Intervention de Michel Mercier

Et s'il n'y avait que cela ! Il en va de même au ministère de l'éducation nationale. Quant au ministère des affaires sociales, il décide tous les jours de dépenses pour les collectivités locales. Dans quelques semaines, les minima sociaux seront probablement revalorisés, et on peut le comprendre, mais nous connaîtrons le montant de nos dépenses en lisant le Journal officiel le 1er janvier prochain ! Il y a là un vrai problème.

Madame la ministre, vous pouvez demander aux collectivités territoriales de faire preuve de discipline, de se mettre au même taquet que les services de l'État, mais à la seule condition que les collectivités territoriales décident elles-mêmes de leurs dépenses, et donc que l'État ne décide plus chaque jour pour elles.

Nous avons l'impression que les ministres ayant vu réduite leur possibilité de dépenser pour l'État, ils dépensent pour les autres. Ce n'est pas une bonne méthode.

Madame la ministre, vous voulez limiter l'augmentation des dotations des collectivités locales au taux de l'inflation. Cette démarche n'appelle pas d'opposition de notre part. Nous la comprenons et nous sommes prêts à vous soutenir, mais encore faut-il que l'État cesse de décider des dépenses des collectivités territoriales. C'est essentiel !

Les dotations que l'État accorde aux collectivités territoriales ont, pour la plupart, des effets multiples et ne peuvent correctement fonctionner que si le taux de leur augmentation est, chaque année, bien supérieur à l'inflation.

Cette année, vous avez voulu préserver la DGF.