Intervention de Henri de Raincourt

Je suis bien entendu favorable à cet amendement présenté par le Gouvernement, mais je me permets, madame la ministre, de saisir cette occasion pour rappeler que se pose encore un problème, lorsque l'on se situe dans le cadre d'un bail emphytéotique, au regard de la récupération de la TVA, problème qui mériterait d'être examiné, non pas aujourd'hui mais rapidement, car c'est un frein de nature à ralentir la réalisation des projets à l'avenir.