Intervention de Gérard Longuet

Cet amendement est le plus important, non pas tant par la somme en jeu, qui n'est que de 8 millions d'euros, mais que par les principes qui le sous-tendent.

Monsieur le ministre, les crédits que nous visons sont un héritage ancien. En effet, c'est en 1926 que le ministère de l'instruction publique a décidé de créer un chapitre « remises de principe ». Elles permettaient au ministre de l'instruction publique, via les inspecteurs d'académie ou le rectorat, d'accorder des soutiens financiers pour alléger les dépenses d'internat ou de demi-pension des familles nombreuses, et cela sans considération de leur revenu.

La date parce est importante : à l'époque, en effet, il n'existait pas d'allocations familiales ni, de manière générale, de politique de soutien à la famille. La création de ce chapitre laissait entrevoir ce que pourrait être ce soutien, mais la politique familiale n'allait prendre forme qu'à partir de 1934, pour se développer ultérieurement.

En 1963, est pris un décret sous l'empire duquel nous vivons encore aujourd'hui. Il donne toujours à votre administration, à travers les rectorats et les inspections académiques, la possibilité d'apporter ce soutien familial. Toutefois, entre-temps, deux événements importants sont survenus.

Le premier est la mise sur pied d'une politique de soutien à la famille. Conformément à ce qui avait été établi en 1926, elle est, pour une assez large part, indépendante des revenus.

Dans le même esprit et dans le sillage de la loi Fillon, très récemment, nous avons mis en place un système de bourses à la qualité qui est également indépendant des revenus.