Intervention de Michel Mercier

Cette année, nous ferons avec ce que nous avons.

Les autres articles rattachés, qui résultent d'amendements adoptés à l'Assemblée nationale, visent à revenir sur des situations injustes ou à remédier à un certain nombre d'oublis. Le Sénat est favorable à leur adoption.

Enfin, je dirai quelques mots sur le compte spécial « Avances aux collectivités territoriales ». Avec 80 milliards d'euros, il représente la plus grosse mission de ce budget. Il s'agit des avances que l'État est amené à faire aux collectivités territoriales dans l'attente de la perception des impôts.

La commission des finances m'avait chargé d'effectuer un contrôle sur ce compte d'avances. Le rapport a été publié aujourd'hui même.