Intervention de Michel Barnier

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercierai d'abord le rapporteur spécial, Gérard Longuet, et les rapporteurs pour avis, Françoise Férat, Brigitte Gonthier-Maurin et Philippe Richert, de l'attention qu'ils ont portée au programme « Enseignement technique agricole » au sein de la grande mission « Enseignement scolaire ».

Je rappelle que l'enseignement agricole accueille 175 000 élèves, dont 60 % d'internes, dans 847 établissements publics et privés, 21 d'entre eux se trouvant, monsieur Virapoullé, dans les départements d'outre-mer. Il mobilise 25 % du budget de l'agriculture et de la pêche et s'appuie sur la moitié des effectifs du ministère : 17 000 agents sur 36 600, agents auxquels je veux rendre hommage pour leur engagement et pour la compétence, le coeur qu'ils mettent à faire vivre et réussir le modèle éducatif agricole français.

Ce modèle éducatif, c'est un enseignement original, ouvert sur le monde du travail, qui sait conduire ses élèves à la réussite, comme vous l'avez souligné dans votre rapport, monsieur Longuet, et comme l'ont également rappelé Françoise Férat et Jean-Claude Carle.

Il est au coeur de notre projet alimentaire, territorial et agricole, parce qu'il contribue sur le terrain à construire une agriculture moderne, compétitive et durable et parce qu'il participe à la vitalité de nos territoires ruraux.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce modèle sera en première ligne pour relever les nouveaux défis du développement durable et de la future politique agricole, alimentaire, territoriale et de la pêche dont l'Europe doit se doter dans les prochaines années.

Madame Férat, monsieur Mouly, c'est dans ce contexte et avec cet objectif que nous allons travailler, dès le début de l''année 2008, à la rédaction du cinquième schéma prévisionnel pour l'enseignement agricole 2009-2014. Il donnera les perspectives indispensables aux établissements du ministère de l'agriculture et de la pêche, tant en termes d'orientations stratégiques qu'en termes de répartition territoriale.

Le budget de l'enseignement agricole est objectivement corrigé de l'effet lié au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service, les TOS, en hausse de 1, 3 % et il s'établit à 1, 54 milliard d'euros.

La maîtrise des effectifs se poursuit dans la même proportion qu'à l'éducation nationale, dans le respect de l'équilibre entre les trois familles qui le constituent : l'enseignement public, l'enseignement privé temps plein et les Maisons familiales et rurales.

Nous avons accordé une place importante à la vie scolaire avec 1 150 assistants d'éducation. Par ailleurs, nous poursuivons l'ouverture sociale de l'enseignement agricole, sans oublier, mesdames, messieurs les sénateurs, l'accueil des élèves handicapés pour lequel le ministre de l'éducation nationale nous aidera en 2008, ce dont je le remercie.

L'enseignement agricole accueille près de 45 % d'élèves issus de milieux modestes et plus de 57 000 élèves qui recevront un soutien financier de l'État.

Les moyens et les efforts budgétaires ont été équitablement répartis entre le public et le privé.

Je suis attentif comme vous, monsieur Carle, au financement des établissements privés de temps plein.

Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit une subvention de 107, 8 millions d'euros, en légère hausse. Je m'engage à mener dans les prochaines semaines la négociation avec le Conseil national de l'enseignement agricole privé pour la revalorisation de sa subvention. Je veillerai à ce qu'elle soit traduite dans le budget 2009.

En ce qui concerne les Maisons familiales et rurales, l'augmentation de la dotation de 3 % traduit l'importance que nous attachons au soutien à cet enseignement original ; nous poursuivrons cet effort en 2008.

Madame Férat, monsieur Carle, je m'attacherai à réduire les reports de charge que vous avez relevés, je me suis engagé à le faire à l'Assemblée nationale à hauteur de 4 millions d'euros dès 2007.

Madame Goulet, en vous appuyant sur l'exemple du lycée d'Alençon-Sées, vous avez souligné la diversité des contrats qui sont gérés par les chefs d'établissement. C'est une réalité et c'est une question sensible. J'ai demandé à mes services, pour le début de l'année 2008, d'établir un état des lieux de ce dispositif et de formuler des propositions. Elles feront l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux.

J'en viens à ma conclusion, monsieur le président, pour respecter scrupuleusement le temps de parole qui m'a été attribué.

Mon ministère se place dans une démarche de coopération plus étroite avec celui de l'éducation nationale, dans un souci de complémentarité entre les deux systèmes éducatifs. Nous y avons travaillé ensemble, Xavier Darcos et moi, en bonne intelligence avec l'ensemble de nos équipes ; les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt vont avoir prochainement une concertation assez originale avec les recteurs.

L'enseignement agricole participe pleinement aux travaux de la révision générale des politiques publiques. J'y associerai également les conclusions de la Commission sur l'évolution du métier d'enseignant, qui s'est particulièrement intéressée à l'exercice du métier d'enseignant dans les établissements d'enseignement agricole.

Enfin, je serai particulièrement vigilant quant au maintien de la diversité des implantations territoriales des trois familles de l'enseignement technique agricole.