Intervention de Philippe Marini

... les choses apparaissent un peu dissymétriques pour l'enseignement privé. C'est une question qui suscite l'interrogation de nombreux maires, du moins dans certains départements. Les maires des communes de résidence craignent d'être obligés de contribuer aux frais de scolarité dans un établissement privé d'une autre commune alors qu'ils disposent des locaux et surtout de l'ensemble des services scolaires et périscolaires nécessaires.

Le ministre de l'éducation nationale connaît ce sujet sur lequel nous sommes souvent interpellés. Les conditions d'application de cette mesure ne nous semblent pas les mêmes partout et nous sommes en attente d'une règle du jeu.