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Intervention de Aymeri de Montesquiou
Réunion du 5 décembre 2007 à 15h30
Loi de finances pour 2008 — Article 48 octies
Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial :Le système des baux emphytéotiques ayant en effet permis d'obtenir des résultats positifs pour ce qui est des logements de la gendarmerie, la commission considère qu'il peut tout à fait être étendu à la police nationale.
