Intervention de Xavier Darcos

Le présent amendement vise à tirer les conséquences, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », de l'ajustement du droit à compensation des transferts aux régions et aux départements effectué lors de l'examen des articles 13 et 14, en première partie du projet de loi de finances pour 2008.

La correction de la compensation correspond au transfert de 5 137 personnels TOS et gestionnaires de TOS supplémentaires de l'éducation nationale et de 509 personnels TOS de l'enseignement technique agricole.

Ces personnels ont opté pour l'intégration ou un détachement dans la fonction publique territoriale. Le transfert de ces personnels n'avait pas pu être pris en compte au moment de l'élaboration du projet de loi de finances, compte tenu des délais d'exercice du droit d'option.

Conformément à ce qui a été expliqué lors du vote de la première partie, il est prévu de gager cet ajustement du droit à compensation par une annulation de crédits sur les programmes « Vie de l'élève », « Soutien de la politique de l'éducation nationale » et « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » correspondant au montant des dépenses de rémunération, de fonctionnement, d'aide sociale et de recrutement de ces personnels, soit 165 867 817 euros.

Au total, 31 984 emplois de TOS et de gestionnaires de TOS de l'éducation nationale et 1 497 emplois de TOS de l'enseignement technique agricole sont transférés en 2008.