, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Enseignement scolaire public du premier degréDont Titre 2

Enseignement scolaire public du second degréDont Titre 2

Vie de l'élèveDont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrésDont Titre 2

Soutien de la politique de l'éducation nationaleDont Titre 2

Enseignement technique agricoleDont Titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. le ministre.

Le présent amendement vise à tirer les conséquences, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », de l'ajustement du droit à compensation des transferts aux régions et aux départements effectué lors de l'examen des articles 13 et 14, en première partie du projet de loi de finances pour 2008.

La correction de la compensation correspond au transfert de 5 137 personnels TOS et gestionnaires de TOS supplémentaires de l'éducation nationale et de 509 personnels TOS de l'enseignement technique agricole.

Ces personnels ont opté pour l'intégration ou un détachement dans la fonction publique territoriale. Le transfert de ces personnels n'avait pas pu être pris en compte au moment de l'élaboration du projet de loi de finances, compte tenu des délais d'exercice du droit d'option.

Conformément à ce qui a été expliqué lors du vote de la première partie, il est prévu de gager cet ajustement du droit à compensation par une annulation de crédits sur les programmes « Vie de l'élève », « Soutien de la politique de l'éducation nationale » et « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » correspondant au montant des dépenses de rémunération, de fonctionnement, d'aide sociale et de recrutement de ces personnels, soit 165 867 817 euros.

Au total, 31 984 emplois de TOS et de gestionnaires de TOS de l'éducation nationale et 1 497 emplois de TOS de l'enseignement technique agricole sont transférés en 2008.

Quel est l'avis de la commission ?

La commission n'a pas eu l'occasion d'examiner cet amendement. Toutefois, je puis indiquer en son nom qu'elle y aurait été favorable, car il coule de source ; il est l'application de la loi du 13 août 2004.

Je saisis cette occasion pour vous adresser une demande, monsieur le ministre : pourriez-vous présenter un tableau sur la répartition des TOS par région, les régions ne correspondant pas tout à fait aux académies ? Cela nous permettrait de suivre ces personnels, bien qu'ils aient été transférés aux départements et aux régions, et de savoir comment ces collectivités ont, en définitive, géré ces effectifs.

Nous préparerons un tel tableau.

Je mets aux voix l'amendement n° II-131.

Le groupe CRC s'abstient.

Le groupe socialiste également.

L'amendement n° II-22, présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont Titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

Dont Titre 2

Vie de l'élève

Dont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont Titre 2

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Dont Titre 2

Enseignement technique agricole

Dont Titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Il s'agit d'un amendement d'appel, monsieur le ministre. Nous souhaitons en effet savoir comment vous gérez les crédits de rémunération concernant les vacations.

Nous constatons que les crédits consommés en 2006 se sont élevés à 63 , 8 millions d'euros. Vous nous proposez de passer de 25 millions d'euros à 49 millions d'euros entre le budget de 2007 et le budget de 2008. Cela nous semble vraiment difficile à comprendre pour quelqu'un qui n'est pas familiarisé avec les arcanes de cette gestion !

Nous mesurons parfaitement la nécessité, pour l'éducation nationale, de bénéficier d'une certaine flexibilité. Le système des vacations, qui permet de payer des heures de travail en dehors de tous les systèmes contractuels, donne assurément une telle souplesse. Mais, là encore, nous n'avons ni continuité dans le temps, ni répartition géographique, et les variations sont spectaculaires !

Aussi, monsieur le ministre, pour attirer votre attention sur la gestion de ces crédits, nous vous proposons d'« abattre » les autorisations d'engagement et surtout les crédits de paiement de 24 millions d'euros, afin de revenir aux montants figurant dans le budget précédent. Mais notre souhait est avant tout de savoir comment ces crédits sont gérés.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur spécial, si nous inscrivons ces crédits, c'est effectivement parce qu'ils constituent un élément de souplesse dans notre budget, qu'ils nous permettent de répondre aux besoins ponctuels en cas d'absences ou de services complémentaires à accomplir.

Nous ne pouvons pas savoir à l'avance si les académies choisiront de mobiliser les heures supplémentaires ou les vacations. Pour éviter de rencontrer des difficultés lorsque la situation nécessiterait d'utiliser de tels crédits, nous avons souhaité abonder cette ligne budgétaire.

Je comprends évidemment la préoccupation du législateur, qui veut être informé. Je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement et, dans le cadre de la loi de règlement, je présenterai, sous la forme d'un tableau très clair, la façon dont ont été ventilés ces crédits.

Excellent !

Accédez-vous à la demande du Gouvernement, monsieur le rapporteur spécial ?

Là encore, je ne peux préjuger le sentiment de la commission. Je sais seulement qu'elle souhaite d'autant plus avoir des explications que le Gouvernement entend développer les heures supplémentaires, politique que nous soutenons.

Vous voulez, à juste titre, que les enseignants qui ont la possibilité et la volonté de travailler plus gagnent plus et apportent ainsi, par leur engagement, des réponses à des besoins qui sont en effet souvent imprévisibles. Cependant, au moment même où vous augmentez de façon significative les heures supplémentaires, vous augmentez en même temps les vacations !

Il est vrai aussi que vous augmentez les vacations parce que les crédits évaluatifs que vous aviez envisagés pour 2006 ont été largement dépassés ! Nous pouvons donc comprendre que vous vous donniez une marge de manoeuvre.

Si vous vous engagez à présenter ce bilan explicatif lors de l'examen de la loi de règlement, nous pouvons accepter le retrait de cet amendement.

Je vous remercie.

L'amendement n° II- 22 est retiré.

L'amendement n° II-20, présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont Titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

Dont Titre 2

Vie de l'élève

Dont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont Titre 2

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Dont Titre 2

Enseignement technique agricole

Dont Titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Cet amendement est le plus important, non pas tant par la somme en jeu, qui n'est que de 8 millions d'euros, mais que par les principes qui le sous-tendent.

Monsieur le ministre, les crédits que nous visons sont un héritage ancien. En effet, c'est en 1926 que le ministère de l'instruction publique a décidé de créer un chapitre « remises de principe ». Elles permettaient au ministre de l'instruction publique, via les inspecteurs d'académie ou le rectorat, d'accorder des soutiens financiers pour alléger les dépenses d'internat ou de demi-pension des familles nombreuses, et cela sans considération de leur revenu.

La date parce est importante : à l'époque, en effet, il n'existait pas d'allocations familiales ni, de manière générale, de politique de soutien à la famille. La création de ce chapitre laissait entrevoir ce que pourrait être ce soutien, mais la politique familiale n'allait prendre forme qu'à partir de 1934, pour se développer ultérieurement.

En 1963, est pris un décret sous l'empire duquel nous vivons encore aujourd'hui. Il donne toujours à votre administration, à travers les rectorats et les inspections académiques, la possibilité d'apporter ce soutien familial. Toutefois, entre-temps, deux événements importants sont survenus.

Le premier est la mise sur pied d'une politique de soutien à la famille. Conformément à ce qui avait été établi en 1926, elle est, pour une assez large part, indépendante des revenus.

Dans le même esprit et dans le sillage de la loi Fillon, très récemment, nous avons mis en place un système de bourses à la qualité qui est également indépendant des revenus.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Raymond Poincaré et François Fillon, même combat !

Belle référence historique ! Merci, monsieur Marini !

La politique de la famille, certes insuffisante, comme toutes les politiques de redistribution, est actuellement forte, riche et même généreuse.

Le second événement important est la décentralisation, qui a transféré la responsabilité de l'hébergement, l'internat, et surtout de la demi-pension. Après les communes, les départements et les régions se sont trouvées concernées.

La situation actuelle est donc quelque peu paradoxale. Les crédits de l'État sont destinés à aider les familles nombreuses sans considération de revenu, alors que les tarifs décidés par les départements et par les régions sont tels qu'ils rendent parfois difficile l'accès aux cantines, notamment pour les familles nombreuses. Par conséquent, le système est pervers, car l'État vient suppléer à une politique des départements et des régions fondée sur la méconnaissance des besoins des familles !

Au demeurant, on voit très souvent des communes préconiser la gratuité - et c'est une évolution dont nous pourrions discuter longuement ! - tandis que les conseils généraux, qui ont repris en charge la tarification des cantines, s'efforcent de mettre en oeuvre des politiques cohérentes à l'échelon départemental, ce qui n'était pas le cas avant puisque les tarifs variaient selon les établissements. Et j'imagine que les régions auront le même souci.

Si nous ne transférons pas ces crédits aux régions, nous prenons le risque de voir les différentes collectivités maintenir des coûts élevés et conseiller aux familles nombreuses de faire jouer, en cas de difficulté, un certain article de la loi de finances...

C'est la raison pour laquelle la commission des finances s'est proposé de supprimer ces crédits, considérant que c'était désormais aux collectivités décentralisées de prendre en charge l'aide aux familles nombreuses.

C'est bien gentil, me direz-vous, monsieur le ministre, de supprimer ces 8 millions d'euros mais, faute d'abondement - ce que nous venons justement de faire par le transfert aux collectivités - vous ne réglez rien ! En réalité, nous laissons une marge de manoeuvre.

J'ai presque envie de dire que nous pourrions laisser l'amendement en l'état. Ces crédits sont inscrits au programme « Vie de l'élève » pour un budget global de 800 millions d'euros. Si ce n'est pas la bonne ligne, il y en a certainement une autre, mais, comme nous ne savons pas laquelle en cet instant, nous préférons nous en tenir à cet amendement. Il a au moins le mérite de mettre fin à un système qui n'est plus justifié en raison de l'existence d'une politique familiale et de la responsabilité qu'ont désormais les collectivités locales. Ce n'est plus à l'État de prendre directement ce système à sa charge. C'est pourquoi nous supprimons ces crédits.

Si l'État veut faire quelque chose au profit des collectivités, il lui est loisible d'augmenter les transferts aux collectivités locales. Il y aura toujours ici des collègues pour le souhaiter, voire pour le demander !

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Cet amendement embarrasse quelque peu le Gouvernement !

En effet, ces remises de principe permettent quand même à des familles de plus de deux enfants de se voir accorder des réductions de tarifs auxquelles, qu'on le veuille ou non, elles n'auraient plus droit. De plus, cette aide familiale est indépendante du revenu, alors que les mécanismes sociaux mis en place par les collectivités en tiennent compte.

L'État accorde cette aide depuis 1963. Plutôt que de retirer sèchement 8 millions d'euros à destination des familles, j'aurais préféré que l'on procède à une petite enquête préalable afin de savoir si ce dispositif d'aide familiale est redondant avec d'autres mécanismes, s'il correspond ou non à l'action des CNAF, comment s'organisent les collectivités locales, etc.

Étant plutôt sceptique quant à l'effet sur l'opinion que pourrait susciter cet amendement, je ne peux que m'en remettre à la sagesse du Sénat.

La parole est à M. le président de la commission des finances.

L'amendement n° II-131, que vous avez présenté tout à l'heure, monsieur le ministre, était un amendement de conséquence. Tel est également le cas de l'amendement n° II-20, puisque, en votant l'article d'équilibre lors de l'examen de la première partie, nous en avons anticipé l'adoption. En effet, les transferts aux collectivités territoriales prennent en compte les dispositions qu'il prévoit.

Lors de l'examen de la première partie, nous avons également longuement discuté des dotations aux collectivités territoriales. Dans ce cadre, nous nous sommes efforcés, avec M. le rapporteur général, de mettre au point un dispositif ...

Cela m'a donné bien de la peine !

Une peine considérable, que nous avons partagée !

Nous étions donc convenus d'un ensemble de dispositions visant à éviter le caractère « abrasif » des variables d'ajustement que le Gouvernement avait mobilisées, telles que la DCTP, la dotation de compensation de la taxe professionnelle, et le fonds de compensation des exonérations de taxe sur le foncier non bâti, pour les départements.

Ce dispositif permet de préserver un montant de 103 millions d'euros.

En fait, 113 millions d'euros !

Or ce montant tient compte des 8 millions d'euros visés par cet amendement.

Oserai-je dire que le Sénat a déjà voté cette disposition ?

Même si vous ne devez pas vous sentir tenus à quoi que ce soit, mes chers collègues, je vous rappelle que nous avons anticipé l'adoption de cet amendement, en votant les crédits destinés aux collectivités territoriales.

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, d'exercer cette pression, mais les collectivités territoriales doivent assumer - en voici une raison supplémentaire - toutes les conséquences des transferts de compétences.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je remercie M. le président de la commission des finances de ce rappel.

Il est en effet très important de reconnaître que, si les collectivités décentralisées, qui ont la charge de l'hébergement et de la demi-pension, assument, comme je le souhaite profondément, cette responsabilité nouvelle, la première partie du projet de loi de finances leur en donne les moyens. Puisqu'elles ont l'argent du beurre, il faut maintenant qu'elles mettent le beurre sur les tartines !

Quelle métaphore !

Je mets aux voix l'amendement n° II-20.

L'amendement n° II-21, présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Enseignement scolaire public du premier degréDont Titre 2

Enseignement scolaire public du second degréDont Titre 2

Vie de l'élèveDont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrésDont Titre 2

Soutien de la politique de l'éducation nationaleDont Titre 2

Enseignement technique agricoleDont Titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Monsieur le ministre, vous avez provisionné des crédits non négligeables pour la revalorisation de la condition enseignante, dans le sillage des travaux de la commission présidée par M. Pochard, en les affectant exclusivement à l'enseignement secondaire.

Nous souhaiterions partager cette somme au prorata des effectifs entre l'enseignement secondaire et l'enseignement primaire, pour être certains que, dans la politique de revalorisation de la condition enseignante, le primaire ne sera pas oublié. Cela étant, je pense que cette présentation avait été adoptée pour des raisons de commodité.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

C'est en effet dans un souci de traçabilité et de lisibilité que nous avons regroupé les crédits relatifs aux mesures de revalorisation de la fonction enseignante dans un seul programme.

Selon vous, monsieur le rapporteur spécial, il s'agit de crédits non négligeables. Pourtant, 47 millions d'euros pour un million de personnes, cela n'a tout de même rien d'extraordinaire !

C'est un début !

Il s'agissait d'éviter de « préempter » les décisions ou de préaffecter des crédits, alors que nous ne connaissons pas encore les conclusions de la commission présidée par M. Pochard.

Pour ma part, je ne vois pas d'obstacle à ce que ces crédits soient répartis entre le premier et le second degré. J'avoue cependant être un peu embarrassé pour y procéder de manière totalement objective. Je m'en remets donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement, qui vise à affecter une moitié de cette somme à l'enseignement primaire et l'autre moitié à l'enseignement secondaire.

Je mets aux voix l'amendement n° II-21.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite.

Je mets aux voix les crédits de la mission, modifiés.

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures trente.

La séance est suspendue.