Intervention de Xavier Darcos

Cet amendement embarrasse quelque peu le Gouvernement !

En effet, ces remises de principe permettent quand même à des familles de plus de deux enfants de se voir accorder des réductions de tarifs auxquelles, qu'on le veuille ou non, elles n'auraient plus droit. De plus, cette aide familiale est indépendante du revenu, alors que les mécanismes sociaux mis en place par les collectivités en tiennent compte.

L'État accorde cette aide depuis 1963. Plutôt que de retirer sèchement 8 millions d'euros à destination des familles, j'aurais préféré que l'on procède à une petite enquête préalable afin de savoir si ce dispositif d'aide familiale est redondant avec d'autres mécanismes, s'il correspond ou non à l'action des CNAF, comment s'organisent les collectivités locales, etc.

Étant plutôt sceptique quant à l'effet sur l'opinion que pourrait susciter cet amendement, je ne peux que m'en remettre à la sagesse du Sénat.