Intervention de Gérard Longuet

La commission n'a pas eu l'occasion d'examiner cet amendement. Toutefois, je puis indiquer en son nom qu'elle y aurait été favorable, car il coule de source ; il est l'application de la loi du 13 août 2004.

Je saisis cette occasion pour vous adresser une demande, monsieur le ministre : pourriez-vous présenter un tableau sur la répartition des TOS par région, les régions ne correspondant pas tout à fait aux académies ? Cela nous permettrait de suivre ces personnels, bien qu'ils aient été transférés aux départements et aux régions, et de savoir comment ces collectivités ont, en définitive, géré ces effectifs.