Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 5 décembre 2007 à 9h30
Loi de finances pour 2008 — Enseignement scolaire

Xavier Darcos, ministre :

Comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons poursuivi la création des unités pédagogiques d'intégration, dont le nombre devrait atteindre 2 000 d'ici à 2010. Bref, l'accueil des handicapés, qui constitue à nos yeux une priorité, est un dossier qui avance.

La question de la reconnaissance des compétences et de la validation des acquis de l'expérience des auxiliaires de vie scolaire qui accompagnent les jeunes devrait être réglée. Nous allons réfléchir à la création d'une sorte de filière spécifique de l'accompagnement.

En effet, ces personnes qui accompagnent aujourd'hui à l'école des élèves handicapés pourront peut-être poursuivre leur activité professionnelle en accompagnant des personnes dépendantes. Dans le prolongement des travaux parlementaires qui ont été conduits sur ce sujet, notamment par Paul Blanc, nous allons travailler en lien étroit avec Xavier Bertrand.

Je dirai maintenant un mot sur l'accompagnement éducatif, un sujet qui a été abordé par plusieurs d'entre vous.

David Assouline a exprimé des réticences, tandis que d'autres, notamment Philippe Richert, se sont inquiétés d'un transfert potentiel vers les collectivités locales. J'ai entendu un certain nombre de critiques : André Lardeux a craint des mesures de saupoudrage et Ivan Renar a redouté que ce ne soit une manière pour l'État de manquer à ses obligations en matière d'enseignement culturel et artistique.

Au demeurant, David Assouline a utilisé une bonne formule, que je ne conteste pas : ce dispositif permet au fond de régler trois promesses à la fois, l'accompagnement éducatif des orphelins de seize heures, comme l'accompagnement sportif et culturel.

Mais, mesdames, messieurs les sénateurs, l'essentiel est que ce dispositif fonctionne !

Depuis la rentrée dernière, celui-ci a été mis en place dans les collèges situés dans les zones d'éducation prioritaires. Nous avons enregistré un taux important de satisfaction parmi les familles et les enfants concernés, et le volontariat chez les professeurs est si grand que nous avons plus de volontaires que nécessaire. Je persiste à penser que nous devrions généraliser ce dispositif dès la rentrée prochaine à tous les collèges, voire, si nous trouvons les crédits correspondants, aux écoles primaires.

Le succès est tel que nombre de collèges qui ne se situent pas dans une zone d'éducation prioritaire nous ont demandé de participer immédiatement à cette expérience. C'est ainsi que 267 collèges, qui ne relèvent pourtant pas de l'éducation prioritaire, se sont portés volontaires pour offrir dès maintenant un accompagnement éducatif à leurs élèves.

David Assouline a prétendu que la mise en place de ce dispositif était une manière de prendre de l'argent aux associations. Ce n'est pas exact car, sur les 140 millions d'euros qui y sont consacrés dans le projet de loi de finances, 35 millions d'euros sont destinés à apporter des contributions aux associations.

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